Denys de Béchillon

Reçu major de l'agrégation des facultés de droit (droit public) lors du concours 1997-1998[1], professeur à l’université de Pau, au sein de laquelle il avait rédigé sa thèse de doctorat Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État, soutenue en 1993 sous la direction du Pr. Pierre Bon, Denys de Béchillon est constitutionnaliste, mais aussi spécialiste de droit administratif, de droit public des affaires, de droit de la santé, de théorie et de sociologie du droit.

Il est en outre consultant juridique auprès de grandes entreprises, de collectivités publiques et de cabinets d’avocats. Il a été chroniqueur régulier sur Le Point.fr en 2019, directeur scientifique des Répertoires Dalloz de contentieux administratif et de responsabilité de la puissance publique et directeur de collection aux éditions Economica. Il était membre, depuis 2008, du Conseil d’analyse de la société (présidé par Luc Ferry) jusqu'à la dissolution du Conseil en 2013[2]. Il est l'un des membres fondateurs du Club des juristes [3]^,[4] (dont il préside le comité scientifique) : un cercle de réflexion réunissant une quarantaine de juristes et hommes d'affaires, aujourd'hui présidé par l'avocat et ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve [5]. Il est désormais chroniqueur régulier à l'Express.

Denys de Béchillon a été nommé dans plusieurs comités et commissions chargés de préparer des réformes juridiques importantes : Commission (« Mandelkern ») pour la continuité des services publics de transports de personnes en 2004 (dont les travaux ont inspiré la loi sur le service minimum), Groupe de travail (Molfessis) sur la rétroactivité des revirements de jurisprudence en 2005. Il a surtout été nommé, par Nicolas Sarkozy, comme membre du Comité (« Balladur ») de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V^e République (2007), dont les travaux ont débouché sur la révision de la Constitution quantitativement la plus importante depuis 1958 (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008). Immédiatement après, en 2008, il est nommé (également par Nicolas Sarkozy) comme membre du Comité (« Simone Veil ») de réflexion sur le Préambule de la Constitution. Le rapport de ce Comité a préconisé pour l'essentiel de ne pas modifier le Préambule (où l'on trouve la plupart des droits fondamentaux), partant du principe qu'il est à la fois très complet et très équilibré et que, par ailleurs, de très importantes réformes législatives sont parfaitement possibles sans qu'aucun ajout constitutionnel ne soit nécessaire. Ce rapport, publié à la documentation française en 2009 (Redécouvrir le Préambule de la Constitution) contient de substantiels développements sur l'intérêt qu'il y a à cultiver une grande modération en matière de révision constitutionnelle, mais aussi sur sur le problème des discriminations positives à la française[6].

À l’université de Pau, il a été directeur de l'école doctorale et directeur du Conseil de la recherche de la faculté de droit, d'économie et de gestion de 2003 à 2007. Il avait précédemment été chargé de recherche au CNRS de 1991-1997.

En janvier 2014, alors que de nombreux juristes s'alarment des conséquences pour la liberté d'expression et pour les libertés publiques de l'ordonnance Dieudonné du Conseil d'État, Denys de Béchillon la soutient au contraire et y voit « un signe de très bon fonctionnement de la justice »[7]. Il juge également « judicieux » l'argument de la « cohésion nationale », notion sévèrement critiquée par plusieurs juristes pour son manque de clarté et son imprécision[8]^,[9].

• Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État (Economica 1996), Qu'est-ce qu'une règle de droit ?, Odile Jacob, 1997)

• Médaillé de bronze du CNRS (1995)^{[réf. nécessaire]}
• Chevalier de l'ordre des Palmes académiques (2012)
• Officier de l'ordre national du Mérite le 2 mai 2017[10]
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  Officier de la Légion d'honneur (promotion du 1^er janvier 2000)
  Officier de la Légion d'honneur le 15 juin 2020 (JO du 1^er janvier 2020) ; chevalier du 24 novembre 2009 (JO du 14 juillet 2009)