Données statistiques sur l'immigration en France

Cet article traite de l'origine des données statistiques sur l'immigration en France, de leur mode d'établissement, de leurs limites, des controverses sur le choix des variables et leur utilisation à des fins sociétales ou politiques. Les sources de données pour l'établissement des données statistiques sur l'immigration proviennent principalement du recensement, du ministère de l'Intérieur, de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et d'enquêtes thématiques sur des échantillons de population. La qualité des données produites a pu évoluer au cours du temps en raison de changement méthodologiques. Les statistiques produites à partir des informations récoltées, par l'Institut national de la statistique et des études économiques, l'Institut national d'études démographiques, organismes français, l'Organisation de coopération et de développement économiques et Eurostat, organismes européens, et par l'Organisation des Nations Unies, sont variables en raison de définitions différentes (immigré, immigrant) et du choix de la prise en compte ou non de certaines catégories de population.

Pour un article plus général, voir Immigration en France.

Il existe au sein de la communauté scientifique un débat sur la prise en compte de variables définissant les origines des individus dans les questionnaires d'enquête. La loi informatique et libertés de 1978, amendée en 2002, encadre très étroitement la collecte et le traitement de données jugées sensibles. Certains démographes souhaitent la création de variables permettant de documenter les discriminations ethniques et raciales et donc guider l'action publique, mais aussi afin de répondre aux critiques de l'extrême droite. D'autres craignent une utilisation à des fins discutables ou malveillantes des données produites et un éclatement de la société.

Les données statistiques sur l'immigration en France revêtent un caractère politique. Le discours politique, variable selon les partis, et l'action publique se fondent en effet sur l'interprétation ou la manipulation des chiffres pour définir une politique de l'immigration.

L'immigré selon la définition statistique française
Schéma explicitant les définitions des catégories Étranger, Immigré, Immigrant et Français dans la démographie française

Dans le courant des années 1980, le pouvoir politique français prend conscience que la population immigrée, considérée comme une main d’œuvre provisoire, est appelée à s'installer durablement. L'intégration de ces populations nécessite de les connaître et donc de développer des moyens statistiques[SpM 1]. À cet effet, en 1991, le Haut Conseil à l'intégration définit la notion d'immigré, différente de celle d'étranger. Un immigré est une personne née hors de France et qui était de nationalité étrangère à la naissance. Les personnes nées françaises à l’étranger ne sont donc pas des immigrées, ni des étrangers. Les étrangers nés en France, généralement des enfants qui acquerront la nationalité française, ne sont pas non plus des immigrés car ils n’ont pas franchi de frontière[SpM 1],[Bo 1],[CD 1].

L'immigrant, en revanche, est né à l'étranger, quelles que soient sa ou ses nationalités à la naissance. Il s'agit d'une définition plus large pour désigner les personnes changeant de lieu de résidence[BCH 1]. Pour ses statistiques, l'Organisation des Nations unies définit l'immigrant comme une personne dont le lieu de repos quotidien atteint ou est supposé atteindre au moins un an sur le territoire d’un État autre que celui de sa dernière résidence habituelle. La durée du séjour peut donc être inférieure à celle du titre de séjour[Bo 2].

Origines des données et leurs limites

La France ne possédant pas de registre de population[Bo 3], les données concernant les immigrés légaux proviennent principalement de cinq sources différentes.

Les recensements sont une source majeure. Le décompte des français naturalisés apparaît en 1851. En 1881, les tableaux publiés différencient les français de naissance, ceux naturalisés et les étrangers[SpM 2]. En 1968 est mis en place l'échantillon démographique permanent[1]. À partir de 1999, les individus nés à l'étranger doivent indiquer l'année de leur arrivée en France[SpM 2]. Dès 2003, toutes les enquêtes de l'Institut national de la statistique et des études économiques comportent des questions sur les origines des parents[2]. À compter de 2006, le recensement d’une partie représentative de la population est effectué annuellement. Il s'agit de la seule source portant sur les ressortissants des pays de l’Union européenne[Bo 4]. Concernant la publication des résultats des recensements, en 1891, de 1926 à 1936 et à partir de 1975, les étrangers font l'objet d'un volume spécial, en concordance avec l'importance du thème de l'immigration dans le débat politique[SpM 2]. Au début des années 1990, la catégorie statistique immigrée est ajoutée à celle juridique étranger[SpM 3]. Depuis 2004 l’INSEE ne procède plus à un recensement général de la population mais à des recensements annuels par échantillons[3].

Le ministère de l'Intérieur publie également des statistiques résultant de la délivrance des titres de séjour établis par les préfectures. Les mineurs de moins de seize ans ne sont pas pris en compte, de même que les mineurs de 16 à 18 ans qui ne travaillent pas. Depuis 2004, les ressortissants de l'Espace économique européen et de la Suisse n'y apparaissent plus. Auparavant, ils n'y étaient inclus que de façon imparfaite, tous ne faisant pas de demande de titre de séjour faute de sanctions. Jusqu'en 2004, le ministère était également chargé des demandes d'asile territorial[Tha 1],[Bo 5],[BCH 2].

Une autre source est l’Office français de l'immigration et de l'intégration, qui est chargé de faire passer une visite médicale à certaines catégories d’étrangers venus dans le cadre du recrutement de main-d’œuvre ou du regroupement familial. Il publie des statistiques incluant les majeurs et mineurs qui ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen[Tha 1],[Bo 6].

L’Office français de protection des réfugiés et apatrides fournit le nombre de dossiers de demandes d'asiles accordées, puis après 2002 le nombre de demandeurs d'asile et de leurs accompagnants, majeurs et mineurs. Ces personnes peuvent avoir vécu un certain temps sur le territoire français avant d'avoir fait leur demande[Tha 1],[Bo 7].

Ces données peuvent être mises en défaut pas les situations de corésidence où les personnes n'ont pas de résidence habituelle unique et les migrations pendulaires entre pays. Par exemple, dans le premier cas, en 2004, le ministère de l’Intérieur comptabilise 105 000 Algériens de 64 ans ou plus ayant un titre de séjour en cours de validité quand l’Insee en recense 63 000. Ces personnes n'étaient pas présentes lors du recensement. Dans le deuxième cas, les aller-retours entre pays peuvent aboutir à ce qu'une personne soit comptabilisée à nouveau au bout de plusieurs années[Bo 8].

Une dernière source d'informations est constituée par les enquêtes thématiques auprès d'un échantillon de la population[Tha 2],[SpM 4].

Calculs des statistiques
Schéma figurant les catégories de population prises en compte dans les statistiques sur l'immigration en France des principaux organismes nationaux et internationaux

L'Institut national de la statistique et des études économiques, par le moyen du recensement de la population en France, enregistre les immigrés habitants en France depuis plus d'un an. Depuis 2004 l’INSEE ne procède plus à un recensement général de la population mais à des recensements annuels par échantillons ce qui se traduirait par « une approche parcellaire et fragmentée de l'immigration » selon le Haut Conseil à l’intégration[4].

L'Institut national d'études démographiques, organisme français, retient depuis 2000 le nombre d'étrangers obtenant pour la première fois un titre de séjour d'au moins un an. Une partie des étudiants est donc prise en compte. Ces personnes pouvant repartir avant l'expiration de leur titre de séjour, cette donnée est recalculée depuis 1994 sur la base d’une présence effective d’un an. Au chiffre obtenu est ajouté une évaluation des ressortissants communautaires[Thi 1].

L'Organisation de coopération et de développement économiques, organisme européen, dénombre, au moyen des titres de séjour, les immigrés dits « permanents », qui reçoivent un permis de résidence en principe renouvelable indéfiniment[BCH 2].

Les statistiques transmises par la France à Eurostat, un autre organisme européen, se fondent sur les chiffres de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui se limitent aux entrées de ressortissants non communautaires, quelle que soit la durée du titre de séjour. Les entrées de travailleurs temporaires ou saisonniers, de demandeurs d’asile et d’étudiants n’y figurent pas[Thi 2]. Les chiffres d'Eurostat peuvent être inférieurs de plusieurs dizaines de milliers à ceux de l'INED[Thi 1].

En raison de sa définition plus large que celle de l'INED, en revanche, les chiffres de l'ONU sont supérieurs. En 2019, la France compte 10 % d’immigrés selon la définition française, mais 13 % d'immigrants selon la définition de l’ONU[BCH 2]. Cette donnée est atteinte grâce à l'exploitation du recensement qui enregistre le retour des natifs depuis l'étranger[Thi 1],[BCH 2].

Du point de vue des études sociologiques, l'exploitation des résultats des recensements est plus fiable que celle des renseignements fournis par les titres de séjour[Thi 1].

Controverses sur les données statistiques

Débats sur les variables définissant les origines dans la communauté scientifique

Il existe des débats entre les chercheurs sur la nature des variables à enregistrer dans les recensements pour mettre en évidence les phénomènes de discrimination. Enjeux scientifiques, politiques et également historiques — des statisticiens ont collaboré à l'application des lois antijuives de 1940 — s'y mêlent[SpM 5]. « La production de statistiques "ethniques" ou "raciales" requiert un ensemble de conditions qui heurtent de front la tradition de la statistique et de la sociologie française »[SiD 1].

Variables sur les origines : des données sensibles

Les variables "race" et "ethnie" sont absentes des questionnaires car prohibées par la loi informatique et libertés de 1978, amendée en 2002, qui interdit « sauf consentement exprès de la personne concernée, de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle de celles-ci ». Quelques rares exceptions sont prévues, l'intérêt public et le traitement de données nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice[Sio 1],[SiD 2]. La Commission nationale de l'informatique et des libertés est chargée de faire appliquer cette règlementation élaborée par crainte du mésusage des informations recueillies. Les notions de race ou d’ethnie n'ayant pas été définies précisément, la CNIL interprète le champ des variables et les circonstances de recueil et de traitement pour juger de l’usage potentiel qui pourrait, dans le pire des cas, en être fait[SiD 3].

Depuis 1881, les recensements comportent la nationalité et le pays de naissance, mais les tableaux publiés jusqu’en 1990 n’utilisent que la catégorie "nationalité" et distinguent les Français de naissance, les Français par acquisition et les étrangers. Entre 1946 et 1982, la nationalité d’origine des Français par acquisition n’est plus précisée. Les statistiques concernent donc les étrangers, soit une population administrativement construite, sociologiquement peu pertinente[SiD 4]. L'ajout de la catégorie "immigré" en 1991 dans les résultats du recensement, en complément de celle d'"étrangers", a permis d'améliorer quelque peu la congruence des données avec les problématiques sociales[Sio 2].

À des fins de non stigmatisation, des organismes emploient dans leurs publications, en remplacement de la nationalité, une nomenclature "Français", "étrangers de l'Union européenne", "étrangers hors Union européenne", qui ne permet pas un croisement total des informations[Sio 2] et qui, selon P. Simon et J. Stavo-Debauge, produit l'effet inverse en instituant une quasi-hiérarchie, les étrangers hors Union européenne composant le groupe cumulant les difficultés[SiD 5]. D'autres organismes expurgent les variables telles que la nationalité, nécessaires au bon traitement de leurs dossiers, lorsqu'ils publient des données[SiD 6].

Oppositions marquées entre chercheurs

De 1992 à 1995, l'Institut national d'études démographiques, en collaboration avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous la conduite de Michèle Tribalat, réalise l'enquête Mobilité géographique et insertion sociale sur les populations immigrées et leurs enfants. Il y est fait usage de catégories ethniques et d’une catégorie dénommée "Français de souche"[SiD 7]. De premières critiques sur la méthode, l’épistémologie et les outils de l’enquête apparaissent rapidement. La controverse devient particulièrement violente et atteint son sommet à l'occasion du recensement de 1999, à tel point que la presse nationale s'y intéresse[SiD 7]. Les chercheurs sont partagés entre la capacité à informer des statistiques et leur capacité à enfermer le monde dans une représentation[SiD 7]. L'absence de données conçues pour documenter les discriminations ethniques et raciales dans les statistiques françaises publiques conduit certains scientifiques à réclamer des moyens nouveaux pour mesurer les origines, afin d'évaluer l'ampleur des phénomènes de discrimination et donc guider l'action publique, mais aussi afin de répondre aux critiques de l'extrême droite[SpM 5],[SiD 8]. Les modes de catégorisation des populations pratiqués dans les pays anglo-saxons et sur lesquels ils souhaitent se calquer ont aussi des limites. La fiabilité des réponses d'une part, la question du métissage, l'opinion ou le sentiment d'identité d'autre part sont des obstacles à la catégorisation à partir de données objectives (nationalité, lieu de naissance, lieu de naissance des parents, langue parlée ou maternelle, religion, couleur de la peau, etc.) et à la catégorisation à partir d'une nomenclature des origines (Asiatique, Afro-américain, Blanc, etc.)[SpM 6],[Sio 3],[5]. Ces deux types de méthodes ont en commun de ne capturer « que partiellement ce qui fonde véritablement la discrimination : la perception qu'ont les autres de l'origine des individus »[SpM 7],[Sio 4].

Les opposants à l'enregistrement de variables sur les origines arguent du « risque de stigmatiser une population que rien ne devrait distinguer des autres Français » ou jugent nécessaires de préserver le mystère des origines pour que la nation reste unie en évitant l'assignation identitaire[SpM 5],[SiD 7]. Il est également craint une trop grande atteinte à la vie privée, une résurgence des classifications raciales et de la pensée eugéniste, un emploi à des fins politiques discutables ou malveillantes[SiD 7]. La plupart des opposants souhaitent s'en tenir au statu quo et donc à la prise en compte des données sur les "immigrés" ou les "enfants d'immigrés". Quelques-uns souhaitent se passer d'une catégorisation statistique et s'en tenir à des études monographiques d'observation sur des échantillons limités, ou à des études qualitatives[Sio 5].

Interprétation des données dans la sphère publique

Les données statistiques sur l'immigration sont également l'objet de pressions du reste de la société en raison du caractère politique qu'elles revêtent. Les catégories et les modes de classement des populations en sont l'objet[SpM 5]. Le discours politique, variable selon les partis, et l'action publique se fondent sur l'interprétation des chiffres pour définir une politique de l'immigration, qu'elle soit de la favoriser, de la limiter ou de la supprimer. Pour des besoins idéologiques ou journalistiques, il peut être réalisé un amalgame des catégories immigré et étranger, pourtant dissemblables, une surinterprétation ou un détournement des résultats des études démographiques et sociologiques fondées sur les résultats statistiques[CD 2],[2].

Notes et références
  • Cris Beauchemin, Louise, Marine Haddad et Franck Temporal, « Migrations internationales : ce que l’on mesure (ou pas) », Population et Sociétés, no 594,‎ , p. 1-4 (lire en ligne).
  1. Beauchemin et al. 2004, p. 1-2.
  2. Beauchemin et al. 2021, p. 3.
  • Catherine Borrel, « Les limites de l'approche statistique des circulations migratoires : Le système statistique français », Revue française des affaires sociales, nos 2004/2,‎ , p. 73-85 (lire en ligne).
  1. Borrel 2004, par. 30-31.
  2. Borrel 2004, par. 5-7.
  3. Borrel 2004, par. 9.
  4. Borrel 2004, par. 37.
  5. Borrel 2004, par. 12-16.
  6. Borrel 2004, par. 11.
  7. Borrel 2004, par. 17-20.
  8. Borrel 2004, par. 38-39.
  • Frédérique Cornuau et Xavier Dunezat, « L'immigration en France : concepts, contours et politiques », Espaces, populations, sociétés, nos 2008/2,‎ , p. 331-352 (lire en ligne).
  1. Cornuau et Dunezat 2008, par. 11-13.
  2. Cornuau et Dunezat 2008, par. 31.
  • Patrick Simon, « Les sciences sociales françaises face aux catégories ethniques et raciales », Annales de démographie historique, no 105,‎ , p. 111-130 (lire en ligne).
    • Patrick Simon, « L'impasse de l'analyse statistique dans une France sans "races" », Hommes & Migrations, no 1245,‎ , p. 42-53 (lire en ligne).
    1. Simon 2003, p. 42-43, 46.
    2. Simon 2003, p. 45-46.
    3. Simon 2003, p. 47-48.
    4. Simon 2003, p. 48.
    5. Simon 2003, p. 50-51.
    • Patrick Simon et Joan Stavo-Debauge, « Les politiques anti-discrimination et les statistiques : parametres d'une incoherence », Sociétés contemporaines, nos 2004/1,‎ , p. 57-84 (lire en ligne).
    1. Simon et Stavo-Debauge 2004, par. 4.
    2. Simon et Stavo-Debauge 2004, par. 35-37.
    3. Simon et Stavo-Debauge 2004, par. 35-41.
    4. Simon et Stavo-Debauge 2004, par. 25.
    5. Simon et Stavo-Debauge 2004, par. 43-44.
    6. Simon et Stavo-Debauge 2004, par. 42.
    7. Simon et Stavo-Debauge 2004, par. 28-30.
    8. Simon et Stavo-Debauge 2004, par. 4, 6 et 26.
    • Alexis Spire et Dominique Merllié, « La question des origines dans les statistiques en France. Les enjeux d'une controverse », Le Mouvement social, no 188,‎ , p. 119-130 (lire en ligne).
    1. Spire et Merllié 1999, p. 125.
    2. Spire et Merllié 1999, p. 122-124.
    3. Spire et Merllié 1999, p. 125.
    4. Spire et Merllié 1999, p. 120 et 130.
    5. Spire et Merllié 1999, p. 119-120.
    6. Spire et Merllié 1999, p. 126-128.
    7. Spire et Merllié 1999, p. 128.
    • Franck Temporal et Chantal Brutel, « La mesure des flux migratoires entre la France et l’étranger : et si on parlait (aussi) d’émigration ? », Revue européenne des migrations internationales, vol. 32, nos 3 et 4,‎ , p. 215-229 (lire en ligne).
      • Suzanne Thave, « Les sources statistiques d'études sur les immigrés en France », Espace Populations Sociétés, nos 2-3,‎ , p. 197-214 (lire en ligne).
      1. Thave 1986, p. 213.
      2. Thave 1986, p. 212.
      • Xavier Thierry, « Les migrations internationales en Europe : vers l’harmonisation des statistiques », Population et sociétés, no 442,‎ , p. 2-4 (lire en ligne [PDF]).
      1. Thierry 2008, p. 3.
      2. Thierry 2008, p. 2-3.

      Autres sources :

      1. Olivier Sautory, « L'échantillon démographique permanent de l'INSEE », dans Démographie et différences, Actes du colloque de Montréal, juin 1988, Aubervilliers, Association internationale des démographes de langue française, , 662 p. (ISBN 2-7332-7011-7, lire en ligne), p. 283-288
      2. François Héran, Avec l'immigration: Mesurer, débattre, agir, Paris, La Découverte, , 327 p. (ISBN 978-2-7071-9024-6, lire en ligne )
      3. « Recensement de la population : traitement statistique », sur www.insee.fr (consulté le )
      4. « Comment compte-t-on les immigrés en France ? », sur www.histoire-immigration.fr (consulté le )
      5. Patrick Simon, « Le rôle des statistiques dans la transformation du système de discrimination », Confluences Méditerranée, no 48,‎ , p. 25-38 (lire en ligne).
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