Discrimination selon l'apparence physique

La discrimination selon l'apparence physique, porte sur les caractéristiques visibles d'un individu modifiable ou non qu'il s'agisse de son physique proprement dit (taille, poids, visage, cheveux, couleur de peau), de sa vêture, de ses tatouages, piercing et maquillage.

Parfois désignée par le néologisme lookisme (du mot anglais lookism, composé de look : apparence et -ism : -isme), désigne la création de stéréotypes et les discriminations pour cause d'apparence physique[1]. On peut le définir de la manière suivante :

« Le lookisme est la supposition que l'apparence physique est un indicateur pour la valeur d'une personne. Elle fait référence à la construction sociale d'une norme de beauté et à l'oppression par création de stéréotypes et par généralisation sur des personnes correspondant ou ne correspondant pas à cette norme[2]. »

L'importance du lookisme, faceisme ou jeunisme se traduit par exemple dans la plus grande réussite de personnes reconnues comme attractives sur le marché du travail. L'apparence physique joue un rôle important dans le monde du travail depuis longtemps.

Comme conséquence du lookisme peuvent se manifester des troubles de conduites alimentaires ou encore des phobies sociales.

Droit par pays

Droit français

L'apparence physique[3] est une discrimination reconnue dans le droit en France (code pénal) depuis 2001. Longtemps sous-estimée et ignorée elle a été mise en évidence notamment pour l'accès aux emplois par des testings de l'Observatoire des discriminations ou les rémunérations. Les sondages du défenseur des droits montre l'importance croissante et primordiale de ce facteur de discrimination.

Droit québécois

Dans l'affaire Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) [4], la Cour suprême affirme que les propos qui relèvent de l'humour ne sont pas ordinairement de nature à entraîner un effet social discriminatoire[5] car de tels propos ne cherchent pas à provoquer l'exclusion ou la haine. Au contraire, elle observe que distribuer des tracts haineux comme dans l'arrêt Saskatchewan (Human Rights Commission) c. Whatcott[6] est un bon exemple d'une situation où le critère de l'effet social discriminatoire est satisfait. Le contexte de l'affaire Ward c. Québec (CDPDJ) est que la Charte québécoise ne reconnaît pas directement l'apparence physique comme motif de discrimination, mais il est reconnu que le handicap puisse avoir un lien avec l'apparence physique.

Le régime des discriminations est distinct du régime général de la responsabilité civile et par conséquent, avoir un comportement répréhensible envers quelqu'un en raison de son apparence physique pourrait néanmoins constituer une faute au sens de l'article 1457 du Code civil du Québec, même s'il ne s'agit pas d'une discrimination expressément prévue dans la Charte québécoise [7]

Accessoirement, si un agissement en lien avec l'apparence physique n'est ni discriminatoire, ni fautif, cela pourrait quand même être un abus de droit relatif à la liberté d'expression. Dans un abus de droit, une personne utilise son droit « en vue de nuire à autrui ou d’une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi »[8].

Notes et références
  1. Louis Tietje/Steven Cresap: Is Lookism unjust? The Ethics of Aesthetics an Pulic Policy Implications. (pdf) In: Journal of Libertarian Studies, p. 31-50.
  2. „Lookism is the belief that appearance is an indicator of a person’s value. It refers to society’s construction of a standard for beauty or attractiveness, and the resulting oppression that occurs through stereotypes and generalizations about those who do and do not meet society’s standards.“, Many Paths To Justice: The Glass Ceiling, the Looking Glass, and Strategies for Getting to the Other Side[PDF], cité d'après M. Neil Browne, Andrea Giampetro-Meyer.
  3. Jean-François Amadieu, Le poids des apparences, Odile Jacob,
  4. 2021 CSC 43
  5. Paragraphe 108 de la décision
  6. 2013 CSC 11
  7. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 1457, <https://canlii.ca/t/1b6h#art1457>, consulté le 2021-04-07
  8. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 7, <https://canlii.ca/t/1b6h#art7>, consulté le 2022-02-03

Voir aussi

Liens externes
  • Lookism.info
  • Paul Rigouste, En finir avec l’aphrodisme au cinéma, dans Le cinéma est politique (www.lecinemaestpolitique.fr),
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