Domaine réservé

Domaine réservé est une expression juridique qui désigne un territoire sur lequel le souverain exclut l'ingérence d'autrui

Ancien droit

Sous l'Ancien Régime, le domaine réservé ou réserve étaient les terres qui appartenaient en propre au seigneur qui en avait conservé la propriété utile.

Le domaine réservé se distinguait ainsi du domaine direct : domaine fieffé et domaine accensé.

La réserve comprenait :

Le « domaine retenu » ou « retenue », partie du domaine réservé qui restait en « faire-valoir direct » ;
Le domaine en « faire-valoir indirect » : les fermes et métairies.

Droit international

Le principe de la non intervention dans les affaires étatiques où dans la compétence de l'Etat refuse l'accès à le droit international[1]. Cette principe fonctionne selon le soi-disant « modèle westphalien », c'est-à-dire une série de pratiques, de politiques, mais surtout de relations internationales qui se sont mises en œuvre en Europe, à travers une mosaïque de traités qui apaisa les conflits de religion, connue sous le nom de «Paix de Westphalie» et conventionnellement signé en 1648[2].

References

G. Sperduti, Il dominio riservato, Milan, 1970; G. Arangio-Ruiz, «Le domaine réservé - L'organisation internationale et le rapport entre droit international et droit interne», Recueil des Cours de l'Académie de droit international de la Haye, 1990, p. 9.
La paix de Westphalie s'exprime en trois principes fondamentaux, qu'ils auraient de à venir, les rôles et les structures des différents sujets déterminés et renforcés du pouvoir: - le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la base du principe de souveraineté des Etats; - le principe d'équité entre les Etats; - le principe de non-ingérence d'un Etat dans les affaires intérieures de l'Etat voisin" (Teresa Degenhardt, Valeria Verdolini, Per una genealogia della giustizia penale internazionale: paradossi e ambiguità (doi: 10.7383/73275), Studi sulla questione criminale (ISSN 1828-4973), fascicolo 3, settembre-dicembre 2012, p. 21).

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[1] G. Sperduti, Il dominio riservato, Milan, 1970; G. Arangio-Ruiz, «Le domaine réservé - L'organisation internationale et le rapport entre droit international et droit interne», Recueil des Cours de l'Académie de droit international de la Haye, 1990, p. 9.

[2] La paix de Westphalie s'exprime en trois principes fondamentaux, qu'ils auraient de à venir, les rôles et les structures des différents sujets déterminés et renforcés du pouvoir: - le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, à la base du principe de souveraineté des Etats; - le principe d'équité entre les Etats; - le principe de non-ingérence d'un Etat dans les affaires intérieures de l'Etat voisin" (Teresa Degenhardt, Valeria Verdolini, Per una genealogia della giustizia penale internazionale: paradossi e ambiguità (doi: 10.7383/73275), Studi sulla questione criminale (ISSN 1828-4973), fascicolo 3, settembre-dicembre 2012, p. 21).