Déclaration unique d'embauche
En France, la déclaration unique d'embauche ou DUE permet d'effectuer l'ensemble des formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié, en une seule fois auprès de l'URSSAF dont relève l'établissement concerné par l'embauche.
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La DUE doit être effectuée avant la prise de fonction effective ou la période d'essai du salarié et au plus tôt huit jours avant l'embauche, notamment pour la déclaration préalable à l’embauche.
Formalités obligatoires
- la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
- la déclaration d'une première embauche dans un établissement ;
- la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale ;
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage ;
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail ;
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire ;
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Voir aussi
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