Domaine public fluvial

Le domaine public fluvial (DPF) est un cas du domaine public en droit public français géré essentiellement par Voies navigables de France (VNF) qui est un établissement public de l'État à caractère administratif, sous tutelle du Ministère de l'écologie, et en partie par les Directions départementales des territoires (DDT), ces dernières dépendent du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Pour les articles homonymes, voir DPF.

Au Luxembourg le DPF est géré par le service de la navigation.

Liens externes

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, sur Légifrance
Code général de la propriété des personnes publiques - Domaine public fluvial - Article L2111-7 et suivants, Article R2111-15 et suivants

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