Secteur non constitué en municipalité de Rhinau

Le domaine foncier sans municipalité de Rhinau – en allemand : Gemeindefreier Grundbesitz Rheinau[1] – est sur le territoire allemand un secteur non constitué en municipalité (dit « enclave de Taubergiessen »), qui correspond à la partie sur la rive droite du Rhin de l’ancien ban de Rhinau (Bas-Rhin).

Secteur non constitué en municipalité de Rhinau
Géographie
Pays
Land
District
Arrondissement en Bade-Wurtemberg
Superficie
9,94 km2 ()
Altitude
154 m
Coordonnées
48° 16′ 41″ N, 7° 41′ 47″ E
Démographie
Population
0 hab. ()
Densité
0 hab./km2 ()
Fonctionnement
Statut
Secteur non constitué en municipalité en Allemagne (d)
Le pont Herrenkopf, Taubergießen

Il est la propriété de cette commune française et couvre une superficie de 9,94 km2, lesquels ne dépendent d’aucune commune outre-Rhin, en application d’un traité franco-allemand de 1925.

Aussi les 994 hectares se trouvent-ils de jure sous souveraineté allemande et, de facto, leur exploitation en est faite par la commune de Rhinau.

Cette particularité est due à une divagation du fleuve datant de 1541, bien avant la signature à Münster du traité de Westphalie qui mit fin, en 1648, à la guerre de Trente Ans.

Le nom du site varie d'un pays à l'autre puisque la commune s’appelle Rheinau en allemand et Rhinau en français.

Cette zone constitue la majeure partie de la réserve naturelle du Taubergießen.

Notes et références

  1. Liste des communes de l’Office fédéral de la statistique allemand

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