Droits LGBT en Albanie

Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Albanie sont protégées par une législation qui s'attaque aux discriminations au sens large[1]. Les relations sexuelles entre femmes ou entre hommes sont légales en Albanie, mais les foyers créés autour de couples homosexuels n'ont pas la protection légale dont bénéficient les couples hétérosexuels.

Droits LGBT en Albanie

Gay Pride à Tirana en 2016.
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1995
Identité de genre  Non
Service militaire  depuis 2008
Protection contre les discriminations  Oui
Mariage  Non
Partenariat  Non
Adoption  Non

L'Albanie a ratifié le protocole no 12 de la Convention pour la protection des droits humains et des libertés fondamentales, et de plus, elle fait partie des signataires de la Déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre des Nations unies de 2007[2].

Anciennes lois contre l'homosexualité

L'Albanie a décriminalisé l'homosexualité en 1995. La majorité sexuelle est fixée à quatorze ans pour tous, quel que soit le genre ou l'orientation sexuelle, depuis 2001[3].

L'été 1994, le gouvernement albanais a mis en avant une ébauche de code pénal dans lequel l'homosexualité restait illégale, mais avec une peine maximale de trois ans de prison. Une campagne de la Gay Albania Society dans toute l'Albanie, et la pression internationale suscitée par l'ILGA, dans laquelle le Conseil de l'Europe a joué un rôle important, ont mené au retrait de ce projet de loi.

Le , l'Assemblée a légalisé les relations homosexuelles en Albanie. L'article 137 de l'ancien code pénal promulgué sous la République populaire socialiste d'Albanie[4], qui prévoyait une peine allant jusqu'à dix ans de prison pour la seule raison d'"être homosexuel" a été complètement abandonné.

Reconnaissance des relations homosexuelles

Le mariage homosexuel ou les unions civiles ne sont pas reconnues pour le moment en Albanie. Même si le premier ministre d'Albanie a annoncé en qu'il soutiendrait la reconnaissance des mariages civils homosexuels[5], la nouvelle loi, approuvée le , ne prévoyait pas de mariage homosexuel[6],[7].

Les groupes qui soutiennent les droits des homosexuels souhaitaient cette nouvelle loi, mais ont déclaré qu'ils espéraient que Berisha allait tenir sa promesse en légalisant le mariage homosexuel[8].

Protections contre les discriminations

Le , l'Assemblée a adopté à l'unanimité une loi qui lutte contre toutes les discriminations, y compris les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. La loi interdit la discrimination dans tous les domaines, comme le travail, l'accès aux biens et aux services, l'éducation, la santé et le logement[9].

L'Albanie est l'un des rares pays européens à viser explicitement la discrimination fondée sur l'identité de genre. La loi va aussi plus loin que les exigences minimales de l'Union européenne, qui ne demande de lutter que contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle au travail, et ne prend pas en compte l'identité de genre[1].

Tableau récapitulatif
Dépénalisation de l’homosexualité  Depuis 1995
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  Depuis 2001
Interdiction des discours de haine contre les LGBT  Depuis 2010
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  Depuis 2010
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  Depuis 2010
Mariage civil ou partenariat civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Depuis 2008
Droit de changer légalement de genre (après stérilisation)  Non
Gestation pour autrui pour les gays  Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes  Non
Autorisation du don de sang pour les HSH  Non
Interdiction des thérapies de conversion  depuis 2020[10]

Notes et références
  1. « http://www.ilga-europe.org/europe/news/latest_news/albania_protects_lgbt_people_from_discrimination »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  2. « Albania / Country-by-country / Guide to Europe / Home / ilga - ILGA Europe », sur old.ilga-europe.org (consulté le )
  3. (en) « Age of consent for sexual intercourse | AVERT », sur www.avert.org (consulté le )
  4. (en) « The Albanian Penal Code And Sexual Orientation », Albanian Life, no 44,‎ , p. 32 (lire en ligne)
  5. « Albania 'to approve gay marriage' », BBC,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. (en) « No gay marriage for Albania », sur PinkNews, (consulté le )
  7. (en) « Albanian Law Drops Gay Marriage Proposal », sur www.advocate.com, (consulté le )
  8. « http://www.straitstimes.com/BreakingNews/World/Story/STIStory_487023.html »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  9. (en) « Albania passes model law against LGBT discrimination », sur Bay Area Reporter, (consulté le )
  10. (en) « Albania becomes third European country to ban gay ‘conversion therapy’ », sur France 24, (consulté le )
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