Droit politique

Les droits politiques ou droits civiques sont des droits fondamentaux accordés aux personnes physiques, en général ayant la nationalité du pays.

Ces droits sont les suivants :

Droits politiques et droits humains

Il est difficile d'établir une frontière stricte entre droits politiques et droits humains. La liberté d'opinion est par exemple un principe commun aux droits politiques et à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du , qui prévoit dans son article 10 que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi ».

Pour comprendre ce qu'on entend par droits politiques, au sens large, il faut envisager l'ensemble des libertés individuelles nécessaires au fonctionnement d'une démocratie.

Ainsi, on conclura en rappelant que les droits politiques varient selon les pays, et qu'ils demeurent plus développés dans les régimes dits démocratiques.

Suisse

En Suisse, la Constitution fédérale prévoit que « Les droits politiques sont garantis. La garantie des droits politiques protège la libre formation de l’opinion des citoyens et des citoyennes et l’expression fidèle et sûre de leur volonté » (article 34)[1].

Notes et références
  1. Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (état le 1er janvier 2020).
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