Délégation sénatoriale aux outre-mer

La délégation sénatoriale aux outre-mer est une délégation du Sénat français s'intéressant aux questions relatives à la France d'outre-mer.

Délégation sénatoriale aux outre-mer
.

Présentation

Chambre Sénat
Type Délégation
Création

Organisation

Président Stéphane Artano (RDSE)
Depuis le 
Bureau 11 vice-présidents
4 secrétaires
Composition 42 membres

Base légale

La délégation sénatoriale aux outre-mer est créé en par une instruction générale du bureau du Sénat. Elle dispose fondement législatif aux termes de l'article 99 de la loi no 2017-256 du de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, qui insère un article 6 decies dans l'ordonnance no 58-1100 du relative au fonctionnement des assemblées parlementaires[1].

La délégation est parité composée des sénateurs élus dans les collectivités visées à l’article 72-3 de la Constitution et de membres des circonscriptions métropolitaines à la représentation proportionnelle des groupes politiques, ces derniers devant être issus d'une représentation équilibrée des commissions permanentes[1].

Selon Jean-Pierre Bel, président du Sénat de 2011 à 2014, la délégation est créée après la grève générale en Guyane et aux Antilles françaises en 2008-2009[2].

Stéphane Artano est élu président le et succède à Michel Magras[3].

Notes et références

  1. « Délégation sénatoriale aux outre-mer », sur senat.fr (consulté le ).
  2. Louis Mollier-Sabet, « 10 ans de la délégation sénatoriale aux Outre-mer : « Elle a trouvé un enracinement naturel au Sénat » d’après son fondateur, Jean-Pierre Bel », sur publicsenat.fr, (consulté le ).
  3. « Constitution du Bureau de la délégation », sur senat.fr, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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