Double incrimination

La clause de double incrimination (double jeopardy, en anglais) du Cinquième Amendement de la Constitution des États-unis prévoit qu'« une personne ne peut être condamnée deux fois pour la même infraction »[1]. Les quatre domaines inclus dans cette réserve concernent :

un nouveau procès après un acquittement
un nouveau procès après condamnation
un nouveau procès après certains vices de formes
les peines multiples

Références

Timothy Harper, The Complete Idiot's Guide to the U.S. Constitution, Penguin Group, 2 octobre 2007, 284 p. (ISBN 978-1-59257-627-2), p. 109
« "However, the Fifth Amendment contains several other important provisions for protecting your rights. It is the source of the double jeopardy doctrine, which prevents authorities from trying a person twice for the same crime…" »

Voir aussi

Non bis in idem

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[fifth_amendment_double_jeopardy-1] Timothy Harper, The Complete Idiot's Guide to the U.S. Constitution, Penguin Group, 2 octobre 2007, 284 p. (ISBN 978-1-59257-627-2), p. 109
« "However, the Fifth Amendment contains several other important provisions for protecting your rights. It is the source of the double jeopardy doctrine, which prevents authorities from trying a person twice for the same crime…" »