Délégation interministérielle à la ville

En France, l'institutionnalisation de la politique de la ville en 1988 voit la création d'une Délégation interministérielle à la ville (DIV, instance d’animation et d’exécution) à côté d'un Conseil national des villes (instance de proposition) et d'un Comité interministériel des villes (instance de décision[1]).

Placée auprès du Premier ministre, la délégation est placée sous l'autorité d'un délégué interministériel nommé par décret en conseil des ministres et elle est rattachée à son origine, pour sa gestion, au ministère chargé de l'Urbanisme et du Logement.

Notes et références

Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 28 octobre 1988 (lire en ligne)

Liens externes

Délégation interministérielle à la Ville et au Développement social urbain, sur Vie Publique (Consulté le 25/04/2020).

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[1] Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, 28 octobre 1988 (lire en ligne)