Droit vaticanais

Le droit vaticanais, ou plus précisément le « droit vatican »[1], est le droit créé ou appliqué par l'État de la Cité du Vatican.

Sources du droit

Loi constitutionnelle

La loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican, promulguée par le pape Jean-Paul II le , se compose de 20 articles[2] et est la loi constitutionnelle de l'État de la Cité du Vatican[3]. Elle obtint force de loi le , fête de la Chaire de saint Pierre , et remplaça la loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican promulguée par Pie XI le (Loi n° I). Toutes les normes en vigueur au Vatican qui n'étaient pas conformes à la loi fondamentale furent abrogées. L’original de la loi fondamentale, portant le sceau de l'État de la Cité du Vatican, fut déposée aux archives des lois du Vatican et le texte correspond fut publié dans le supplément de l’Acta Apostolicae Sedis[4].

Les autres lois constitutionnelles sont la loi sur les sources du droit ; la loi sur les droits de citoyenneté et le séjour ; la loi sur l'organisation administrative ; la loi sur l'économie, le commerce et l'organisation professionnelle et la loi sur la sécurité publique[3].

Accords du Latran

Les accords du Latran, dont le premier texte est officiellement titré Traité entre le Saint-Siège et l’Italie, sont signés au palais du Latran le entre l'État italien, représenté par Mussolini, et le Saint-Siège, représenté par le cardinal Gasparri, secrétaire d'État du pape Pie XI. Ratifiés le , ils mettent fin à la « question romaine », survenue en 1870 après la prise de Rome et son annexion au Royaume d'Italie. Ils réduisent la souveraineté temporelle du pape au seul État de la Cité du Vatican. Comme c'est le cas depuis 1848, le catholicisme demeure la religion de l'État en Italie.

Droit italien

L'article 3 de la loi sur les sources du droit prévoit l'application du droit italien[3]. Bien que ce droit soit secondaire par rapport aux lois adoptées par le Souverain pontife et celles présentes dans le Code du droit canon, la plupart des travaux conduits dans les organes judiciaires de l'État de la Cité du Vatican se font en appliquant le droit italien. Toutefois, le droit italien ne peut s'appliquer s'il est contraire au droit canon et pontifical. Ainsi, le , une nouvelle loi fut adoptée, permettant une sélection plus précise des lois italiennes du fait que beaucoup d'entre elles ne sont pas ou plus en accord avec la politique de l’Église[5],[3]. Le droit pénal vaticanais relève encore du code pénal italien instauré en 1889, le code Zanardelli[6].

Droit canonique

Le droit canonique, codifié dans le Codex Iuris Canonici, exprime en termes juridiques les rapports concrets au sein de l'Eglise catholique[3]. D'après Jean-Paul II, le droit canonique est « l'expression de l'autorité pontificale et par conséquent revêt un caractère primatial » ; il est le « principal document législatif de l’Église »[3]. Stricto sensu, il n'entre pas dans les sources directes du droit de l'Etat de la Cité du Vatican, car il concerne l'Eglise catholique en tant que communauté religieuse. Néanmoins, il a des conséquences sur le droit vatican, par exemple dans la mesure où il détermine les modalités de l'élection du Pontife romain qui est aussi le chef de l'Etat. Aussi, l'ordre canonique est-il la première source normative de l'ordre juridique vatican.

Sources

Références
  1. Le mot « vatican » (latin « vaticanus », italien « vaticano ») est un adjectif désignant en premier lieu une des sept collines de Rome : le Mont vatican, la colline vaticane. Il s'est substantivé par élision du mot « mont », comme dans l'expression « Cité du Vatican », pour dire « Cité du Mont vatican ». Néanmoins, l'adjectif est bien « vatican » (tant en latin, qu'en italien ou en français), comme on le voit dans les expressions « la poste vaticane », « les musées vaticans » etc. Le mot « vaticanais » est très récent et quelque peu illogique.
  2. Loi fondamentale 2000
  3. Shea 2012
  4. VaticanState.va, "Fundamental Law of Vatican City State", concluding paragraphs; accessed Jan-2-2013
  5. Legge LXXI sulle fonti del diritto
  6. « UPDATE: Researching the Law of the Vatican City State - GlobaLex », sur www.nyulawglobal.org (consulté le )

Bibliographie
  • Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican, (lire en ligne)
  • Alison Shea, Researching the Law of the Vatican City State, (lire en ligne)
  • (it) Legge sulle fonti del diritto, (lire en ligne)
  • Laurent Chevailler, Charles Lefebvre, René Metz, Le droit et les institutions de l'Eglise catholique latine de la fin du XVIIIe siècle à 1978, Cujas, 3 volumes, 1978- 1983

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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