Droit de rachat

Le droit de rachat autorisait le seigneur dominant à la jouissance d'une année d'un fief qui changeait de possesseur, si l'acquéreur ou l'héritier n'était ni enfant, ni frère, ni sœur du vassal décédé. Dans l'usage, l'année de jouissance s'évaluait à une somme d'argent.[1].

Notes et références

  1. Jacques-Ambroise Duchemin de Villiers, Essai sur le régime féodal, page 32.
  • Portail du Moyen Âge
  • Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.