Entity List

Entity List est un ensemble de sanctions prises par le Département du Commerce des États-Unis concernant des entreprises, des personnes et des organisations étrangères. Les personnes et organismes listées doivent avoir une autorisation pour effectuer certaines actions, comme acheter certains produits américains, commercialiser leur produits aux États-Unis ou recevoir des transferts technologiques à partir d'entreprises américaines[1], autorisations qui leur sont refusées par défaut[2]. L'Entity List comporte des entreprises de diverses nationalités[2]. Une liste similaire mais encore plus restrictive existe sous le nom de Denied Persons List[2].

Histoire

L’Entity List est créée en 1997 ciblant les organismes liées aux armes de destructions massives, avant d'être par la suite étendue à d'autres thématiques comme le terrorisme, qui sont vues comme une menace pour la sécurité nationale ou plus simplement en vertu de la politique étrangère des États-Unis[1],[2].

Entre 2013 et 2017, environ 100 entreprises sont ajoutées chaque année sur l'Entity List dont près de la moitié concerne des organismes chinois et iraniens'[3].

Durant le mandat de Donald Trump, l’Entity List est utilisée lors de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. En août 2018, le Département du Commerce des États-Unis ajoute 44 nouvelles entreprises chinoises sur l’Entity List[3]. Mais son utilisation la plus médiatisée est l'ajout en mai 2019 de Huawei et de 70 de ses filiales[1],[4],[5].

En mars 2020, le Département du Commerce des États-Unis sanctionne au travers de l’Entity List 18 entreprises de nationalités russes, iraniennes, pakistanaises, chinoises et émiraties, pour leur implication dans le programme nucléaire iranien et pakistanais ou pour leurs liens avec l'armée russe[6].

En mars 2020, le Département du Commerce des États-Unis place 33 nouvelles entreprises chinoises, incluant Qihoo 360, sur l’Entity List, 24 entreprises pour leurs liens avec l'armée chinoise et 9 pour leurs liens avec la répression au Xinjiang[7]. Puis en juillet 2020, il ajoute 11 nouvelles entreprises chinoises de plus, pour les mêmes motifs[8].

En août 2020, les sanctions contre Huawei sont renforcées avec l'intégration à ces sanctions de nouvelles filiales et en ne lui n'accordant plus d'autorisation[9]. Le même mois, le département du commerce ajoute 24 nouvelles entreprises chinoises à la liste, pour leurs implications dans le conflit en mer de Chine méridionale[10].

Par riposte, en mai et juin 2019, la Chine annonce vouloir créer un ensemble de sanctions similaire dénommé Unreliable Entities List visant des entreprises américaines[11],[12], liste qui se concrétise plus en détail en septembre 2020, sans que des entreprises ou organismes y soient encore inscrits[13],[14],[15].

En novembre 2020, le Département du Commerce des États-Unis envisagerait d'ajouter 89 nouvelles entreprises chinoises et 28 nouvelles entreprises russes dans l’Entity List, à cause de leurs liens avec leur armée respective[16]. En décembre 2020, le Département du Commerce des États-Unis annonce l'ajout 77 entreprises dont 60 chinoises à l’Entity List, dont DJI et SMIC[17].

En janvier 2021, China National Offshore Oil Corporation (CNOOC) est rajoutée à l’Entity List[18].

En mars 2021, un tribunal américain suspend la mise de Xiaomi dans la liste des Communist Chinese Military Companies et dans que celle de l'Entity List[19].

En juin 2021, l'administrateur Biden élargie le nombre d'entreprises incluses dans l'Entity List la faisant passer à 59 entreprises comparées aux 31 entreprises concernées en novembre 2020[20]. Cette liste inclut notamment Huawei, CNOOC, Inspur, Hikvision, AVIC,Norinco, China Aerospace Science and Industry Corporation, China Shipbuilding Industry, Hongdu et les 3 principaux opérateurs téléphoniques chinois : China Mobile, China Unicom et China Telecom[21].

En juillet 2021, le nombre d'entreprises chinoises incluses dans l'Entity List augmente à nouveau avec 23 nouvelles entreprises incluses dans la liste, en particulier des entreprises produisant du silicium polycristallin, utilisé dans les panneaux solaires, pour leurs contributions à la répression dans le Xinjiang, leurs liens avec l'armée chinoise ou pour leurs liens avec des entreprises déjà sanctionnées[22].

En , dans un contexte faisant suite aux révélations du Projet Pegasus, les Etats-Unis ont ajouté 4 nouvelles entreprises de sécurité informatique à cette liste. Les Israéliennes NSO Group et Candiru, ainsi qu'une société russe et une société singapourienne[23].

En décembre 2021, 37 entreprises et instituts chinois, notamment ceux ayant des activités en biotechnologies, sont rajoutées à l'Entity List[24].

Références
  1. (en) Demetri Sevastopulo, Kiran Stacey, James Politi, Nian Liu et Kathrin Hille, « US chipmakers hit after Trump blacklists Huawei », sur Financial Times, .
  2. (en) Zen Soo, « Here’s what you need to know about US restrictions on Huawei and the ‘Entity List’ », sur South China Morning Post,
  3. (en) Xiaoyan Hu, « U.S. Export Controls for Chinese Enterprises », sur Thomson Reuters,
  4. (en) Lily Kuo et Sabrina Siddiqui, « Huawei hits back over Trump's national emergency on telecoms 'threat' », sur The Guardian,
  5. (en) David Shepardson et Karen Freifeld, « Trump administration hits China's Huawei with one-two punch », sur Reuters,
  6. (en) « Secretary of Commerce Wilbur Ross Announces Additions to Entity List including Iranian Nuclear Scientists and Other Suppliers of Iran’s and Pakistan’s WMD Programs », sur Département du Commerce des Etats-Unis,
  7. (en) Cheryl Arcibal, « US slaps sanctions on 33 Chinese companies and institutions, dialling up the tension amid the lowest point in US-China relations », sur South China Morning Post,
  8. (en) Wilbur Ross, « Commerce Department Adds Eleven Chinese Entities Implicated in Human Rights Abuses in Xinjiang to the Entity List », sur Département du Commerce des Etats-Unis,
  9. (en) Sean Keane, « US further restricts Huawei access to chips », sur CNet,
  10. (en) « Commerce Department Adds 24 Chinese Companies to the Entity List for Helping Build Military Islands in the South China Sea », sur Département du Commerce des Etats-Unis,
  11. (en) Kate Conger, « China Summons Tech Giants to Warn Against Cooperating With Trump Ban », sur The New York Time,
  12. (en) Alexandra Stevenson et Paul Mozur, « China Steps Up Trade War and Plans Blacklist of U.S. Firms », sur The New York Times,
  13. (en) « China ready to put Apple, other U.S. companies in 'unreliable entity list': Global Times », sur Reuters,
  14. (en) Keith Bradsher et Raymond Zhong, « After Trump’s TikTok Ban, China Readies Blacklist of Foreign Companies », sur The New York Times,
  15. (en) Karen Yeung, « China’s ambiguous Unreliable Entity List gives Beijing ‘leeway’ to take punitive actions against foreign firms », sur South China Morning Post,
  16. (en) Karen Freifeld, « In latest China jab, U.S. drafts list of 89 firms with military ties », sur Reuters,
  17. (en) Alexandra Alper, David Shepardson et Humeyra Pamuk, « U.S. blacklists dozens of Chinese firms including SMIC, DJI », sur Reuters,
  18. (en) Mike Stone, Alexandra Alper et David Brunnstrom, « Trump administration takes final swipes at China and its companies », sur Reuters,
  19. (en) Ryan McMorrow, « Xiaomi rallies on US trading ban reprieve », sur Financial Times,
  20. « Joe Biden allonge la liste noire des entreprises chinoises interdites d’investissements américains, Pékin réplique », sur Le Monde,
  21. (en) Jennifer Jacobs, « Biden Blocks 59 Chinese Companies in Amended Trump Order », sur Bloomberg,
  22. (en) Jacob Fromer, « US sanctions 23 more Chinese companies for suspected Xinjiang abuses, military and business ties », sur South China Morning Post,
  23. « Affaire Pegasus : NSO Group placée sur liste noire par le département du commerce des Etats-Unis », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. « Répression des Ouïgours : le Sénat américain interdit l’importation de produits fabriqués dans le Xinjiang » , sur Le Monde,

Liens internes
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