Dépens

En droit, les dépens sont des frais de justice que la partie perdante est, en temps normal, condamnée à payer au gagnant.

Par pays

France

Les dépens sont, en droit français, les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédures).

Québec

En droit québécois, les dépens sont « la partie des frais d'un procès civil qui comprend les déboursés (ou débours) et les honoraires judiciaires »[1].

Suisse

En droit suisse, les dépens désignent les frais de justice, y compris les frais d'avocat[2].

Généralement, le jugement oblige la partie qui perd à payer les dépens à la partie qui gagne[2]^,[3].

Ils incluent les débours, c'est-à-dire les frais de traduction, d'expertise ou d'autres autorités[2]^,[4].

Notes et références

Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson & Lafleur, 2015.
Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 95..
Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 décembre 1968 (état le 1^er avril 2020), RS 172.021, art. 63.
Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 422.

Voir aussi

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[1] Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, Wilson & Lafleur, 2015.

[cpc272-2] Code de procédure civile (CPC) du 19 décembre 2008 (état le 1^er juillet 2020), RS 272, art. 95..

[3] Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) du 20 décembre 1968 (état le 1^er avril 2020), RS 172.021, art. 63.

[4] Code de procédure pénale suisse (CPP) du 5 octobre 2007 (état le 1^er février 2020), RS 312.0, art. 422.