Droits LGBT en Grèce

Les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles, transgenres (LGBTQ+) en Grèce peuvent faire face à des difficultés juridiques que n'ont pas les habitants non-LGBTQ+

Droits LGBT en Grèce

Marche des fiertés à Athènes en juin 2018.
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1951
Sanction  aucune
Interdiction des thérapies de conversion  légale
Identité de genre  depuis 2010
Service militaire  depuis 2002
Protection contre les discriminations  depuis 2005
Mariage  Non
Partenariat  depuis 2015
Adoption  Non
Don de sang  Oui

Statut légal de l'homosexualité

Les actes sexuels entre hommes ont été décriminalisés en Grèce en 1951, lors de la promulgation du nouveau code pénal. Néanmoins, l'article 347 du code pénal prévoit un âge de consentement différent selon le genre des partenaires. En effet, dans le cas de deux hommes, si l'un est âgé de plus de 18 ans, le second doit au minimum avoir 17 ans, et non pas 15 ans comme dans tous les autres cas de figure[1]. Cette référence a été abolie en 2015.

Lutte contre les discriminations

Depuis 2005, les discriminations sur le lieu de travail en raison de l'orientation sexuelle d'une personne sont interdites, à part dans l'armée[1].

Les personnes trans* sont quant à elle protégées par une loi de 2010 contre toutes formes de discriminations liées à l'identité de genre dans le domaine de l'emploi, de la sécurité sociale, de l'éducation et de la santé, mais pas dans de celui du logement[1].

Reconnaissance des couples de personnes de même sexe

Le paysage politique grec est divisé sur la question de la reconnaissance des couples de personnes de même sexe; à l'image des deux principaux partis, SYRIZA qui soutient le mariage homosexuel, et Nouvelle Démocratie qui s'y oppose totalement. En 2008, le gouvernement Karamanlís, dirigé par le conservateur Kóstas Karamanlís, a créé le « pacte de vie commune », une forme de partenariat civil instituant un régime plus souple que le mariage, mais comme celui-ci, réservé aux couples hétérosexuels[2]. Aussi, des associations LGBT et de défense des droits de l'homme ont porté plainte contre l'État grec devant la Cour européenne des droits de l'homme pour violation de la Convention européenne des droits de l'homme[2]. Dans une décision rendue le 7 novembre 2013, cette dernière a estimé que bien qu'il n'y avait pas « d’obligation générale de l’État grec de prévoir en droit interne une forme de reconnaissance juridique des relations entre personnes homosexuelles », l'exclusion des couples homosexuels des « pactes de vie commune » était infondée[2].

À la suite de cette condamnation plusieurs partis de gauche (Mouvement socialiste panhellénique (PASOK)[3], DIMAR[4]) ont annoncé leur intention de faire évoluer la loi et de la mettre en conformité avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme. En réponse à ces déclarations, un évêque orthodoxe menace d'excommunication les députés qui voteraient en faveur des droits des couples de personnes de même sexe[3].

En , un projet de loi du gouvernement Tsípras II (SYRIZA-ANEL), ouvrant le pacte de vie commune aux couples de même sexe est adopté par le Parlement grec[5],[6].

Acceptation sociale

Selon l'édition 2006 de l'Eurobaromètre, 77 % des Grecs pensaient qu'être gay ou lesbienne dans leur pays « tendait à être un désavantage » (la moyenne dans l'Union européenne étant de 55 %). De plus, 68 % d'entre eux estimaient que les discriminations basées sur l'orientation sexuelle étaient répandues en Grèce (UE25: 50 %), et 37 % qu'elles étaient plus répandues que cinq auparavant (UE25: 31 %). 84 % des Grecs déclaraient également de pas avoir d'ami ou de connaissance gay ou lesbienne (UE25: 65 %)[7].

En juin 2013 le Pew Research Center a publié les données d'enquêtés menées dans 40 pays du monde, parmi lesquelles les réponses des enquêtés grecs à la question : « votre société devrait ou non accepter l'homosexualité ». Aussi, 53 % des Grecs répondaient que leur société devait accepter l'homosexualité, contre 40 % qui pensaient le contraire. Parmi ceux âgés de 18 à 29 ans, ils étaient 66 % à être faveur d'une acceptation de l'homosexualité par la société grecque, 62 % parmi ceux âgés de 30 à 49 ans, mais seulement 40 % parmi les plus de 50 ans[8].

Selon l'édition 2006 de l'Eurobaromètre, 15 % des Grecs étaient favorables au mariage homosexuel et 11 % à adoption homoparentale[9] En 2010, 63,9 % d'entre eux soutenaient la création d'un partenariat civil pour les couples de personnes de même sexe, et 38,5 % l'ouverture à ces couples du mariage, selon l'institut de sondage Kapa[10].

Depuis la montée en puissance d'Aube dorée, plusieurs cas d'agressions homophobes et transphobes ont été rapportées[11]. En plus de tenir des propos homophobes, tels que le fait que les gays manqueraient de virilité[12], des membres du parti se sont fait remarquer en appelant le ministre allemand des affaires étrangères, Guido Westerwelle, « madame », en raison de homosexualité de ce dernier[13], mais également en appelant ses partisans à rejeter l'homosexualité, ou encore en annonçant aux femmes et aux homosexuels qu'« après les immigrés [ils seraient] les suivants »[14],[15],[16].La position clairement homophobe d'Aube dorée a ouvert la voie à une augmentation des agressions à caractère homophobe[17],[18]. De plus, le fait que des membres de la police coopéreraient avec le parti[19], expliquerait pourquoi plusieurs femmes trans* ont été arrêtées lors de la marche des fiertés de Thessalonique en 2013, sans raison apparente par la police, brutalement attaquées et détenues illégalement « afin de garder la ville propre »[20],[21].

Tableau récapitulatif

Dépénalisation de l’homosexualité  depuis 1951
Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels  depuis 2015, fixée à 15 ans
Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche  depuis 2005
Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines  depuis 2010, sauf pour le logement
Partenariat civil  depuis 2015[5]
Mariage civil  Non
Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe  Non
Adoption par les personnes homosexuelles célibataires  Non
Droit pour les gays de servir dans l’armée  Oui
Droit de changer légalement de genre  depuis 2010, et sans stérilisation ou chirurgie depuis 2017[22]
Gestation pour autrui pour les gays  autorisés pour les couples hétérosexuels[23]
Accès aux FIV pour les lesbiennes  seulement les célibataires
Autorisation du don de sang pour les HSH  depuis 2022

Sources : ILGA-Europe, Legal summary in details on Greece


Références

  1. « Legal summary in details on Greece », sur old.ilga-europe.org (consulté le )
  2. « La CEDH condamne la Grèce pour avoir exclu les couples homos des «pactes de vie commune» », sur Yagg, (consulté le )
  3. « La Grèce sur la bonne voie pour ouvrir l’union civile à tous les couples? », sur Yagg, (consulté le )
  4. (en) Evangelia Kagkelidou, « Amendment of DIMAR in Favor of Homosexual Couples », (consulté le )
  5. « La Grèce ouvre enfin le pacte de vie commune aux couples de même sexe », sur yagg.com, .
  6. « La Grèce dit « oui » aux unions homosexuelles », sur Euronews, (consulté le ).
  7. (en) « Discrimination in the European Union » [PDF], sur ec.europa.eu,
  8. « The Global Divide on Homosexuality », sur Pewglobal.org, (consulté le )
  9. « EU: attitudes towards same-sex marriage & adoption significantly vary », sur ILGA Europe,
  10. (el) « Η Ευρώπη λέει "ναι" στο σύμφωνο συμβίωσης » (consulté le )
  11. (el) « Protected Blog › Σύνδεση », sur Lgbtqgreece.wordpress.com, (consulté le )
  12. (el) « Protected Blog › Σύνδεση », sur Lgbtqgreece.wordpress.com, (consulté le )
  13. (el) « Protected Blog › Σύνδεση », sur Lgbtqgreece.wordpress.com, (consulté le )
  14. (el) « Χρυσή Αυγή προς τους ομοφυλόφιλους: "Είστε οι επόμενοι". », sur Lifo.gr (consulté le )
  15. « Grèce: Des homos agressés par des militants du parti néo-nazi Aube dorée », sur Yagg, (consulté le )
  16. « Grèce : Le Parti néo-nazi Aube Dorée s’en prend ouvertement aux LGBT. », sur egalitedesdroits.yagg.com, (consulté le )
  17. (el) « Protected Blog › Σύνδεση », sur Lgbtqgreece.wordpress.com, (consulté le )
  18. (el) « Protected Blog › Σύνδεση », sur Lgbtqgreece.wordpress.com (consulté le )
  19. (el) « Χρυσοχοΐδης: Συνεργασία αστυνομίας με τη Χρυσή Αυγή! », sur Epirusbook.gr, (consulté le )
  20. (el) « Επίθεση αστυνομικών σε τρανς γυναίκες στο κέντρο της Θεσσαλονίκης (φωτογραφίες) », sur Grassrootreuter.wordpress.com, (consulté le )
  21. (el) « Καταγγελία για νέες αναίτιες συλλήψεις τρανς γυναικών », sur Tvxs.gr, (consulté le )
  22. (en) « Greece passes sex change law opposed by Orthodox Church », Reuters, (lire en ligne, consulté le )
  23. Aristides N. Hatzis, The Regulation of Surrogate Motherhood in Greece

Liens internes

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