Droits LGBT en Croatie

Les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Croatie font face à un ensemble de difficultés et de discriminations que ne vivent pas les personnes non-LGBT.

Droits LGBT en Croatie

Dépénalisation de l'homosexualité	depuis 1977
Identité de genre	Oui
Protection contre les discriminations	Oui
Mariage	Non
Partenariat	depuis 2014
Adoption	depuis 2021[1]

Histoire LGBT en Croatie

19ème et 20ème siècles

Le code pénal établi le 27 mai 1852 dans le Royaume de Croatie des Habsbourgs (le premier code moderne en croate) ne mentionne pas l'homosexualité comme un crime. Un projet ultérieur du nouveau code pénal de 1879 pour le Royaume de Croatie-Slavonie proposait que les actes homosexuels masculins soient punis d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, mais ce projet n'a jamais été officiellement adopté[2].

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les personnes homosexuelles ont été poursuivies sous divers régimes fascistes[3]. Les Partisans yougoslaves communistes ont prononcé plusieurs condamnations à mort pendant la guerre contre des partisans dont l'homosexualité avait été révélée[4].

Partisan court martial verdict from 1944: Partisan captain Josip Mardešić found guilty and sentenced to death because of his homosexuality

Législations et droits

L'homosexualité est dépénalisée depuis 1977.

Reconnaissance des couples de même sexe

En 2003, les couples homosexuels qui partagent le même domicile depuis au moins trois ans obtiennent en cas de décès la même protection que celle des hétérosexuels dans le même cas[5].

En 2013, l'interdiction du mariage homosexuel est introduite dans la Constitution croate.

En 2014, un partenariat de vie est créé, ouvert aux couples homosexuels[6]^,[7].

En décembre 2019, le Tribunal constitutionnel de Zagreb reconnaît à un couple d'hommes le droit de devenir famille d'accueil[8]. La décision est confirmée par la justice début février 2020[9]^,[6]. Vers la fin du même mois, les habitants de la ville d'Imotski brûlent une effigie d'un couple d'hommes et d'un enfant en protestation de cette décision[7]^,[10].

Protections contre les discriminations

Les discriminations sont interdites par le code pénal depuis 2009[5]. Dans les faits, les personnes LGBT continuent d'être menacées de violence[11], comme par exemple lors de la marche des fiertés de Split de 2011[12]. L'opposition aux droits des personnes LGBT est encore présente mais des améliorations sont apparues[5].

Droit de changer de genre

Les personnes peuvent changer légalement de genre depuis 2013[13]^,[14].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité	Depuis 1977
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels	Depuis 1998
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche	Depuis 2003
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines	Oui
Mariage civil	interdit par la Constitution depuis 2013
Reconnaissance des couples homosexuels	depuis 2003 ; partenariat de vie depuis 2014
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe	Non
Adoption coparentale par les couples homosexuels	Oui
Adoption par une personne homosexuelle célibataire	Oui
Droit pour les gays de servir dans l’armée	Oui
Droit de changer légalement de genre	depuis 1995
Interdiction de thérapies de conversion pour les mineurs	Non
Gestation pour autrui pour les gays	Non
Accès aux FIV pour les lesbiennes	Oui
Autorisation du don de sang pour les HSH	Non

Annexes

Notes et références

(en) « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to adopt children », sur euronews, 6 mai 2021 (consulté le 24 mai 2021)
Marijan Derenčin et Željko Matić, Osnova novoga kaznenoga zakona o zločinstvih i prestupcih za kraljevine Hrvatsku i Slavoniju 1879, p. 59, 1997 (ISBN 9789536321032, lire en ligne)
(bs) « Povijest LGBTIQ aktivizma u Hrvatskoj » [« History of LGBTIQ activism in Croatia »] [archive du 2 décembre 2013], Lgbt-prava.ba (consulté le 17 août 2013)
« Smrt fašizmu i gayevima: Partizanski kapetan Mardešić '44. strijeljan je zbog homoseksualizma », Jutarnji.hr (consulté le 11 mai 2014)
« La Croatie, une recrue LGBT-friendly pour l’Union européenne? », sur Komitid, 1^er juillet 2013 (consulté le 17 juillet 2020).
« La bataille d'un couple gay croate pour accueillir des enfants », sur Le Point, 3 mars 2020 (consulté le 17 juillet 2020).
« La ville croate d’Imotski brûle des poupées à l’effigie d’un couple gay durant le carnaval », sur L'Obs, 24 février 2020 (consulté le 17 juillet 2020).
« Croatie : une décision historique pour la reconnaissance de l'homoparentalité », sur Le Courrier des Balkans, 26 décembre 2019 (consulté le 17 juillet 2020).
« En Croatie, les couples homosexuels vont désormais pouvoir accueillir des enfants placés », sur Ouest-France, 7 février 2020 (consulté le 17 juillet 2020).
« En Croatie, des poupées représentant un couple gay incendiées lors d'un carnaval », sur Les Inrockuptibles, 25 février 2020 (consulté le 17 juillet 2020).
« Première marche transgenre en Croatie », sur France-Soir, 3 mars 2019 (consulté le 17 juillet 2020).
Crimes homophobes et transphobes en Croatie, Amnesty International (juin 2012).
(hr) « Moći će uzeti novo ime i prije promjene spola », sur Jutarnji list, 8 avril 2013 (consulté le 17 juillet 2020).
(hr) « ISPOVIJEST TRANSSEKSUALCA ‘Promijenio sam spol i uskoro se ženim svojom djevojkom’ », sur Jutarnji list, 10 avril 2014 (consulté le 17 juillet 2020).

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[1] (en) « Croatia: Court ruling paves way for same-sex couples to adopt children », sur euronews, 6 mai 2021 (consulté le 24 mai 2021)

[2] Marijan Derenčin et Željko Matić, Osnova novoga kaznenoga zakona o zločinstvih i prestupcih za kraljevine Hrvatsku i Slavoniju 1879, p. 59, 1997 (ISBN 9789536321032, lire en ligne)

[povijest-3] (bs) « Povijest LGBTIQ aktivizma u Hrvatskoj » [« History of LGBTIQ activism in Croatia »] [archive du 2 décembre 2013], Lgbt-prava.ba (consulté le 17 août 2013)

[4] « Smrt fašizmu i gayevima: Partizanski kapetan Mardešić '44. strijeljan je zbog homoseksualizma », Jutarnji.hr (consulté le 11 mai 2014)

[Komitid-5] « La Croatie, une recrue LGBT-friendly pour l’Union européenne? », sur Komitid, 1^er juillet 2013 (consulté le 17 juillet 2020).

[Point-6] « La bataille d'un couple gay croate pour accueillir des enfants », sur Le Point, 3 mars 2020 (consulté le 17 juillet 2020).

[L'Obs-7] « La ville croate d’Imotski brûle des poupées à l’effigie d’un couple gay durant le carnaval », sur L'Obs, 24 février 2020 (consulté le 17 juillet 2020).

[8] « Croatie : une décision historique pour la reconnaissance de l'homoparentalité », sur Le Courrier des Balkans, 26 décembre 2019 (consulté le 17 juillet 2020).

[9] « En Croatie, les couples homosexuels vont désormais pouvoir accueillir des enfants placés », sur Ouest-France, 7 février 2020 (consulté le 17 juillet 2020).

[10] « En Croatie, des poupées représentant un couple gay incendiées lors d'un carnaval », sur Les Inrockuptibles, 25 février 2020 (consulté le 17 juillet 2020).

[11] « Première marche transgenre en Croatie », sur France-Soir, 3 mars 2019 (consulté le 17 juillet 2020).

[12] Crimes homophobes et transphobes en Croatie, Amnesty International (juin 2012).

[13] (hr) « Moći će uzeti novo ime i prije promjene spola », sur Jutarnji list, 8 avril 2013 (consulté le 17 juillet 2020).

[14] (hr) « ISPOVIJEST TRANSSEKSUALCA ‘Promijenio sam spol i uskoro se ženim svojom djevojkom’ », sur Jutarnji list, 10 avril 2014 (consulté le 17 juillet 2020).