Députation forale de Navarre

La Députation forale de Navarre (Diputación Foral de Navarra en espagnol) a été l'institution créée en 1839 pour la province de la communauté forale de Navarre (Espagne) comme organe représentatif de la province à laquelle elle travaille pour sa gestion économique et administrative de sa compétence avec la juridiction sur la totalité du territoire provincial[1]. Initialement, avec le nom de Diputación provincial de Navarra et depuis 1867 s'est auto-dénommée « Forale »[2]. Son nom précédent, la Diputación de Navarra, est apparu au XV^e siècle quand le royaume de Navarre était indépendant, constituant en 1501, avec six députés, deux par chaque parties des Cortes de Navarre et avec la mission de veiller à l'administration des alcabalas, veillant aux Fors, etc. À partir de 1678, quand la conquête de la Navarre[3] s'était produite et a été consolidée, sa composition a été définitivement établie avec sept députés : un de la partie ecclésiastique, deux du militaire et quatre des villes, ceux-ci seulement avec deux votes. Il a eu moins de pouvoir, moins de facultés et moins de richesses que son homologue, la Diputación de la Couronne d'Aragon[4].

Le Palais de Navarre, également connu comme la Diputación, a été le siège de l'institution depuis sa construction jusqu'à sa conversion en Gouvernement de Navarre en 1984.

Quand elle a été créée en 1839, elle a été un des pas pour éliminer la structure de gouvernement du royaume de Navarre à partir de la convention de Bergara. Elle était composée de sept membres, un par mérindade sauf celle de Pampelune et d'Estella qu'apportent tous deux, par sa plus grande richesse et population. La nouvelle institution accumule les pouvoirs qu'avant les autres n'avaient que celui de Foral (la Diputación du Reino [5] et le Consejo de Navarre) et celles récemment créées dans les autres provinces. Les provinces ont été créées en 1833 par Javier de Burgos[6].

Il y a eu plus tard un second pas dans lequel on a mis en vigueur la Ley de Modificación de Fueros (Loi de modification des fors) de Navarre. Par elle disparaissent définitivement les institutions politiques de ce qui a été l'ancien royaume en 1841.

Dans cette loi il y a plusieurs références à la députation récemment créée :

Artículo 9º. La elección de Vocales de la Diputación deberá verificarse por las reglas generales, conformr a las leyes vigentes o que se adopten para las demás provincias, sin retribución ni asignación alguna por el ejercicio de sus cargos. artículo 10º. La Diputación provincial, en cuanto a al administración de productos de los Propios, rentas, efectos vecinales, arbitrios y propiedades de los pueblos y de la provincia, tendrá las mismas facultades que ejecían el Consejo de Navarra y la Diputación del Reino [...]

Dans l'article 13, il est désigné en outre au Jefe Político (Chef politique) [7] comme l'autorité civile maximale, comme dans les autres provinces[8].

La Diputación a créé en 1898 les Consejo Foral comme organe consultatif, qui a été remplacés par le Parlement Foral en 1979, lequel a acquis certaines facultés de contrôle sur la Diputación.

La députation forale de Navarre sera maintenue depuis 1839 jusqu'en 1984 où elle sera transformée en gouvernement de Navarre, bien qu'elle maintienne aussi comme seconde dénomination celle de Diputación Foral de Navarra, après l'approbation de la Loi Organique de Réintégration et d'Amélioration du Régime Foral de Navarre en 1982 après négociation sans consulter la population. Elle est présidée par un président choisi par le Parlement de Navarre.

Présidents de la députation forale de Navarre

La présidence de la Diputación était montrée par le Gouverneur Civil[9] de Navarre qui était nommé par le Gouvernement Espagnol. Il a rarement été navarrais[10].

Vice-présidents de la députation forale de Navarre

Le Président était le Gouverneur Civil auquel était soumis le commandement de la Députation et pourtant la charge d'un plus haut rang dans la Députation était celui du vice-président.

1840 3 mars. Justo Galarza, Fermín Gamio.
1841 janvier. Tiburcio Irigoyen.
1843 octobre. Domingo Luis de Jaúregui.
1847 aout. Lorenzo Mutilúa.
1850 avril. Javier Loyola.
1852 avril. Fernando Larrainzar.
1854 avril. Juan Pedro Aguirre.
1854 aout. Tiburcio Irigoyen.
1858 18 juillet. Bonifacio Garcés de Los Fayos.
1860 avril. Pablo Matías Elorz.
1862 avril. José Peralta.
1864 janvier. José Peralta.
1866 janvier. Nicasio Zabalza.
1867 janvier. Nicasio Zabalza.
1868 5 octobre. Tomás Azcárate.
1871 février-mars. Barón de San Vicente Ferrer.
1872 novembre. Esteban Camón.
1874 8 janvier. Luis Iñarra.
1875 mars. Luis Iñarra.
1877 mars. Luis Iñarra.
1878 novembre. Luis Iñarra.
1880 novembre. Raimundo Díaz y Medrano.
1883 janvier. Raimundo Díaz y Medrano.
1884 novembre. Domingo de Alsúa e Iñarra.
1886 novembre. Silvestre Goicoechea y Ataun.
1888 novembre. Francisco Beruete y Ostiz.
1891 janvier. Manuel Jadraque y Olaso.
1892 novembre. Ramón Eseverri y Eseverri.
1896 novembre. Ramón Eseverri y Eseverri.
1898 novembre. Serafín Mata y Oneca.
1901 avril. Ulpiano Errea y Lorente.
1903 avril. Ulpiano Errea y Lorente.
1905 avril. Manuel Albístur.
1907 avril. Manuel Albístur.
1909 décembre. Manuel Larraya.
1911 mai. Manuel Larraya.
1913 mai. Blas Morte.
1915 mai. Blas Morte.
1917 mai. Antonio Baztán.
1919 aout. Lorenzo Oroz y Urriza.
1921 aout. Lorenzo Oroz y Urriza.
1923 aout. Gabriel Erro.
1926 aout. Joaquín de Borja.
1928 mai. Joaquín de Borja.
1930 février-mars. Joaquín María Gastón.
1931 avril. Constantino Salinas.
1933 juin. Constantino Salinas.
1934 janvier. Serafín Yanguas.
1935 février. Juan Pedro Arraiza.
1940 16 mai. Tomás Domínguez Arévalo (Conde de Rodezno).
1952 avril. Miguel Gortari.
1955 avril. Miguel Gortari.
1958 avril. Miguel Gortari.
1961 avril. Miguel Gortari.
1964 avril. Félix Huarte Goñi.
1967 avril. Félix Huarte Goñi.
1971 avril. Amadeo Marco Ilincheta.
1974 avril. Amadeo Marco Ilincheta.
1979 avril. Jaime Ignacio del Burgo.
1980 septembre. Juan Manuel Arza Muñazuri.
1984 14 janvier. Jaime Ignacio del Burgo.

Alphonse XIII

Députation Forale de Navarre 1917-1919
Mérindade	politique	idéologie
Pampelune	Juan J. Juanmartiñena	Carliste integriste
Pampelune	Francisco Usechi Fernández	Libéral romanoniste
Estella	Antonio Baztán Goñi	Libéral romanoniste
Estella	Francisco Martínez Alsúa	Jaimiste
Aoiz (Sangüesa)	Javier Sanz Sanz	Jaimiste
Tafalla (Olite)	José M. Badarán Yanguas	Libéral romanoniste
Tudela	Martín Mª Guelbenzu Martín	Libéral romanoniste

Gestionnaire créée en janvier 1930

Gestionnaire dont le général Dámaso Berenguer, en ce temps-là président du Gouvernement Espagnol après le renoncement de Miguel Primo de Rivera, a disposé avec des députés élus avant 1923, en 1930[11].

Députation Forale de Navarre 1930-1931
Mérindade	politique	idéologie
Pampelune	Joaquín María Gastón
Pampelune	Ignacio Baleztena
Estella	Manuel Irujo
Tafalla (Olite)	José María Modet
Aoiz (Sangüesa)	Javier Sanz Sanz
Tafalla (Olite)	José María Badarán
Tudela	Ramón Lasantas

Gestionnaire créée en avril 1931

Par des pressions du bloc républicain- socialiste le gouvernement désigne une Commission Gestionnaire provinciale qui a pris possession le 25 avril. En juin 1933 on a aussi couvert quatre vides par désignation gouvernementale jusqu'à la rénovation en janvier 1934[11].

Gestionnaire créée en janvier 1935

Après la Révolution[12] de 1934 ont été cessés à 32 mairies de gauches, raison pour laquelle la Diputación Foral a été choisie à partir des mairies et composée par les membres suivants :

Députation Forale de Navarre 1935-1940
Mérindade	politique	idéologie
Pampelune	Juan Pedro Arraiza Baleztena	Indépendant de droite
Pampelune	Genaro Larrache	Comunión Tradicionalista[13]
Estella	Félix Díaz Martínez	Comunión Tradicionalista
Estella	Juan Ochoa Jaén	Unión Navarra[14]
Aoiz (Sangüesa)	José Gómez Itoiz	Comunión Tradicionalista
Tafalla (Olite)	Arturo Monzón Jiménez	Unión Navarra
Tudela	Cándido Frauca Barreneche	Partido Republicano Radical

Franquisme

Députation Forale de Navarre 1940-1949
Mérindade	politique	idéologie
Pampelune	Cesareo Sanz Orrio	carliste
Pampelune	Santiago Ferrer Galdeano	indépendant
Estella	Javier Martínez Morentin	carliste
Estella	Julio Pozueta Jaén	Phalangiste
Aoiz (Sangüesa)	Amadeo Marco Ilincheta	carliste
Tafalla (Olite)	Francisco Uranga Galdeano	Phalangiste
Tudela	Tomás Dominguez Arévalo	carliste

Bibliographie

Julio Montero Díaz (1993), El Carlismo: una alternativa global al Liberalismo. Historia Ilustrada de Navarra Pampelune: Diario de Navarra. (ISBN 84-604-7413-5).

Villanueva, Aurora (1998). El Carlismo Navarro Durante el Primer Franquismo. San Sebastián de los Reyes (Madrid): ACTAS SL. (ISBN 84-87863-71-X).

Notes et références

Entrada Diputación en la Enciclopedia Ilustrada Larousse. (ISBN 84-320-7370-9)
José Manuel Díaz Acosta, (1993), La Identidad de Navarra, Historia Ilustrada de Navarra, Diario de Navarra. (ISBN 84-604-7413-5).
La Conquête de la Navarre a été un processus entamé au XII^e siècle avec les Traités entre la couronne de Castille et de celui d'Aragon, dans lesquels on a décidé de partager le Royaume de Navarre, avec une conquête partielle, et qui a abouti à l'invasion complète au XVI^e siècle. Postérieurement, la Basse-Navarre, qui a obtenu le retour en arrière, a été maintenue comme royaume indépendant jusqu'au XVII^e siècle, où son roi est passé aussi à la Couronne de France, cessant d'être royaume à la fin du XVIII^e siècle après la Révolution française. Pour sa part, la Navarre, intégrée dans la Couronne d'Espagne, cessera d'être un royaume au XIX^e siècle.
La Diputación du General du Royaume d'Aragon, Diputación du Reino d'Aragon ou Generalidad de Aragon a été une institution aragonaise en vigueur entre 1364 et 1708 dont la fonction était la représentation par des domaines du Royaume d'Aragon dans des périodes entre les Cortes devant le Roi d'Aragon et le reste des royaumes péninsulaires. Il avait à sa charge d'intervenir dans des affaires internes et externes de ce royaume de caractère fiscal, administratif et par accomplissement politique et il sauvegarde et les Fors et Libertés.
Députation du Royaume de Navarre a été un organisme en vigueur dans l'ancien Royaume de Navarre entre 1501 et 1839. Il était un organe délégué des Cortes de Navarre pour surveiller l'exécution de ses dispositions dans les périodes où elles n'étaient pas réunies. Son caractère permanent n'a pas été établi jusqu'en 1576, date tardive si nous les comparons avec les voisins des couronnes de Castille qui l'ont créée en 1525, et celle d'Aragon qui était développé au XIV^e siècle.
Francisco Javier de Burgos y del Olmo (Motril, Grenade, 22 octobre 1778 - Madrid, 22 janvier 1849), politique, journaliste, dramaturge et traducteur espagnol.
Chef politique est la dénomination qui était donnée à la figure qui a été ensuite appelée Gobernador civil dans les premiers temps de l'État libéral en Espagne, et qui était inspirée par le préfet établi en France.
Bixente Serrano Izko, Navarra. Las tramas de la historia. (ISBN 84-932845-9-9)
Le Gouverneur Civil est l'autorité politique dans les provinces en Espagne à partir de la création de celles-ci par Javier de Burgos en 1833.
Javier Paredes Alonso, (1993). el reinado de Isabel II, Historia Ilustrada de Navarra. Diario de Navarra. (ISBN 84-604-7413-5).
José María Jimeno Jurío, (2007), Navarra en la época moderna y contemporánea. Pampelune: Pamiela. (ISBN 978-84-7681-457-4).
La Révolution de 1934 Espagnole a été un mouvement gréviste, révolutionnaire et insurrectionnel qui s'est produit, entre les 5 et 19 octobre 1934, pendant l'exercice biennal radical-cedista de la seconde République contre le Gouvernement de celui-ci. Ce mouvement a été encouragé par de vastes secteurs et d'importants dirigeants du PSOE et de l'UGT, comme Francisco Largo Caballero ou Indalecio Prieto et de manière inégale par la Confédération nationale du travail (CNT) et le Parti Communiste Espagnol (PCE).
Communion Tradicionaliste est le nom qu'a adopté le carlisme en 1931 quand il a fusionné avec le Parti Catholique National (intégriste) et le Parti Catholique Traditionaliste (traditionaliste).
Union Navarre a été un parti politique de Navarre (Espagne) d'idéologie de droite. Il a été fondé en 1933 par Rafaël Aizpún. Il a signifié la récupération politique de la droite dans la Ribera de Navarre qui était dominée par les républicains de gauche et socialistes.

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[1] Entrada Diputación en la Enciclopedia Ilustrada Larousse. (ISBN 84-320-7370-9)

[2] José Manuel Díaz Acosta, (1993), La Identidad de Navarra, Historia Ilustrada de Navarra, Diario de Navarra. (ISBN 84-604-7413-5).

[3] La Conquête de la Navarre a été un processus entamé au XII^e siècle avec les Traités entre la couronne de Castille et de celui d'Aragon, dans lesquels on a décidé de partager le Royaume de Navarre, avec une conquête partielle, et qui a abouti à l'invasion complète au XVI^e siècle. Postérieurement, la Basse-Navarre, qui a obtenu le retour en arrière, a été maintenue comme royaume indépendant jusqu'au XVII^e siècle, où son roi est passé aussi à la Couronne de France, cessant d'être royaume à la fin du XVIII^e siècle après la Révolution française. Pour sa part, la Navarre, intégrée dans la Couronne d'Espagne, cessera d'être un royaume au XIX^e siècle.

[4] La Diputación du General du Royaume d'Aragon, Diputación du Reino d'Aragon ou Generalidad de Aragon a été une institution aragonaise en vigueur entre 1364 et 1708 dont la fonction était la représentation par des domaines du Royaume d'Aragon dans des périodes entre les Cortes devant le Roi d'Aragon et le reste des royaumes péninsulaires. Il avait à sa charge d'intervenir dans des affaires internes et externes de ce royaume de caractère fiscal, administratif et par accomplissement politique et il sauvegarde et les Fors et Libertés.

[5] Députation du Royaume de Navarre a été un organisme en vigueur dans l'ancien Royaume de Navarre entre 1501 et 1839. Il était un organe délégué des Cortes de Navarre pour surveiller l'exécution de ses dispositions dans les périodes où elles n'étaient pas réunies. Son caractère permanent n'a pas été établi jusqu'en 1576, date tardive si nous les comparons avec les voisins des couronnes de Castille qui l'ont créée en 1525, et celle d'Aragon qui était développé au XIV^e siècle.

[6] Francisco Javier de Burgos y del Olmo (Motril, Grenade, 22 octobre 1778 - Madrid, 22 janvier 1849), politique, journaliste, dramaturge et traducteur espagnol.

[7] Chef politique est la dénomination qui était donnée à la figure qui a été ensuite appelée Gobernador civil dans les premiers temps de l'État libéral en Espagne, et qui était inspirée par le préfet établi en France.

[8] Bixente Serrano Izko, Navarra. Las tramas de la historia. (ISBN 84-932845-9-9)

[9] Le Gouverneur Civil est l'autorité politique dans les provinces en Espagne à partir de la création de celles-ci par Javier de Burgos en 1833.

[10] Javier Paredes Alonso, (1993). el reinado de Isabel II, Historia Ilustrada de Navarra. Diario de Navarra. (ISBN 84-604-7413-5).

[jimeno-11] José María Jimeno Jurío, (2007), Navarra en la época moderna y contemporánea. Pampelune: Pamiela. (ISBN 978-84-7681-457-4).

[12] La Révolution de 1934 Espagnole a été un mouvement gréviste, révolutionnaire et insurrectionnel qui s'est produit, entre les 5 et 19 octobre 1934, pendant l'exercice biennal radical-cedista de la seconde République contre le Gouvernement de celui-ci. Ce mouvement a été encouragé par de vastes secteurs et d'importants dirigeants du PSOE et de l'UGT, comme Francisco Largo Caballero ou Indalecio Prieto et de manière inégale par la Confédération nationale du travail (CNT) et le Parti Communiste Espagnol (PCE).

[13] Communion Tradicionaliste est le nom qu'a adopté le carlisme en 1931 quand il a fusionné avec le Parti Catholique National (intégriste) et le Parti Catholique Traditionaliste (traditionaliste).

[14] Union Navarre a été un parti politique de Navarre (Espagne) d'idéologie de droite. Il a été fondé en 1933 par Rafaël Aizpún. Il a signifié la récupération politique de la droite dans la Ribera de Navarre qui était dominée par les républicains de gauche et socialistes.