Délai de viduité

Le délai de viduité est un délai imposé par le droit aux femmes veuves ou divorcées avant de pouvoir contracter un nouveau mariage, c'est-à-dire de se remarier. Il s'agit d'éviter les conflits de filiation paternelle concernant les enfants conçus pendant la période au cours de laquelle les précédents époux étaient en instance de divorce.

Droit par pays

Québec

La clause de viduité est une clause réputée non écrite en vertu de l'article 757 (2) du Code civil du Québec : « Ainsi est réputée non écrite la disposition limitant les droits du conjoint survivant lorsqu’il se lie de nouveau par un mariage ou une union civile. »

Chili

Au Chili, le délai de viduité était de 270 jours jusqu'en 2020, année de son abrogation[1].

France

En France, l'article 228 du code civil établissait une durée de trois cents jours avant la possibilité d'un remariage[2], mais cette disposition a été abrogée en 2004 avec effet au 1er janvier 2005[3].

Japon

Au Japon le délai est d'un peu plus de trois mois avant de disposer du droit de se remarier. Jusqu'en 2016, ce délai était de six mois[1].

Pays musulmans

Le droit musulman du mariage prévoit une telle période, dite idda, un délai de quatre mois et dix jours dans le calendrier hégirien (arabe) pour les veuves , et de trois cycles menstruels en cas de divorce[4],[5].

Notes et références
  1. « Au Chili, une femme divorcée ne doit plus attendre neuf mois pour se remarier », La Croix,‎ (ISSN 0242-6056, lire en ligne).
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D5230134E842EBA33C453F0F08A2FA70.tplgfr37s_1?idArticle=LEGIARTI000006422931&cidTexte=LEGITEXT000006070721&categorieLien=id&dateTexte=20041231
  3. art. 6, art. 228 du code civil, art. 23, art. 261 à 261-2 du code civil.
  4. sur le site islamweb.
  5. sur le site L'islam en questions et reponses

Voir aussi

Articles connexes
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