Droit laotien

Le droit laotien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Laos.

Sources du droit

Constitution

La Constitution est la norme fondamentale du Laos[1]. La première Constitution a été adoptée le par l'Assemblée suprême du peuple, plus haure instance législative du pays[2].

Législation

Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3].

Règlements

Le président de la République peut adopter des décrets[4].

Sources

Références
  1. Article 10 de la Constitution
  2. Laos, THE CONSTITUTION, Bibliothèque du Congrès des États-Unis
  3. Article 39 de la Constitution
  4. Article 53(2) de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Lien externe
  • Portail du droit
  • Portail du Laos
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.