Divulgation de données personnelles

La divulgation de données personnelles est souvent initiée par une personne ou un groupe de personnes en colère qui se focalisent sur une personne, éventuellement bouc émissaire. Les internautes divulgateurs travaillent généralement de manière coordonnée. Les raisons sont diverses, allant par exemple de vengeances personnelles à la maltraitance d'animaux[5], la pédophilie, etc.

La compétition, le désir de revanche ou de justice et l'appartenance à une idéologie politique semblent être les quatre principales motivations des personnes pratiquant la divulgation de données personnelles[3].

Une fois les informations rendues publiques, la vindicte populaire peut s’abattre sur la personne ciblée. Dans le cas où cette dernière a commis des actes illégaux, elle peut être dénoncée à la police. Dans certains cas extrêmes, cela peut avoir des conséquences très graves comme la perte d'un emploi ou des difficultés familiales. En fin de compte, la divulgation de données personnelles peut éliminer l'anonymat, l'obscurité ou la crédibilité de quelqu'un[6].

Quelques exemples de harcèlement :

• des commandes de pizzas livrées à domicile ;
• appel des secours au domicile : pompiers, ambulance ;
• appel des forces d'intervention spéciales au domicile, appelé swatting ;
• menaces de mort ou menaces corporelles avec des détails bien précis sur la personne pour lui faire peur.

Pour lutter contre cette pratique, des chercheurs américains souhaitent l'aide des forces de l’ordre pour reconnaître les victimes afin d'éviter un possible swatting, conséquence d'une divulgation de données personnelles alimentée par un crime imaginaire[3].

Les méthodes de recherche utilisent principalement Internet :

• les réseaux sociaux comme Facebook, LinkedIn, etc. ;
• les moteurs de recherche ;
• l'appel à témoin ;
• les informations récupérées sur les sites par piratage ou en coopération avec les administrateurs du site (notamment les adresses IP) ;
• en piégeant la personne ciblée (hameçonnage par message privé pour l'attirer vers un site dont le pirate est administrateur afin de récupérer son IP, lien de photo en message privé, cheval de Troie) ;
• croisement des sources de plusieurs sites pour trouver les différents pseudonymes de la personne ciblée ;
• au travers des plateformes de paiement avec la coopération de celui qui a reçu le paiement (tel que Paypal).

En France, la divulgation de données personnelles peut relever, selon les méthodes employées, de la loi pénale sur les atteintes à la personnalité, notamment :

• atteinte à la vie privée ;
• dénonciation calomnieuse ;
• atteinte au secret (violation du secret des correspondances) ;
• atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques : collecte, traitement et divulgation de données personnelles sans le consentement de l'intéressé ou sans autorisation légale.

En outre, la loi n^o 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République[7] a créé un délit spécifique (art. 223-1-1 du code pénal) de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion d'informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle. Ce délit est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. La responsabilité du directeur de publication d'un journal, d'un média audiovisuel ou d'un site internet peut également être engagée. Les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amendes lorsque la victime est un agent public, un élu, un journaliste, si elle est mineure ou d'une particulière vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, handicap, grossesse). Cette disposition fait suite à l'assassinat de Samuel Paty, qui eut lieu à la suite de la diffusion d’informations privées sur un réseau social, ayant conduit à l'identification du professeur. La divulgation des données dans le but de nuire était déjà condamnée dans d'autres articles du code pénal et aussi dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse[8]^,[9].

Sont consacrés dans l’article 223-1-1 du code pénal deux éléments constitutifs de l’infraction : un élément matériel de l’infraction, consistant en la divulgation de données privées permettant l’identification de la victime, de son adresse ou de ses proches, et un élément moral, qui implique que l’auteur de l’infraction ait connaissance des conséquences négatives de son acte, que lesdites conséquences soient recherchées par l’auteur. Cette infraction est continue, la diffusion d’informations privées avant l’entrée en vigueur de la loi pourra donc être sanctionner si le support de diffusion, comme peut l’être un tweet, est encore accessible passée l’entrée en vigueur de la loi.