Direction générale des étrangers en France
La direction générale des étrangers en France (DGEF) est l'une des sept directions générales du ministère de l'Intérieur français.
Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité |
Administration publique générale |
Pays |
Directeur général des étrangers en France | |
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Site web |
Elle a été créée en 2013[1]. Elle traite de l'ensemble des questions relatives au droit des étrangers en France. La DGEF est constituée de plus de 500 agents répartis entre Paris et Nantes[2].
Organisation
La DGEF est organisée en trois directions[3] :
- La direction de l'immigration ;
- La direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité (anciennement direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité avant le )[4] ;
- La direction de l'asile.
Ces directions sont appuyées par deux services et un département : le service du pilotage et des systèmes d'information, le service des affaires européennes et internationales, et le département des statistiques, de l'étude et de la documentation.
Missions
La direction de l'immigration est notamment chargée dans le domaine de l'immigration, de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l'entrée, le séjour et le travail des ressortissants étrangers, la lutte contre l'immigration illégale, la réglementation et l'instruction des demandes de visas, l'éloignement, la rétention administrative, le travail illégal, la fraude documentaire[2].
La direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité est chargée de l'accueil des étrangers ainsi que de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française.
La direction de l'asile est chargée de l'élaboration et de la mise en œuvre des règles en matière d'asile, et notamment de la participation à l'élaboration de la politique européenne de l'asile. Elle est compétente en matière de réinstallations, d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile.
La DGEF exerce la tutelle de deux établissements publics :
Liste des directeurs généraux
Identité | Période | |
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Début | Fin | |
Luc Derepas (d) | ||
Pierre-Antoine Molina (d) | ||
Claude d'Harcourt (d) | ||
Éric Jalon (d) |
Notes et références
- Décret no 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, (lire en ligne).
- Ministère de l'Intérieur, « Présentation », sur immigration.interieur.gouv.fr (consulté le ).
- Arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France (lire en ligne)
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042401570
- « Qui sommes-nous ? | OFII », sur www.ofii.fr (consulté le ).
- Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, (lire en ligne).
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