Déclaration universelle des droits de l'homme

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la résolution 217 (III) A[4]. Elle précise les droits fondamentaux de l'homme. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte est une proclamation de droits ; par conséquent, il n'a qu'une valeur déclarative.

Déclaration universelle des droits de l'homme
Eleanor Roosevelt tenant la version anglaise de la DUDH en novembre 1949.
Présentation
Titre Déclaration universelle des droits de l'homme
Abréviation DUDH
Organisation internationale Organisation des Nations unies (ONU)
Langue(s) officielle(s) Langues officielles de l'ONU : anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
518 traductions approuvées en 2019[1];[2],[3]
Type Déclaration de droits
Branche Droit international des droits de l'homme
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Comité de rédaction de 18 membres présidé par Eleanor Roosevelt
Adoption Assemblée générale des Nations unies, résolution 217 (III) A du

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Sur les 58 États membres de l'ONU à l'époque, quarante-huit ont adopté cette charte universelle. Aucun État ne s'est prononcé contre, mais huit se sont abstenus et deux n'ont pas pris part au vote[5]. Parmi les huit abstentionnistes, l'Afrique du Sud, qui appliquait alors l'apartheid, refusait l'affirmation du droit à l'égalité devant la loi sans distinction de naissance ou de race et l'Arabie saoudite contestait l'égalité homme-femme. La Pologne, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, l'Union soviétique, l'Ukraine et la Biélorussie[6] se sont quant à elles abstenues en raison d'un différend concernant la définition du principe fondamental d'universalité tel qu'il est énoncé dans l'alinéa 1 de l'article 2. Enfin, les deux États n'ayant pas pris part au vote sont le Yémen et le Honduras[7].

Le texte énonce les droits fondamentaux de l'individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Il comprend aussi un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l'annonce de son approbation et sa proclamation par l'Assemblée générale des Nations unies.

Le texte du préambule et de la Déclaration est invariable, on ne peut pas le modifier. Sa version en français, composée de 30 articles, est un original officiel, signé et approuvé par les membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies, et non une traduction approuvée. Cependant, depuis 1948 et sa promulgation, le terme de « droits humains » est d'usage courant dans la plupart des langues dans lesquelles il a été traduit.

Genèse et rédaction

De 1946 à 1948, les délégués des Nations unies se sont consacrés à l'élaboration de la Déclaration. Créée en 1946 par le Conseil économique et social, la Commission nucléaire des droits de l'homme a fixé comme principal mandat de la nouvelle Commission des droits de l'homme l'élaboration d'une charte internationale[8].

Au début de l'année 1947, lors de sa première session, la Commission des droits de l'homme a établi un Comité de rédaction. Initialement composé de la présidente, Eleanor Roosevelt, du vice-président, P.C. Chang, et du rapporteur, Charles Malik, le Comité de rédaction sera élargi dans un second temps. Il se compose des membres suivants[9] :

  • Eleanor Roosevelt, 1884-1962, États-Unis, présidente du Comité de rédaction ;
  • P. C. Chang, 1893-1957, Chine, vice-président du Comité de rédaction ;
  • Émile Saint-lot, 1904-1976, Haïti, rapporteur du Comité de rédaction. La lecture de la DUDH a été faite pour la première fois devant l'assemblée générale de l'ONU par son rapporteur, Émile Saint-Lot ;
  • Charles Malik, 1906-1987, Liban, rapporteur de la Commission des droits de l'homme ;
  • William Roy Hodgson, 1892-1958, Australie, membre de la Commission des droits de l'homme ;
  • Hernán Santa Cruz, 1906-1999, Chili, membre de la Commission des droits de l'homme ;
  • René Cassin, 1887-1976, France, membre de la Commission des droits de l'homme ;
  • Alexandre Bogomolov, 1900-1969, URSS, membre de la Commission des droits de l'homme ;
  • Charles Dukes, 1880-1948, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, membre de la Commission des droits de l'homme ;
  • John Peters Humphrey, 1905-1980, Canada, directeur de la Division des droits de l'homme des Nations unies.

Le Comité de rédaction se réunit pour sa première session du 9 au 25 juin 1947, puis pour une deuxième session du 3 au 21 mai 1948. Le projet de Déclaration rédigé par le Comité et transmis pour discussion à la Commission des droits de l'homme, puis au Conseil économique et social, et enfin à l'Assemblée générale. De nombreux amendements et propositions seront encore proposés par les États membres de l'ONU au sein de ces différents organes.

Structure

La structure qui sous-tend la Déclaration apparaît dans sa seconde version préparatoire, élaborée par René Cassin.

Se démarquant du premier jet de John Peters Humphrey, simple liste de droits conforme au modèle du Bill of Rights de nombreux États américains, ce texte commence par un préambule « à la manière française »[10]. Il consacre ensuite ses premiers articles à l'énoncé de principes généraux, destinés à guider l'interprétation des dispositions détaillées qu'ils précèdent, imitant sur ce point le Code civil français, dont les six premiers articles répondent au même objectif[11].

Cette structure a par ailleurs été comparée par René Cassin à celle du portique d'un temple grec : une succession de considérations comparables à des marches, quatre colonnes constituées par les droits individuels, familiaux, sociaux et politiques et un fronton unifiant l'ensemble dans une même vision de l'humanité[12], composé des trois derniers articles du texte[13].

Précurseurs possibles
Le cylindre de Cyrus est parfois considéré comme la première déclaration des droits de l'homme de l'histoire[14].

Certains affirment que la première déclaration des droits de l'homme connue serait celle transcrite sur le cylindre de Cyrus, rédigé par Cyrus le Grand, fondateur de l'Empire perse en l'année [15].

Théories du contrat social

Certains auteurs, tels Norberto Bobbio, affirment que la Déclaration de 1948 trouve ses sources dans l'émergence du droit naturel, des théories du contrat social (en particulier celle de Locke) et dans l'individualisme qui aurait remplacé l'holisme des communautés antérieures[16]. Il y aurait ainsi une filiation directe entre le jusnaturalisme de certaines philosophies du siècle des Lumières, et l'adoption de documents comme la Déclaration des droits anglaise, la Déclaration des Droits américaine et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen française. D'autres soulignent toutefois des divergences considérables entre les « théories contractualistes » (Hobbes, Locke et Rousseau — théories qui d'ailleurs divergent entre elles, Hobbes et Rousseau pouvant être assimilés au positivisme juridique) et la formulation de la Déclaration de 1789[17],[18].

Seconde Guerre mondiale

Lors de la Seconde Guerre mondiale, les alliés adoptèrent les « quatre libertés » : la liberté d'expression, la liberté de religion, la liberté de vivre à l'abri du besoin et la liberté de vivre à l'abri de la peur, comme leurs buts fondamentaux dans ce conflit. La Charte des Nations unies réaffirme la « foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine », et engage tous les États membres à promouvoir « le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion. »[19]

Lorsque les atrocités commises par l'Allemagne nazie furent connues, après la Seconde Guerre mondiale, le consensus au sein de la communauté internationale était que la Charte ne définissait pas suffisamment les droits auxquels elle faisait référence[20],[21]. Une déclaration précisant les droits des individus était nécessaire afin de renforcer les dispositions de la Charte sur les droits de l'homme[22].

Portée juridique

Après avoir voté la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui n'a, en tant que telle, qu'une valeur déclarative, et ne crée donc pas d'obligations juridiques, l'Assemblée générale a souhaité une Charte des droits de l'homme qui aurait force obligatoire. La Commission des droits de l'homme de l'ONU a été chargée de la rédiger. Après de longues négociations, le projet a abouti, dans le contexte de la guerre froide avec deux textes complémentaires : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Le Conseil constitutionnel français n'accorde pas de statut juridique positif à la Déclaration de 1948, bien que celle de 1789 soit intégrée au bloc de constitutionnalité depuis 1971. En revanche, d'extension géographique moindre, la Convention européenne des droits de l'homme comporte des dispositions contraignantes pour les États signataires.

Par ailleurs, l'article 29.1 de la DUDH évoque les devoirs de la personne : sur ce point, voir l'article Droits de l'homme.

Traduction de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Le texte de la Déclaration universelle des droits de l'homme s'est vu décerner par le Livre Guinness des records en 2009, le record mondial de traduction, avec 370 langues et dialectes différents[23]. En 2019, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme dénombre 518 traductions, disponibles sur son site internet. Bien que le HCDH s'efforce de sélectionner les traductions officielles ou les meilleures traductions disponibles, et de produire de nouvelles traductions dans des langues de grande diffusion, le HCDH émet néanmoins comme réserve, la qualité et l'exactitude des traductions autres que celles effectuées dans les six langues officielles de l'ONU : anglais, arabe, chinois, espagnol, français (ici, la langue originale officielle du texte de la Déclaration et de son préambule), russe[24].

Critiques

Trois critiques principales sont faites à cette Déclaration.

D'une part, celle qui concerne l'effectivité des droits de l'homme, et qui s'intéresse aux garanties juridiques positives, ou à l'absence de celles-ci. Cette critique a par exemple été formulée par Jeane Kirkpatrick, représentante permanente des États-Unis auprès des Nations unies de 1981 à 1985, qui mettait sur le même plan la Déclaration et la lettre au père Noël[25].

D'autre part, une autre critique porte sur l'universalité supposée de ces droits de l'homme. Celle-ci rejoint parfois celle-là, ainsi lorsque les pays du Sud dénoncent une application et un intérêt à géométrie variable pour les droits de l'homme, en fonction des pays, des puissances et des conflits. Dans ce dernier cas, ce n'est pas le principe de l'universalité des droits de l'homme qui est contesté en tant que tel, comme peuvent le faire les tenants d'un relativisme culturel radical, mais plutôt l'application différenciée supposée de ceux-ci.

Enfin, le texte passe sous silence la peine de mort. L'article 5 mentionne seulement que Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Par ailleurs, les droits liés à la liberté de la presse et la protection des sources d'information des journalistes y sont moins développés que dans d'autres textes, comme la Convention européenne des droits de l'homme et son célèbre article 10.

Notes et références
  1. À propos du projet de traduction de la Déclaration universelle des droits de l'homme
  2. Record mondial du Guinness Book du document le plus traduit au monde. (ONU, « DUDH : Le document le plus traduit au monde »).
  3. (en) Bureau des droits de l'homme de l'ONU, « Official UN Universal Declaration of Human Rights Home Page » (consulté le ).
  4. Résolution 217 (III) du 10 décembre 1948 (Charte internationale des droits de l'homme).
  5. https://web.archive.org/web/20190121232151/http://unbisnet.un.org:8080/ipac20/ipac.jsp?session=14O243550E15G.60956&profile=voting&uri=full=3100023~!909326~!676&ri=1&aspect=power&menu=search&source=~!horizon
  6. L'Ukraine et la Biélorussie avaient leurs propres sièges à l'ONU bien que républiques constitutives de l'Union soviétique.
  7. Site axl.cefan.ulaval.ca, page sur la Déclaration universelle des droits de l'Homme, consulté le 19 novembre 2020.
  8. « Commission nucléaire des droits de l'homme - Déclaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa rédaction - Guide de recherche - Bibliohtèque Dag Hammarskjöld », sur research.un.org (consulté le ).
  9. « Comité de rédaction - Déclaration universelle des droits de l'homme : histoire de sa rédaction - Guide de recherche - Bibliohtèque Dag Hammarskjöld », sur research.un.org (consulté le ).
  10. Christine Fauré, « Réflexions sur la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 », sur halshs.archives-ouvertes.fr, , p. 4.
  11. Glendon 2002, p. 102.
  12. Abelardo Lobato Casado, « Nouveaux droits de l'homme », dans Lexique des termes ambigus et controversés sur la vie, la famille et les questions éthiques, P. Téqui, , 1001 p. (ISBN 9782740311103, lire en ligne), p. 810.
  13. Glendon 2002, « The Pediment ».
  14. Le cylindre de Cyrus, enjeu diplomatique.
  15. Michael Woods, Mary B. Woods, Seven Wonders of the Ancient Middle East, publié par Twenty-First Century Books, 2008, p. 28 : « Some modern scholars have called these words the world's first declaration of human rights ».
  16. Norberto Bobbio, Le Futur de la démocratie, cf. la 1re partie et l'introduction.
  17. Étienne Balibar, « La proposition de l'égaliberté », conférence du 27 novembre 1989. Une version abrégée a été publiée sous le titre « Droits de l'homme et droits du citoyen : la dialectique moderne de l'égalité et de la liberté », dans Les Frontières de la démocratie, Éditions la Découverte, Paris 1992.
  18. Dans Les Droits de l'homme et le droit naturel (PUF, 1989), Blandine Barret-Kriegel insiste sur la différence entre la loi naturelle et le droit naturel, et affirme que les droits de l'homme ne sont ni liés à l'individualisme, ni à la théorie du sujet, mais à une certaine conception de l'humanité, présente dans l'école de Salamanque. Voir par exemple la conclusion de l'ouvrage.
  19. Charte des Nations unies, préambule et article 56.
  20. (en) Cataclysm and World Response, Universal Declaration of Human Rights.
  21. (en) Didn't Nazi tyranny end all hope for protecting human rights in the modern world?, Universal Declaration of Human Rights.
  22. (en) History of human rights, Universal Declaration of Human Rights.
  23. Record mondial, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
  24. À propos du projet de traduction de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme
  25. (en) Jeane Kirkpatrick, « Establishing a Viable Human Rights Policy », thirdworldtraveler.com, (consulté le ).

Voir aussi

Bibliographie

Articles généralistes

Organisation des Nations unies

Droit international des droits de l'homme

Déclarations des droits de l'homme et du citoyen en France

Liens externes

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