Loi d'Allarde

La loi d'Allarde vise à renouveler l'édit de Turgot de 1776 supprimant les corporations, et libéralisant le commerce des grains. Cette mesure avait provoqué tellement d'émeutes populaires pour protester contre la baisse des salaires et l'augmentation du prix du pain, que le roi avait dû renvoyer Turgot le 13 mai 1776 et rapporter sa loi.

La loi d'Allarde est d'abord votée sous la forme d'un décret, le 16 février 1791[1]^,[2]. C'est le baron Pierre d'Allarde qui le soutient, en affirmant que « la faculté de travailler est un des premiers droits de l'homme »[3].

La loi des 2 et 17 mars 1791, en son article 7, énonce ainsi le principe de liberté du commerce et de l'industrie, qui est devenu l'un des principes généraux du droit français, fondé sur la liberté :

« Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d'une patente, d'en acquitter le prix suivant les taux ci-après déterminés et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. »

Cela implique que, sous réserve du respect de l'ordre public institué par la loi, l'exercice des professions est désormais libre. Il peut toutefois, dans certains cas, être soumis à déclaration.

La lois d'Allarde et la jurisprudence administrative[4] permettent de distinguer deux sous-principes :

• la liberté d'entreprendre, c'est-à-dire de pouvoir créer librement une activité économique et d'exercer une profession ;
• la libre concurrence, autrement dit le fait que les acteurs économiques doivent respecter une éthique qui ne fausse pas la concurrence. Cette liberté implique qu'en vertu du principe de neutralité économique de l'État, ce dernier ne vienne pas fausser la concurrence en exerçant lui-même des activités industrielles et commerciales d'une manière qui romprait l'égalité entre concurrents.

La loi d'Allarde ne s'oppose pas à ce qu'une personne publique exerce une activité économique lorsque ceci se justifie par la poursuite de l'intérêt général. La jurisprudence administrative actuelle impose à la personne publique souhaitant exercer une activité économique de justifier d'un intérêt public et de ne pas fausser les conditions de la libre concurrence[5].

La loi d'Allarde est très marquée par les idées libéralisatrices de la Révolution français[6]. La loi est suivie, trois mois plus tard, de la loi Le Chapelier portant sur le même thème.

Le régime de Vichy tenta de revenir sur cette loi en rétablissant le corporatisme par la Charte du travail du 4 octobre 1941.

• Philippe Minard, « Le métier sans institution : les lois d'Allarde-Le Chapelier et leur impact au début du XIX^e siècle », dans Steven Kaplan et Philippe Minard (dir.), La France, malade du corporatisme ? XVIII^e-XX^e siècles, Paris, Belin, coll. « Socio-histoires », 2004, 560 p. (ISBN 2-7011-3193-6), p. 81-97.
• (en) Alain Plessis (dir.) (préf. Dominique Strauss-Kahn, avant-propos de Roger Martin, introduction de Christian Stoffaës), Naissance des libertés économiques : liberté du travail et liberté d'entreprendre : le décret d'Allarde et la loi Le Chapelier, leurs conséquences, 1791-fin XIX^e siècle, Paris, Institut d'histoire de l'industrie, coll. « Histoire industrielle », 1993, XXVII-450 p. (ISBN 2-909977-00-5).

• Loi Le Chapelier
• Liberté du commerce et de l'industrie
• Corporatisme

• Portail du droit français
• Portail du XVIII^e siècle
• Portail de la Révolution française
• Portail de la politique française