Déclaration de Toulon

La Déclaration de Toulon proclamée depuis la faculté de droit de Toulon est une réponse juridique à la déclaration de Cambridge sur la conscience du 7 juillet 2012 dans laquelle des scientifiques de nombreux horizons, dont Stephen Hawking, ont proclamé que les animaux non humains possèdent également les substrats neurologiques de la conscience. Louis Balmond, professeur émérite de la faculté de Droit de Toulon et auteur de nombreux ouvrages de droit sur les questions humanitaires et sur le droit international[11]^,[12], Caroline Regad et Cédric Riot sont les proclamateurs de la Déclaration de Toulon[13].

S'il est assez couramment admis, sinon débattu sur le fait que les animaux puissent posséder un certain niveau de conscience[14] , comment le droit doit-il les appréhender ? La Déclaration de Toulon apporte une réponse juridique à cette question. Le texte s'appuie sur l’avancée des connaissances scientifiques pour affirmer qu'une personnalité juridique devrait être attribuée aux animaux[15]^,[16].

En 2022, en droit français, la personnalité juridique est attribuée aux personnes physiques humaines et aux personnes morales (associations, entreprises…). Même s'ils sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilités », sans être assimilés à des biens meubles ou immeubles, les animaux ne sont pas dotés de la personnalité juridique[17]. Cette déclaration vise donc la mise en place, au niveau légal, d'une nouvelle catégorie de personnes, celle des « personnes physiques non humaines » qui obtiendront des droits différents de ceux des personnes physiques humaines.

Un diplôme universitaire « Droit des animaux » a été créé afin de former des étudiants par des enseignants universitaires (co-auteurs de la déclaration) à ce droit spécifique et dont le contenu sera enseigné à distance à la promotion 2021 de l'université de Toulon[18]. Ce diplôme maintient son indépendance, ne recevant le parrainage d'aucun mouvement associatif, afin, selon leurs créateurs, « de ne pas mêler l'éducation à la question animale et l'ambition de faire avancer celle de sa personnalité juridique »[19].

La Déclaration de Toulon a pour but d’initier des changements dans les systèmes juridiques des différents états. Elle est aujourd'hui mobilisée par les acteurs qui souhaitent faire évoluer le droit des animaux. Des députés[20], des sénateurs[21]^,[22], des avocats, des associations[23], des chercheurs[24]^,[25]notamment en Inde, en Amérique centrale[26] et latine.