Droit karabaghtsi
Le droit karabaghtsi est le droit appliqué dans l'État non reconnu internationalement du Haut-Karabagh.
Sources du droit
Constitution
La Constitution est la norme suprême du Haut-Karabagh[1] et toutes les normes inférieures doivent la respecter[2].
Législation
Le pouvoir législatif est confié à l’Assemblée nationale de la République du Haut-Karabagh[3].
Sources
Références
- Article 7(1) de la Constitution
- Article 7(2) de la Constitution
- Article 76(1) de la Constitution
- Article 7(5) de la Constitution
- Article 7(8) de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Haut-Karabagh, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
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