Droit des brevets aux États-Unis
Le droit des brevets aux États-Unis désigne les législations américaines traitant des inventions. Ils sont instaurés pour promouvoir le progrès de la Science et des inventions en conférant au détenteur d'un brevet des droits exclusifs sur leur découverte comme le prévoit la constitution des États-Unis[1], et ce pour un temps limité.
Notes et références
- (en) « Constitution of the United States of America - Section. 8 », Wikisource, 2 décembre 2011.
Articles connexes
- Droit d'auteur aux États-Unis
- Droit des marques aux États-Unis (en)
- Leahy-Smith America Invents Act
Portail des États-Unis 
Portail du droit
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.