Décret infâme
Le décret infâme est le surnom donné au troisième des décrets institués par Napoléon Ier le pour intégrer les Juifs dans la société française[1].

Ce décret vise uniquement les juifs de l'Est. Par contre ceux « établis à Bordeaux et dans les départements de la Gironde et des Landes, n'ayant donné lieu à aucune plainte et ne se livrant pas à un trafic illicite », n'y sont pas soumis. Les juifs de Paris en furent également exclus (le )[2].
Contenu juridique
Il apporte des limitations dans le domaine du prêt, ce décret restreint les engagements pour prêt à des mineurs, à des femmes, à des militaires, blessés de guerre et vieillards.
Le commerce ne sera possible qu'avec une patente délivrée par le Préfet, et une attestation de bonne conduite délivrée par le Consistoire.
La migration dans les départements du Haut et Bas Rhin est limitée.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Portail de la culture juive et du judaïsme
- Portail de la Révolution française
- Portail du Premier Empire