Effet de commerce

L'escompte est le mécanisme par lequel un établissement de crédit (une banque généralement) rachète à un bénéficiaire les effets de commerce dont il est porteur.

Le bénéficiaire qui cède ainsi ses effets est appelé le cédant, le débiteur est appelé le cédé. Le banquier devient alors le créancier du cédé. Lors de cette opération, le banquier effectue une avance de trésorerie au cédant : la banque se rémunère alors par des agios (ou intérêts) et des commissions.

Cette opération est appelée " escompte d'un effet de commerce " et le taux d'intérêt appliqué par la banque sur le montant de l'effet en fonction de la période qui reste à courir jusqu'à la date du paiement (appelée l'échéance) du montant de l'effet par le débiteur est dit " taux d'escompte "[2]

L'acceptation est l'acte par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer à une époque déterminée, une somme d'argent à un bénéficiaire.

L'endossement est le mécanisme par lequel le bénéficiaire d'un moyen de paiement le transmet à un tiers (pour paiement ou gage). Les effets de commerce (traites) et les chèques sont endossés par une signature respectivement sur le verso et au dos du support papier. L'endossement des chèques a été considéré en France comme un moyen d'évasion fiscale puisque celui qui encaissera in fine le chèque ne connait pas l'émetteur ni la justification initiale du paiement et n'a pas à en expliquer le bien-fondé, et vice-versa. Les chèques sont aujourd'hui par défaut « barrés », c'est-à-dire non endossables. L'endossement de traite se réduit à la transmission par le bénéficiaire d'une traite à son banquier pour obtenir le crédit.

La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur (fournisseur), donne à une autre personne appelée tirée (le client), l'ordre de payer à une époque déterminée une somme d'argent à lui-même ou à un tiers alors appelé bénéficiaire.

Le billet à ordre est un document qui présente certaines caractéristiques d'une lettre de change (engagement de payer à une échéance donnée) et d'autres d'un chèque : c'est le client débiteur (le souscripteur) qui s'engage à payer, qui émet le billet et qui le remet au bénéficiaire, lequel le présentera à l'échéance, en général par le biais du circuit bancaire. Comme les lettres de change relevé, il existe également des billets à ordre relevé ou BOR, forme dématérialisée des billets à ordre.

La clause "à ordre" ou la dénomination du titre doit figurer sur le titre dans la langue de rédaction. La promesse pure et simple de payer une somme doit figurer sur le billet à ordre.

Il n'est pas nécessaire de prouver qu'il y a des provisions, c'est un simple accord entre le tireur et le tiré. La différence entre la lettre de change et le billet à ordre est que pour un billet à ordre, le tirage se fait à vue alors que pour la lettre de change, le tiré doit accepter le paiement (le tiré peut refuser le paiement ou l'accepter partiellement).

Il s'agit d'un billet à ordre dématérialisé, normalisé par le CFONB. Ce fichier envoyé à la banque peut s'apparenter à une remise de chèques en banque.

Le billet à ordre papier doit exister préalablement au BOR.

Dans tous les cas, comme dans le cas d'une lettre de change relevé, le BOR doit être accepté par le tiré (qui reçoit un relevé de la part de sa banque) avant d'être exécuté.

Paiement de la facture du client par lettre de change de 100 € :

Alors il y a deux possibilités :
1) "Vente" de la lettre de change à la banque contre un intérêt.

à la remise

+ encaissement (seules les commissions sont soumises à la TVA).

2) ou l'entreprise récupère son argent à l'échéance

à la remise

+ encaissement

Si la date de remise et la date d'encaissement sont identiques, alors les comptes 5113 et 5114 ne sont plus nécessaires.

Lorsque je donne ma lettre de change

Lorsque l'argent est prélevé

• Facture
• Moyen de paiement

• Roover R., L’évolution de la lettre de change XIV^e XVIII^e, éditions Armand Colin, Paris, 1953

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