Enlèvement d'enfant

L'enlèvement d'enfant, vol d'enfant, rapt d'enfant, ravissement d'enfant ou kidnapping d'enfant est l'acte consistant à s'emparer d'un mineur (c'est-à-dire une personne n'ayant pas atteint la majorité civile) et le détenir sans l'autorisation de ses parents naturels ou de ses représentants légaux.

Pour les articles homonymes, voir Enlèvement (homonymie).

Le terme « enlèvement d'enfant » recouvre deux réalités : l'une sociale, l'autre légale, qui se distinguent par le contexte de l'acte : d'une part, l'enlèvement par un membre de la famille et d'autre part, l'enlèvement par une personne étrangère.

Terminologie

Différents termes sont utilisés pour parler d'enlèvements de mineurs (bébé, enfant ou adolescent) comme soustraction de mineurs, séquestration de mineurs, vol de mineurs, rapt de mineurs, ravissement de mineurs ou l'anglicisme kidnapping. L'expression kidnapping d'enfant est parfois utilisée mais c'est là un pléonasme puisque kidnapping désigne étymologiquement un enlèvement d'enfant[1].

Enlèvement d'enfant par un parent

Ce cas de figure, aussi appelé enlèvement parental[2], est le plus courant : un parent enlève son propre enfant (200 000 faits en 2010[3]). Ce type d'enlèvement se produit en général quand les parents se séparent ou entament une procédure de divorce. L'un des parents s'empare de l'enfant ou le retient auprès de lui, en espérant remporter l'avantage au moment d'établir une garde alternée, ou de crainte que le partage de la garde ne lui soit pas favorable. Si la garde est déjà établie, l'enlèvement consiste à refuser de rendre l'enfant au moment où vient le tour de l'autre parent, ou même s'enfuir avec l'enfant pour contrecarrer un droit de visite - parfois en raison de problèmes de violence familiale.

D'après une étude menée en 1999 pour l'Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (en) du Département de la Justice des États-Unis, 53% des enfants enlevés par un parent sont retrouvés en moins d'une semaine et 21% en plus d'un mois[4].

Du point de vue de l'enfant victime de ce procédé, l'enlèvement par un parent est considéré comme une maltraitance sur mineur[5].

En France, on parle de « non-représentation d'enfant » quand un parent refuse de restituer l'enfant alors que le mineur devrait sous trouver sous la garde de l'autre parent[6].

Enlèvement d'un enfant à l'international

L'enlèvement d'un enfant à l'international se produit quand un membre de la famille ou un proche quitte le pays avec l'enfant, en infraction à un jugement sur le droit de garde ou de visite. Une autre situation courante consiste à annoncer que l'enfant est emmené en vacances à l'étranger puis refuser de le laisser repartir.

Ces faits ont lieu 600 000 fois chaque année ; bien qu'ils soient relativement moins courants que les enlèvements à l'intérieur d'un pays, ils présentent d'importantes difficultés à cause des législations parfois contradictoires entre les États. La Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un accord international et un dispositif légal pour récupérer des enfants enlevés et retenus dans un autre pays. Bien souvent, la convention de la Haye ne permet pas de régler le problème, ce qui conduit certains parents à engager des prestataires privés pour récupérer leurs enfants. L'un des premiers cas médiatisés de récupération en secret d'un enfant enlevé était l'opération menée par Don Feeney, ancien membre de la Delta Force, qui a répondu à l'appel désespéré d'une mère pour retrouver sa fille retenue en Jordanie dans les années 1980. Feeney a rempli la mission, ce qui a donné lieu à un film et un livre ; en raison de cette médiatisation, d'autres parents l'ont sollicité pour récupérer leurs enfants enlevés[7].

L'enlèvement d'enfants à l'international se développe en raison de la facilité des déplacements, de l'augmentation des mariages bi-culturels et du nombre élevé de divorces[8].

Enlèvements par des inconnus

Un cas célèbre d'enlèvement d'enfant par un inconnu est celui de l'affaire du bébé Lindbergh : l'enfant est capturé, transporté et détenu pour exiger une rançon ; il existe également la situation où le ravisseur compte garder l'enfant indéfiniment. Ces atteintes sont assez rares[9].

Enlèvements pour l'esclavage

En 1597, la reine Élisabeth Ire autorise l'enlèvement d'enfants s'ils servent dans les chœurs religieux ou comme acteurs au théâtre[10].

Il existe des enlèvements de mineurs dans certaines régions d'Afrique pour les utiliser ou les vendre comme esclaves.

L'armée de résistance du Seigneur, un groupe paramilitaire rebelle actif en Ouganda, est connue pour enlever des mineurs et en faire des enfants soldats ou des esclaves sexuels. Selon des chiffres de l'ONU, jusqu'en , l'ARS et son chef Joseph Kony auraient enlevé plus de 60 000 enfants[11].

Enlèvements pour l'adoption

Une très faible part des enlèvements provient de femmes (le plus souvent) qui ravissent un bébé (ou un enfant en bas âge) pour l'élever en prétendant être son parent. Bien souvent, ce sont des femmes qui ne peuvent pas avoir d'enfants ou qui ont vécu des fausses couches et recourent à l'enlèvement au lieu de passer par une procédure d'adoption. Ce crime est en général prémédité et la ravisseuse peut même simuler une grossesse (en) pour écarter les soupçons quand le bébé arrive chez elle.

Historiquement, certains États ont pratiqué les enlèvements de mineurs à des fins d'endoctrinement, ou comme châtiment envers des opposants politiques ou comme source de revenus. Un exemple notable est celui des enfants volés du franquisme, qui représentent 300 000 victimes[12],[13] et les quelque 500 « enfants des disparus (Desaparecidos) » adoptés par les militaires au cours de la « Guerre sale » en Argentine (en)[14],[15]. En Australie, la « génération volée » désigne les enfants aborigènes retirés de force ou par contrainte à leurs mères pour les assimiler à la culture des colons.

D'autres enlèvements visent à revendre l'enfant (en) à des gens souhaitant adopter[16] et qui ne savent pas toujours comment le mineur se retrouve disponible[17].

Enlèvement prénatal

L'enlèvement prénatal (enlèvement fœtal (en)) ou néonatal d'un enfant représente la situation d'enlèvement la plus précoce, au moment où le bébé est viable. La capture d'un embryon et même d'ovocytes confiés en vue d'un PMA est considérée, aux États-Unis, comme un enlèvement[18],[19],[20].

Aspects juridiques et policiers

International

Voir aussi : Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants

France

En France, il existe le dispositif Alerte-Enlèvement depuis 2006[21].

Suisse

En Suisse, l'Alerte enlèvement est en vigueur depuis 2010[22].

Royaume-Uni

Voir Child Abduction Act 1984 (en), Child Abduction and Custody Act 1985 (en) et Child Abduction (Northern Ireland) Order 1985 (en).

États-Unis et Canada

Les États-Unis et le Canada peuvent lancer une alerte avec Alerte AMBER.

Références
  1. Mireille Thibault, Histoires d'enlèvements - Typologie des kidnappeurs, Boîte à Pandore (ISBN 978-2875574305, lire en ligne)
  2. « Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant », sur service-public.fr, .
  3. Dabbagh Maureen, Parental Kidnapping in America, US, McFarland, (ISBN 978-0-7864-6533-0, lire en ligne [archive du ]), p. 1
  4. « NISMART National Family Abduction Report, October 2002 » [archive du ] (consulté le )
  5. Dr. Nancy Faulkner, « Parental Child Abduction is Child Abuse » [archive du ], Prevent-abuse-now.com, (consulté le )
  6. « Enlèvement parental - Non-représentation d'enfant », sur demarches.interieur.gouv.fr, .
  7. &#8250 Donya Al-Nahi, Rescue My Child: The Story of the Ex-Delta Commandos Who Bring Home Children Abducted Overseas: Neil C. Livingstone: Books, (ISBN 0671769340)
  8. C.R. Dominguez, « Psychological assessment and international law: Cross border relocations and abduction of children », Papeles del Psicólogo, vol. 36, no 1,‎ , p. 46 (lire en ligne, consulté le )
  9. « NISMART National Non-Family Abduction Report October 2002 (A study commissioned by the US Department of Justice, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention found that there were only approximately 115 stereotypical stranger abductions in 1999) » [archive du ] (consulté le )
  10. Sean Coughlan, « Elizabethan child actors 'kidnapped and whipped' », BBC News,‎ (lire en ligne)
  11. Marième Soumaré, « CPI : Dominic Ongwen, l’ex-enfant soldat devenu chef de guerre, condamné à 25 ans de prison », sur Jeune Afrique, (consulté le )
  12. Katya Adler, « Spain's stolen babies and the families who lived a lie », BBC News,‎ (lire en ligne)
  13. Giles Tremlett, « Victims of Spanish 'stolen babies network' call for investigation », The Guardian,‎ (lire en ligne)
  14. (es) Project Disappeared, « La Sombra de Campo de Mayo Hospital militar -- Partos de desaparecidas »,  : « Dos Partos - cesárea »
  15. (en) « Report of Conadep - 1984 The Campo de Mayo Hospital », sur Nunca Más (Never Again) (consulté le )
  16. Child Trafficking: A Cruel Trade, in The Economist, January 26, 2013, as accessed July 14, 2013.
  17. Raymond, Barbara Bisantz, The Baby Thief: The Untold Story of Georgia Tann, the Baby Seller Who Corrupted Adoption (New York: Union Square Press, 1st ed. 2007 ( (ISBN 978-1-4027-5863-8))), p. 245.
  18. Lehrman S, « University settles with patients over trade in 'stolen' embryos », Nature, vol. 388, no 6641,‎ , p. 411 (PMID 9242390, DOI 10.1038/41181 , Bibcode 1997Natur.388R.411., lire en ligne)
  19. Judith D. Fischer, « Misappropriation of Human Eggs and Embryos and the Tort of Conversion: A Relational View », Loyola of Los Angeles Law Review, vol. 32, no 381,‎ , p. 381–429 (PMID 12455505, lire en ligne)
  20. Karen T. Rogers, « Embryo Theft: The Misappropriation of Human Eggs at an Irvine Fertility Clinic Has Raised a Host of New Legal Concerns for Infertile Couples Using New Reproductive Technologies », Southwestern University Law Review, vol. 26, no 1133,‎ (lire en ligne)
  21. Institut National de l’Audiovisuel- Ina.fr, « 2006 : la mise en place en France du dispositif Alerte enlèvement - Archives vidéo et radio Ina.fr », sur Ina.fr (consulté le )
  22. « L’alerte enlèvement devient réalité en Suisse », sur SWI swissinfo.ch (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Liens externes
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