Doctrine du château

La doctrine du château , également appelée la loi du château, est une doctrine juridique qui désigne le domicile d'une personne ou tout lieu légalement occupé comme un lieu où le propriétaire ou l'occupant bénéficie du droit d’utiliser la force (jusqu’à la mort) pour se défendre contre un intrus, sans pouvoir encourir des poursuites judiciaires.[1] C'est aux États-Unis que le terme est le plus souvent employé.

  • Stand-your-ground law
  • Stand-your-ground en pratique
  • Stand-your-ground limité au véhicule
  • Doctrine du château seulement ; obligation de battre en retraite, sauf du domicile et du véhicule
  • obligation de battre en retraite

    • Effets

    La doctrine du château remet en question le devoir de retrait lorsqu'une agression se passe au domicile de la victime. Néanmoins, la doctrine du château n'est pas une mesure pouvant entraîner l'acquittement si la violence n'est pas proportionnelle au danger encouru, puisqu'il s'agit seulement d'une doctrine et non d'une loi.

    Droit canadien

    La doctrine du château est reconnue dans plusieurs décisions de la Cour suprême du Canada, dont notamment l'arrêt de principe Colet c. La Reine[2], où la Cour affirme qu'il s'agit d'une doctrine fermement implantée en common law depuis l'arrêt Semayne de 1604[3].

    Voir aussi

    Notes et références
    1. « Assembly, No. 159, State of New Jersey, 213th Legislature, The "New Jersey Self Defense Law" », (consulté le ) : « The "Castle Doctrine" is a long-standing American legal concept arising from English Common Law that provides that one's abode is a special area in which one enjoys certain protections and immunities, that one is not obligated to retreat before defending oneself against attack, and that one may do so without fear of prosecution. »
    2. Colet c. La Reine, [1981] 1 RCS 2.
    3. Semayne's case, 1604, 77 ER 194.
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