Décote (retraite en France)

Dans le cadre de la retraite par répartition, l'ordonnance Auroux du 25 mars 1982 a instauré en France un système de décote par trimestre de cotisation manquant. Le nombre de trimestres manquants est apprécié d'une part par rapport au nombre de trimestres requis pour toucher une retraite à taux plein et d'autre part vis-à-vis de l'âge à partir duquel ce système de décote ne s'applique plus. La règle veut que ce soit le nombre le plus faible des deux, et donc le plus favorable au futur retraité, qui soit retenu pour calculer le coefficient de minoration à appliquer au taux plein.

La mise en place de ce système avait pour objectif d'une part de diminuer le montant des pensions servies, et donc le coût global de la retraite, et d'autre part d'inciter les salariés à se procurer un complément de revenu en adhérant à un système de capitalisation[1]. Jusqu'en 2003, et le vote de la Loi Fillon, la décote appliquée par trimestre manquant était de 2,5 % dans la limite de vingt trimestres. La Loi Fillon a ramené le taux de cette décote à 1,25 % par trimestre manquant et a étendu ce dispositif au régime de retraite de la fonction publique.

Les systèmes de retraite en Europe prévoient aussi chacun leurs propres décotes. Le système de retraite en Allemagne a fixé une décote moins forte qu'en France, à 3,6 % par année manquante, contre 5 % en France, à condition d'avoir cotisé 35 ans, selon l'économiste Henri Sterdyniak[2], chercheur à l’Observatoire français des conjonctures économiques[3]. Le système allemand par exemple permet de partir à 63 ans, à condition d'avoir cotisé 35 ans, avec une décote plafonnée à 7 %.

Depuis l'instauration de ce système de décote, en 1993, plusieurs crises économiques ont marqué le marché du travail en France, d'un point de vue statistique, l'augmentation du chômage[4] conjuguée à la baisse de l'espérance de vie en bonne santé [5]^,[6]^,[7] viennent diminuer les possibilités objectives pour un futur retraité français d'effectuer une carrière complète et de cotiser tous les trimestres requis afin d'obtenir une retraite à taux plein.

Les huit premiers syndicats français, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, Unsa, Solidaires, FSU, estiment que la décote pénalise d'abord les femmes dont les carrières sont plus souvent interrompues (nécessité de prendre un congé parental pour celles qui n'ont pas les moyens de faire garder leur enfant) et sujettes au temps partiel subi[8].