Droit des contrats

En common law, le droit des contrats (anglais: contract law) est la branche du droit qui traite de toutes les dimensions juridiques qui gouvernent les contrats,

Droit des contrats de la common law

Le droit des contrats anglo-saxon traite de la formation des contrats (offre et acceptation, invitation à traiter, intention d'être lié juridiquement), la capacité de contracter, les formalités et règles d'écriture de certains contrats, la contrepartie, le tiers bénéficiaire, l'exécution du contrat, les moyens de défense et la procédure civile dans un litige contractuel.

Puisque la common law est un droit jurisprudentiel, le cœur du droit des contrats repose essentiellement sur des décisions judiciaires importantes. Ainsi, en common law canadienne, les arrêts Carlill v Carbolic Smoke Ball Co[1], Goldthorpe v. Logan[2], Association Ltd. v. Burton[3], R c. Ron Engineering and Construction (Eastern) Ltd[4] M.J.B. Enterprises Ltd. c. Construction de Défense (1951) Ltée[5] et Tercon Contractors Ltd. c. Colombie-Britannique (Transports et Voirie) [6] constituent des arrêts de principe en droit des contrats. Dans certains territoires, une loi sur la vente d'objets[7] ou un Uniform Commercial Code peut compléter et supplanter les règles de common law.

Droit civil

En droit civil, il n'existe pas de droit des contrats au sens de la common law, il y a plutôt un droit des obligations qui couvre l'ensemble des obligations contractuelles et extracontractuelles qui peuvent lier une personne. Cela dit, au sein même du droit des obligations, il existe un régime général des contrats et un droit des contrats spéciaux, lequel couvre les contrats nommés à l'intérieur d'un Code civil.

Bibliographie
  • S.M. Waddams, The Law of Contracts (Canada Law Book:Toronto, 1999)
  • Benoit Moore, Didier Luelles, Droit des obligations, Montréal, Éditions Thémis, 2018.

Notes et références
  1. [1892] 2 QB 484 (QBD
  2. [1943] 2 DLR 519 (Ont CA)
  3. [1920] 47 OLR 259 (HC)
  4. 1981 CanLII 17 (SCC),
  5. 1999] 1 RCS 619
  6. [2010] 1 SCR 69
  7. Loi sur la vente d'objets, LRO 1990, c S.1
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