Droit syndical en France

Le droit syndical est l'ensemble des textes législatifs et réglementaires qui ont trait à la création, l'adhésion, à la protection des membres d'un syndicat en France.

Dans la fonction publique

Textes de référence
  • Le décret no 82-447 du relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique[1] modifié par le décret no 2012-224 du [2] et par le décret no 2013-451 du [3] ;
  • La circulaire no SE1 2014-2 du relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l'État[4],[5].

Conditions d'exercice des droits syndicaux

Ce chapitre traite :

  • Locaux syndicaux et équipements,
  • Réunions syndicales,
  • Affichage des documents d'origine syndicale,
  • Distribution des documents d'origine syndicale,
  • Collecte des cotisations syndicales.

Situation des représentants syndicaux

Ce chapitre traite :

  • Autorisations spéciales d'absence (ASA),
  • Crédit de temps syndical.

Notes et références
  1. Version consolidée du texte sur le site legifrance.gouv.fr
  2. Version initiale du texte sur le site legifrance.gouv.fr
  3. Version initiale du texte sur le site legifrance.gouv.fr
  4. Texte de la circulaire sur le site legifrance.gouv.fr [PDF]
  5. Cette circulaire remplace la circulaire du 18 novembre 1982 qui est abrogée à partir du 1er janvier 2015.

Voir aussi

Article connexe
  • Portail du syndicalisme
  • Portail du droit du travail en France
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