Child Protective Services

Child Protective Services (CPS), en français service de protection de l'enfance, est le nom d'une agence gouvernementale présente dans de nombreux États des États-Unis, responsable de la protection de l'enfance, ce qui inclut de répondre aux signalements de maltraitance ou de négligence. Certains états ont recours à d'autres noms, souvent pour refléter des missions plus centrées sur la famille. Le CPS est aussi connu sous le nom de « Department of Social Services » (DSS), ou simplement « Social Services » (services sociaux).

Pour les articles homonymes, voir CPS, DCF, DSS et DCFS.

Autres Noms et Sigles pour le CPS :

  • Department of Children and Families - DCF
  • Department of Children and Family Services - DCFS
  • Department Social Services - DSS

CPS/DCF est un ministère.

Lois et normes

Les lois fédérales des États-Unis qui régissent les CPS sont :

  • Child Abuse Prevention and treatment Act (CAPTA)
  • Indian Child Welfare Act (ICWA)
  • Multi-Ethnique de Placement de Loi (MEPA)
  • L'Adoption et la Sécurité des Familles Loi (ASFA)
  • L'article 504 de la Rehabilitation Act de 1973 (Article 504)
  • Titre II de l'Americans with Disabilities Act de 1990 (ADA)
  • 42 U. S. C. Section 1983, et selon les circonstances 1985.

Histoire

En 1690 existait une cour pénale pour les cas de violence sexuelle sur enfant[1]. En 1692, les États et les municipalités ont identifié des besoins de soins aux enfants maltraités et négligés, de la responsabilité des collectivités locales et des établissements privés[2]. En 1696, Le Royaume d'Angleterre a d'abord utilisé le principe juridique de la doctrine parens patriae, qui a donné à la couronne royale le soins de s'occuper des « organismes de bienfaisance pour les nourrissons, les idiots et les fous retournés à la chancellerie ». Ce principe de la doctrine parens patriae a été identifié comme la base légale de l'intervention gouvernementale parmi les familles pour s'occuper des cas de maltraitance et négligence infantiles[3].

Références
  1. Pecora et al. (1992), p. 231.
  2. Ibid., p. 230-1.
  3. Ibid., p. 230.
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