Discrimination systémique

Selon la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, la discrimination systémique est :« […] la somme d'effets d'exclusion disproportionnés qui résultent de l'effet conjugué d'attitudes empreintes de préjugés et de stéréotypes, souvent inconscients, et de politiques et pratiques généralement adoptées sans tenir compte des caractéristiques des membres de groupes visés par l'interdiction de la discrimination »[9].

Le premier ministre du Québec François Legault considère qu'il n'y a pas de racisme systémique au Québec[10]. En 2020, il a par ailleurs affirmé « que la discrimination existe au Québec, mais [qu']il n'y a pas de discrimination systémique », en ce sens qu'il « n’y a pas de système de discrimination »[11]. Quelques mois plus tard, son gouvernement se montrait ouvert à reconnaître l’existence de « discrimination systémique » à l’égard des Autochtones[12], mais cette reconnaissance n'a toujours pas été officialisée en date d'avril 2022.

Selon un rapport du Défenseur des droits (2017), les jeunes hommes de 18 à 25 ans perçus comme noirs ou arabes en France déclarent être davantage tutoyés, insultés et brutalisés que l'ensemble de la population lors de leur dernier contrôle d'identité. La fréquence des contrôles d'identité pour cette population serait ainsi 20 fois supérieure à la moyenne[13]^,[14]. Ces expériences s'associeraient à une perte de confiance envers les forces de police, mais ne mènerait à aucune action en justice : seulement 5 % des personnes déclarant ces manquements à la déontologie engagent des démarches juridiques, les considérant inutiles[15]. En effet, les démarches aboutissent rarement et les peines, quand elles sont prononcées, sont souvent légères[16]. Sur un échantillon de 5 000 personnes interrogées en France en 2017, 80 % des personnes correspondant au profil de « jeune perçu comme noir ou arabe » déclarent avoir été contrôlées dans les cinq dernières années, contre 16 % pour le reste des enquêtés[17]^,[15].

L'État a porté plainte contre lui-même pour cette discrimination raciale[18]. Après la condamnation, Manuel Valls pourvoit le cas en Cour de cassation, argumentant que comme il s'agit d'appréhender des étrangers en situation irrégulière, il est normal que les Noirs et les Arabes soient plus contrôlés[19].

En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d'une affaire de violences policières à Paris, dénonce un « harcèlement discriminatoire [...] cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité »[20]^,[21], tout en indiquant « mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine » et en appelant à une traçabilité des contrôles d'identité, pour limiter les contrôles au faciès qui sont, selon l'institution, une réalité sociologique[22].

Arte radio et Mediapart dévoilent en juin 2020 le témoignage d'un policier de l'Unité d’assistance administrative et judiciaire qui a déposé plainte après avoir découvert « un groupe de messages audio de ses collègues sur WhatsApp. Des propos racistes et sexistes assumés qui vont parfois jusqu'au fascisme et au suprémacisme blanc »[23]^,[24]^,[25]^,[26]. Mis en cause en décembre 2019, les policiers concernés sont renvoyés en conseil de discipline à la suite d’une enquête disciplinaire, également en juin 2020[27].

Une enquête du site StreetPress porte en juin 2020 sur un groupe privé Facebook, qui comprendrait 8 000 membres des forces de l'ordre. Selon l'enquête, les « messages haineux, racistes, sexistes, homophobes et vulgaires » y seraient très nombreux[28]. Le ministre de l'Intérieur saisit le parquet de Paris[29], qui ouvre une enquête préliminaire pour « injure publique à caractère raciste » et « provocation publique à la haine raciale »[30]. L'ancienne Garde des Sceaux Christiane Taubira estime alors que « chaque dérapage individuel tache l'institution toute entière », ainsi que « dans la police, comme dans d'autres institutions, il y a de la diversité, mais il y a aussi des mécanismes qui compliquent l'accès des jeunes des banlieues aux responsabilités, aux postes et aux institutions »[31], alors que Damien Abad récuse l'existence d'un « racisme systémique, institutionnalisé et organisé en France »[32].