Droits LGBT en Belgique

Les couples homosexuels peuvent aujourd’hui contracter un mariage en Belgique avec les mêmes conditions, éditées dans le code civil, qu’un mariage hétérosexuel : ils doivent avoir minimum 18 ans, consentir librement au mariage, ne pas avoir de lien de parenté trop proche et ne pas être déjà marié à quelqu’un d’autre.

Et ils auront également les mêmes formalités à remplir en déclarant leur intention de se marier à l’officier de l’état civil de la commune où l’un des deux époux est domicilié et où il est inscrit dans le registre de la population.

La Belgique reconnaît toutes les unions homosexuelles contractées à l’étranger, mais l’inverse n’est pas forcément reconnu et les conséquences relatives au patrimoine en commun ont le même problème de reconnaissance selon les pays.

Dans le cadre de la coparentalité, l’un des membres du couple homosexuel a une relation avec une autre personne en dehors du cadre du couple, dans le but de donner naissance à un enfant. Les parents biologiques peuvent tous deux assumer leur parentalité et se voir reconnaître parents légaux de l’enfant en question. Ainsi, le parent dit « social », à savoir le conjoint ou partenaire de l’un des parents biologiques ne pourra pas être reconnu comme étant le parent légal de l’enfant.  Or, cette absence de reconnaissance d’une quelconque filiation entre le conjoint/partenaire homosexuel est contraire à l’intérêt de l’enfant, qui devrait pouvoir bénéficier de la même protection juridique qu’un enfant né élevé au sein d’un couple hétérosexuel. En effet, en cas de décès du parent biologique ou de séparation, l’autre « parent » n’aura aucun droit vis-à-vis de l’enfant, puisqu’aucun lien légal n’aura été établi. Néanmoins, dans certains cas, l’un des parents biologiques accepte, à la naissance de l’enfant, de s’effacer pour permettre au couple homosexuel d’accéder à une parentalité légale de l’enfant.

La procréation médicalement assistée (PMA) est une technique médicale par laquelle une femme a recours à une insémination artificielle de sperme d’un donneur anonyme ou non. Avant 2015, il n’était pas possible pour la conjointe ou la partenaire de la mère biologique de l’enfant d’adopter l’enfant conçu par insémination artificielle. Dans le but de mettre fin à cette insécurité, la loi sur l’adoption permet désormais que le parent non biologique puisse adopter l’enfant conçu par procréation médicalement assistée. Ainsi, depuis 2015, si les homosexuelles sont mariées au moment de la naissance de l’enfant, le statut de mère légal est attribué automatiquement à la conjointe de la mère biologique de l’enfant. On parle de « présomption de maternité ». Néanmoins, même en l’absence de mariage, la partenaire de la mère biologique aura la possibilité de faire une demande d’établissement de filiation dans sa commune de résidence.

La gestation pour autrui (GPA) est le recours à une mère porteuse. S’il n’est pas prohibé en Belgique, il n’est néanmoins pas encouragé. L'adoption de l'enfant par le conjoint ou le partenaire homosexuel n'est pas garantie mais elle est possible.

Avant la loi du 18 mai 2006, l’adoption conjointe par les deux membres d’un couple homosexuel était impossible. Ainsi, la seule possibilité était l’adoption par l’un des membres du couple, en tant que célibataire, mais cela posait les mêmes problèmes existants en ce qui concerne la coparentalité, à savoir que le parent dit « social » ne pouvait se voir reconnaître aucun droit à l’égard de l’enfant.

L’adoption conjointe a été autorisée grâce à la loi du 18 mai 2006, au même titre que les couples hétérosexuels. Mais en réalité, il existe de nombreuses difficultés liées au nombre d’enfants à adopter en Belgique, et aux pays refusant l’adoption aux couples homosexuels[13].

Il s’agit d’accueillir un enfant afin de lui apporter un cadre affectif et éducatif tout en lui permettant de garder un lien avec ses parents biologiques. Cela est possible sans condition d’âge ou de situation et donc accessible aux homosexuels. Mais en réalité, cela reste compliqué car les organismes chargés refusent souvent le placement de ces enfants dans des familles « hors normes ».

En ce qui concerne le don de sang, les femmes ne faisant face à aucune contre-indication par la législation belge et européenne[14], les lesbiennes peuvent donner librement leur sang en Belgique.

En ce qui concerne le don du sang des hommes homosexuels, la législation a évolué. Tout d'abord, la directive de la Commission européenne du 22 mars 2004 qui porte application de la directive 2002/CE du Parlement européen et du Conseil a trait aux exigences techniques relatives au don du sang, exclut les personnes homosexuelles du don du sang. La législation les exclut sans les citer dans l'annexe 3 « Individus dont le comportement sexuel ou l'activité professionnelle les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang ». Les gays ne pouvaient alors pas réaliser de don du sang du fait de leur sexualité qui était considérée par l'Union européenne comme non compatible avec le droit de donner son sang du fait des risques qu'elle engendre[15].

La législation belge a réalisé un premier pas en donnant la possibilité pour les gays de donner leur sang sous conditions. Cette avancée s'est réalisée par l'adoption de la loi du 11 août 2017 portant des dispositions diverses en matière de santé. Désormais, les gays ont la possibilité de donner leur sang mais seulement à partir d'un certain temps d'abstinence. Ils ont la possibilité et le droit de donner leur sang seulement après n'avoir eu aucun rapport sexuel avec un autre homme durant une période de 12 mois selon la législation actuellement en vigueur[16]^,[14].

La première organisation LGBT est fondée par Suzan Daniel en 1953, le Centre culturel de Belgique (CCB). Seule femme parmi les personnes de la direction, elle quitte l'association l'année suivante, dénonçant du sexisme en son sein.

En août 1985, le professeur de droit international à l'ULB Michel Vincineau fonde l’ASBL Appel Homo Sida. Au contraire des États-Unis et d'une partie des autres pays européens, rien n'existait en Belgique en matière de prévention, d’information et d’entraide face à cette maladie, dont est particulièrement victime la communauté LGBT[20].

Depuis les années 1970, la rue du Marché au Charbon accueille des bars homosexuels, dont l'association éducatif Tels Quels, qui a entretemps déménagé place de la Liberté, reconnue depuis 1983, ainsi que plus récemment la « RainbowHouse » (Maison arc-en-ciel), qui regroupe plusieurs associations LGBTQQIPAA.

Confettis aux couleurs LGBT lors de la marche de fierté en 2019.

Au niveau citoyen, la première mobilisation des personnes LGBT+, aussi appelée « gaypride », date de 1979.

La marche de fierté du pays a lieu chaque année à Bruxelles depuis 1996 et, depuis 2008, une seconde est organisée à Anvers.

En 2018, plus de 100 000 personnes participent à l'événement bruxellois[21].

Les droits LGBT sont soutenus par les principaux partis politiques.

En 2011, pour la première fois de son histoire, un Premier ministre ouvertement homosexuel accède au pouvoir, Elio Di Rupo[22].

En 2021, Petra De Sutter devient la première ministre transgenre d'un gouvernement belge. Toutefois elle affirme ne pas vouloir « être jugée sur cet aspect-là » et se dit satisfaite qu'« on n'en parlait pas ».

L'Unia affirme en 2018, recevoir « peu de signalements relatifs à des faits de discrimination liés à l’orientation sexuelle. Néanmoins, les différentes enquêtes révèlent de façon récurrente un vécu de discrimination dans le milieu de l’éducation par les personnes LGBT »[23]. Selon une étude de 2020, les préjugés homophobes sont les plus présents chez les jeunes musulmans, et ensuite chez les jeunes catholiques[24].

La communauté LGBT de Belgique est particulièrement touchée par des actes de violence homophobe, dont des homicides. Pour l'Unia : « la violence verbale et physique contre les personnes homosexuelles est encore une réalité dans notre pays »[25].