Droit des contrats au Maroc
Le droit des contrats, au Maroc, est régi par le dahir formant Code des obligations et des contrats promulgué par le sultan Moulay Youssef en 1913. Il s'agit d'une synthèse du droit hanéfite et malékite.
Sources
Références
Compléments
Articles connexes
- Politique du Maroc
- Droits LGBT au Maroc
- Dahir (décret royal - l'une des sources du droit musulman)
- Moudawana (Code de la famille)
- Diwan al madhalim (« Bureau des doléances »)
- Nationalité marocaine (ar:قانون جنسية المغرب)
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.