Droit subjectif

Ils portent sur des choses qui sont d'une grande diversité et confèrent à leurs titulaires un pouvoir direct sur la chose

Ils sont en nombres limités prévus par la loi. Le mot "réel" ne doit pas tromper ; cela ne veut en aucun cas dire : "vrai droit", mais droit "sur une chose", son étymologie étant res, la chose, en latin.

Usus, Fructus, Abusus

L’Usus désigne le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier...). Le Fructus désigne les loyers que rapportent l'appartement, les revenus que l'on peut tirer de la voiture en la louant. Les choses susceptibles de produire des fruits sont dites "choses frugifères".

Enfin l’Abusus désigne la possibilité de disposer de la chose, en la vendant, en la modifiant voire en la détruisant.

Il arrive qu'une personne ne détienne pas l'ensemble de ces trois attributs du droit de propriété. En effet une personne peut détenir l’Abusus, une autre l’Usus et/ou le Fructus. On dit alors que le droit de propriété est démembré. La personne ne détenant que l'Usus et le Fructus est dite alors usufruitière.

Cas concret : une personne âgée veut mettre un appartement à la disposition de son fils, mais est détestée par l'épouse de celui-ci, qui a un grand ascendant sur son mari. Pour se protéger, la mère ne va donner au fils que l'usufruit de l'appartement : il pourra y habiter, le mettre en location et encaisser les loyers, mais la mère en restera propriétaire (l'on dit alors nu-propriétaire), le bien restant hors d'atteinte des projets de la belle-fille.

On appelle droits réels accessoires les garanties (sûretés) qu'accorde un débiteur à son créancier. En cas d'inexécution, le créancier dispose alors d'un droit sur une chose appartenant au débiteur, qui est donnée en garantie. Cette garantie s'appelle gage lorsqu'il s'agit d'un meuble (meuble au sens juridique, c'est-à-dire chose que l'on peut déplacer : livre, chaise…), hypothèque lorsqu'il s'agit d'un immeuble (maison, usine…), et nantissement lorsqu'il s'agit d'un bien incorporel (fonds de commerce, droits d'auteur…).

Exemple de gage, le "clou" : on emprunte au crédit municipal une somme, en laissant en gage un bijou, un objet d'art… Ce gage est une sûreté pour le Crédit municipal, qui peut vendre l'objet pour se payer si la somme n'est pas remboursée. Le droit que détient le Crédit municipal est un droit réel, mais qui n'est qu'accessoire à la créance qu'il détient contre l'emprunteur.

Exemple d'hypothèque : on fait un emprunt, la banque prend une hypothèque sur la maison de l'emprunteur.

Remarque : le créancier qui ne dispose d'aucune sûreté détient néanmoins ce que l'on appelle un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Autrement dit, tout ce que celui-ci possède peut, s'il le faut, être saisi jusqu'à due concurrence de la créance. Le patrimoine entier est une grande sûreté. C'est le cas de la plupart des petits créanciers. Le créancier qui n'a comme sûreté que la possibilité, très concrètement, d'envoyer le cas échéant les huissiers chez son débiteur, est appelé créancier chirographaire.

Les droits personnels, aussi appelés droit de créance, sont ceux qu'une personne, le créancier, détient contre une autre, le débiteur. Les mots débiteurs et créanciers n'ont pas tout à fait le même sens qu'en langage courant. En effet, l'obligation que doit exécuter le débiteur n'est pas forcément le remboursement d'une somme en numéraire. Il est "débiteur" au sens large.

La distinction est importante. Si par exemple, une personne doit, par contrat, donner une bicyclette à une autre, le créancier, qui va la recevoir, n'a aucun droit sur la bicyclette elle-même, mais sur le débiteur qui, lui, a l'obligation de la fournir, peu importe qu'il l'achète au coin de la rue ou en Chine. Le droit réel sur la bicyclette (droit de propriété) n'existera que lorsque cette propriété en aura été transmise au créancier. Jusque-là, il n'a qu'un droit personnel sur le débiteur, sur lequel pèse l'obligation d'agir.

Les droits réels sont limités : propriété, sûretés. Les droits personnels sont infiniment variés, car on peut être obligé à exécuter toutes sortes de prestation : obligation de faire (contrat de travail), de ne pas faire (voisinage, concurrence), de payer (vente),