Eurodépartement

Plusieurs éléments contextuels, locaux, nationaux, internationaux, ont conduit à la concrétisation de cette demande et à la création du terme :

• En 1991, l'idée d'une création, entre Metz et Sarrebruck d'un « Eurodépartement » pour coordonner le développement de ces deux villes, est déjà évoquée[2]. Ce néologisme réapparait en 1994 dans un livre concernant le Nord-Pas-de-Calais[3]. En 1992 et en 1999, il est également question d'un « Eurodépartement Moselle-Sarre »[4]^,[5].
• La création en 2010 d'un Eurodistrict SaarMoselle, réunissant 10 communes sarroises autour de Sarrebruck et 149 communes mosellanes autour de Forbach, de Sarreguemines et de Saint-Avold.

• La réforme territoriale de 2015, par la loi NOTRe n^o 2015-29 du 16 janvier 2015, et la création de la région Grand Est.

• L'émergence d'une réflexion nationale sur le droit à la différenciation territoriale[6], droit proposé dans l'article 15 du projet de révision constitutionnelle de 2018[7]. Ce texte est retiré en août 2019 ; néanmoins, la thématique reste inscrite dans les débats ouverts sur une meilleure décentralisation territoriale. Sur cette question, un projet de loi "3D, décentralisation, différenciation, déconcentration"[8] a été déposé lors du conseil des ministres du 29 juillet 2020.
• Le traité d'Aix-la-Chapelle en janvier 2019, traité franco-allemand, avec notamment les propositions du chapitre 3, Culture, enseignement, recherche et mobilité, et du chapitre 4, Coopération régionale et transfrontalière, qui ouvrent de nouvelles perspectives dans les relations transfrontalières de proximité entre les deux pays[9].
• L'accès des départements alsaciens à une différenciation territoriale et des compétences élargies, avec la naissance de la Collectivité européenne d'Alsace, à partir du 1^er janvier 2021.

• Avec environ 250 km de frontières, le département de la Moselle compte parmi les 5 départements français ayant les frontières les plus longues avec l'étranger.
• Il figure parmi les sept départements de métropole ayant une frontière avec deux pays étrangers, soit l'Allemagne et le Luxembourg ; les autres départements dans ce cas sont la Haute-Savoie (250 km, avec la Suisse et l'Italie), le Haut-Rhin, (150 km, avec l'Allemagne et la Suisse), la Meurthe-et-Moselle (68 km, avec la Belgique et le Luxembourg), les Alpes-Maritimes (avec l'Italie et Monaco), les Pyrénées-Orientales (avec l'Espagne et Andorre) et l'Ariège (avec Andorre et l'Espagne) . Cependant, seuls les départements de Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont comme voisins deux pays de la communauté Européenne, puisque la Suisse, Monaco et Andorre n'en font pas partie.
• C'est l'un des deux départements cumulant à la fois des frontières avec deux pays étrangers et avec deux régions étrangères, les länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, l'autre étant les Alpes-Maritimes avec les régions du Piémont et de Ligurie.
• Son histoire lui octroie également une dimension européenne ; depuis la Révolution, outre les changements de nationalité à la suite des guerres, la Moselle est de loin le département ayant subi le plus grand nombre de rectifications de frontières ; beaucoup de communes mosellanes, sarroises et du Palatinat, ont appartenu au pays voisin, au fil des modifications historiques de la frontière franco-allemande.

• Le vote solennel et à l'unanimité, par le conseil départemental de la Moselle, le 9 mai 2019, journée de l'Europe, de sa demande de différenciation territoriale[10]. À l'issue de ce vote, le même jour, une rencontre eut lieu à Scy-Chazelles, près de Metz, entre les élus locaux et une délégation de la Sarre (principal Land frontalier du département), et son ministre-président. Cette rencontre se déroula symboliquement dans la maison de Robert Schuman, Mosellan, et l'un des pères de la construction européenne.
• La demande d'Eurodépartement est appuyée et relayée par un mouvement citoyen, « Initiative citoyenne pour l'avenir de la Moselle » (ICAM)[11], qui soutient ce projet dans les médias de Moselle et de Sarre.

• Les compétences particulières demandées par le conseil départemental concernent la coopération transfrontalière, le tourisme, le soutien à l’économie de proximité, l'éducation, (avec la question du plurilinguisme culturel historique lié aux langues allemande et luxembourgeoise), l'insertion et la formation des bénéficiaires du RSA, la valorisation des friches industrielles, les mobilités transfrontalières et la gestion des fonds européens[12].

La réponse de l’État reste aujourd'hui en attente. La promulgation d'une loi sur la « différenciation territoriale » (Loi 3D ou 4D) est également restée en suspens à la suite du bouleversement de l'agenda politique par la pandémie de Covid-19.

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