Droit à un environnement sain

Le « droit à un environnement sain » ou le « droit à un environnement soutenable et sain » est un droit, le plus souvent considéré comme un droit naturel, classé parmi les Droits de l'homme et les droits fondamentaux.

Déforestation en Indonésie pour obtenir de l'huile de palme. Une grande partie des forêts du pays sont détruites à un rythme très rapide pour être remplacées par des palmiers.
Déforestation en Bolivie en 2016. Le pays a des lois très faibles contre la déforestation.
Déforestation en France.
Déforestation en Europe.

Il est à la fois prôné par les organisations de défense des droits de l'Homme et par les organisations de protection de la Nature et certaines organisations de santé (comme l'OMS).

En s'appuyant sur la notion de santé environnementale, cette approche vise à durablement protéger les systèmes écologiques, dont les services écosystémiques nécessaires à la santé humaine[1],[2],[3].

En raison de l'importance des zoonoses et de la qualité de l'environnement pour notre santé, des approches, validées par le PNUE, l'OMS et l'OIE tels que One Health (une seule santé) tendent à fusionner les notions de santé humaine, santé animale et de « santé des écosystèmes », en soutenant notamment l'écoépidémiologie qui permet de mieux appréhender les pandémies (toutes zoonotiques) de plus en plus fréquentes.

Contexte juridique

Ce droit est lié à d'autres droits humains axés sur la santé, tels que le droit humain à l'eau et à l'assainissement, le droit à l'alimentation et le droit à la santé[4].

Aspects philosophiques

Du point de vue de la philosophie de l'environnement, le « droit à un environnement sain » est généralement centré sur l'Homme pour protéger la qualité de son environnement, alors que la théorie juridique développée pour les droits de la nature tente de plus largement d'étendre les droits créés pour les humains ou d'autres entités juridiques à la nature[5].

Aspects juridiques

Ce droit crée une obligation pour l'État et les collectivités d'instituer un « droit à l'environnement sain », à la croisée du Droit de l'environnement et du Droit à la santé, puis de le faire appliquer. Ceci implique notamment de mettre en place les moyens de faire respecter ce droit (et donc une réglementation environnementale, mais aussi une police de l'environnement efficace) et des outils indépendants de contrôle les nuisances environnementales et sanitaires (dont les niveaux de pollution de l'eau, de l'air, des sols, de l'alimentation, etc.). Appliquer ce droit implique aussi de rendre justice relativement à ce droit, sur la base du délit environnemental ou du crime environnemental qui tous deux peuvent affecter à plus ou moins long terme et à plus ou moins vaste échelle la santé humaine, animale et de l'environnement.

Il s'agit aussi de protéger les communautés directement ou indirectement touchées par les problèmes environnementaux (on sait que les communautés les plus pauvres sont souvent les plus exposées et les plus vulnérables aux dégradations environnementales)[6].

La santé doit être ici comprise selon sa définition par l'OMS ; le bien-être en fait partie, et dans une approche balistique il nécessite aussi un environnement sain[7].

Dans certains contextes, l'accès à un environnement sein pose des questions spécifiques, par exemple dans le contexte carcéral[8].

Aspects historiques
Cheminées d'une industrie papetière crachant des particules, et étant source d'une odeur de sulfites ; depuis les années 1970 notamment le droit à un environnement sain se constituée et se formalise.

Le « droit à un environnement sain » a été un droit important pour la création de précédents juridiques environnementaux (jurisprudences locales à internationales) pour les litiges relatifs au changement climatique ou concernant d'autres questions environnementales[9].

Ce droit a des racines anciennes, mais semble avoir vraiment émergé (et s'être complexifié) à partir des années 1970, avec alors notamment la lutte contre les pluies acides et le trou de la couche d'ozone, la gestion du risque nucléaire… et avec l'apparition dans un nombre croissant de pays de ministres et ministères spécifiquement dédiés à l'environnement, coopérant plus ou moins directement avec le ministère de la santé du pays.

Depuis les années 1990, le droit à un environnement sain est au cœur de l'approche internationale du développement soutenable, mais semble dans ce cadre se focaliser autour de deux grands sujets : la biodiversité, et le des droits de l'homme et du changement climatique.

Les accords internationaux soutenant ce droit incluent la Déclaration de Stockholm de 1972, la Déclaration de Rio (juin 1992) et le plus récent Pacte mondial pour l'environnement[1].

Plus de 150 États de l'ONU ont reconnu ce droit sous une forme ou une autre par le biais de modifications de leur législation, par la jurisprudence et/ou parfois leur droit constitutionnel. Le droit des traités et d'autre autorité légale intègrent aussi de plus en plus ce principe[4].

Il en va de même pour certaines chartes et accords ; par exemple la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et l'Accord d'Escazu incluent chacun le droit à un environnement sain[10],[11].

D'autres cadres des droits de l'homme, tels que la Convention relative aux droits de l'enfant, font référence aux questions environnementales en ce qui concerne l'objectif du cadre, en l'occurrence les droits de l'enfant.

Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement John H. Knox (2012–2018) et David R. Boyd (2018–) ont formulé des recommandations sur la manière de formaliser ces droits dans le droit international[12].
Ces approches ont été approuvées par un divers comités au niveau des Nations unies, et par des communautés juridiques locales telles que le Barreau des avocats de New York (New York City Bar), en 2020[13].

Droit par pays

Québec

En droit québécois, le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité est prévu à l'article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne[14].

Certains juristes comme Steven Rousseau en s'appuyant sur ce texte de loi existants précisent la notion[15].

Tunisie

En Tunisie, le droit à un environnement sain est garanti principalement par l'article 45 de la constitution tunisienne de 2014, mais aussi par d'autres lois et conventions internationales.

Notes et références
  1. (en) « The Case for a Right to a Healthy Environment », sur Human Rights Watch, (consulté le )
  2. (en-US) « The Time is Now for the UN to Formally Recognize the Right to a Healthy and Sustainable Environment », sur Center for International Environmental Law, (consulté le )
  3. (en) John H. Knox, « Constructing the Human Right to a Healthy Environment », Annual Review of Law and Social Science, vol. 16, no 1,‎ , p. 79–95 (ISSN 1550-3585 et 1550-3631, DOI 10.1146/annurev-lawsocsci-031720-074856, lire en ligne, consulté le )
  4. (en) « Good Practices in Implementing the Right to a Healthy Environment - 2020 », sur UN Special Rapporteur (consulté le )
  5. (en-US) Halpern, « Rights to Nature vs Rights of Nature » (consulté le )
  6. (en) Boyle, « Human Rights and the Environment: Where Next? », European Journal of International Law, vol. 23, no 3,‎ , p. 613–642 (ISSN 0938-5428, DOI 10.1093/ejil/chs054, lire en ligne, consulté le )
  7. Pascale Steichen, « Le bien-être au cœur du droit à un environnement sain », dans Marta Torre-Schaub, Le bien-être et le droit, Paris, Centre d'études et de recherches sur l'administration publique de l'Université Paris 1 PAnthéon Sorbonne, (HAL halshs-01425909), p. 41.
  8. Custinne S & Weerts S (2018) La politique carcérale belge: du droit des détenus à la violation du droit à la dignité humaine. Le droit à la santé, le droit d’accès aux soins psychiatriques et le droit à un environnement sain (Master en droit) | URL=https://dial.uclouvain.be/memoire/ucl/en/object/thesis%3A13726
  9. (en) Varvastian, The Human Right to a Clean and Healthy Environment in Climate Change Litigation, Rochester, NY, (lire en ligne)
  10. Dinah Shelton, Human Rights, Health & Environmental Protection: Linkages in Law & Practice, World Health Organization, coll. « Health and Human Rights Working Paper Series No 1 »,
  11. « Regional Agreement on Access to Information, Public Participation and Justice in Environmental Matters in Latin America and the Caribbean », CEPAL, (consulté le )
  12. « OHCHR | Right to a healthy and sustainable environment », www.ohchr.org (consulté le )
  13. (en) « Human Right to a Healthy Environment: UN Formal Recognition », nycbar.org (consulté le )
  14. Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ c C-12, art 46.1, <https://canlii.ca/t/19cq#art46.1>, consulté le 2021-04-24
  15. Steven Rousseau, Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec, (lire en ligne)

Voir aussi

Bibliographie

Généraux

Droit international, chartes et codes

Liens externes
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