Décret infâme

Le décret infâme est le surnom donné au troisième des décrets institués par Napoléon Ier le pour intégrer les Juifs dans la société française[1].

L'empereur Napoléon 1er

Ce décret vise uniquement les juifs de l'Est. Par contre ceux « établis à Bordeaux et dans les départements de la Gironde et des Landes, n'ayant donné lieu à aucune plainte et ne se livrant pas à un trafic illicite », n'y sont pas soumis. Les juifs de Paris en furent également exclus (le )[2].

Contenu juridique

Il apporte des limitations dans le domaine du prêt, ce décret restreint les engagements pour prêt à des mineurs, à des femmes, à des militaires, blessés de guerre et vieillards.

Le commerce ne sera possible qu'avec une patente délivrée par le Préfet, et une attestation de bonne conduite délivrée par le Consistoire.

La migration dans les départements du Haut et Bas Rhin est limitée.

Notes et références
  1. Le Bicentenaire du Décret Infâme
  2. Napoléon et la question juive

Voir aussi

Articles connexes
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