Delgamuukw c. Colombie-Britannique
Delgamuukw c. Colombie-Britannique ou Delgamuukw c. La Reine est une décision de la Cour suprême du Canada où la cour a spécifiquement refusé de faire une déclaration définitive sur la nature du titre ancestral autochtone au Canada.
Delgamuukw c. Colombie-Britannique
| Titre complet | Delgamuukw, conne également sous le nom d'Earl Muldoe, en son propre nom et au nom de tous les membres des maisons Delgamuukw et Haaxw (et d'autres personnes en leur propre nom et au nom des membres de trente-huit maisons Gitksan et de douze maisons Wet'suwet'en, selon ce qui est indiqué à l'annexe 1) c. Sa Majesté la Reine du chef de la province de la Colombie-Britannique et Le Procureur général du Canada |
|---|---|
| Références | [1997] 3 R.C.S. 1010 |
| Date |
| Majorité | Antonio Lamer (appuyé par : Peter Cory et John C. Major) |
|---|---|
| Concurrence/ dissidence |
Beverley McLachlin |
| Concurrence/ dissidence |
Gérard La Forest (appuyé par : Claire L'Heureux-Dubé) |
Jugement complet
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Delgamuukw v British Columbia » (voir la liste des auteurs).
Annexes
Articles connexes
Bibliographie
- André Émond, « L'affaire Delgamuukw ou la réactualisation du droit américain au regard des conditions d'existence et d'extinction du titre aborigène au Canada », Les Cahiers de droit, vol. 39, no 4, , p. 849-880 (lire en ligne).
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.