Agence européenne de défense

L’Agence européenne de défense (AED) est une agence européenne créée le , qui vise à soutenir les efforts de défense de l'Union européenne[1]. Le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense sont définis par la décision (PESC) 2015/1835 du Conseil du 12 octobre 2015.

Pour les articles homonymes, voir AED.

Agence européenne de défense
Coordonnées 50° 50′ 08″ nord, 4° 21′ 32″ est
Agence PSDC
Localisation Bruxelles (Belgique)
Établie
Directeur Jiří Šedivý
Site Web http://www.eda.europa.eu/

Histoire
Les pays membres de l'agence depuis 2013 : l'UE sans le Danemark.

Création, membres

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une action commune établissant les principes de fonctionnement d'une Agence européenne de défense, prévue par le projet de traité constitutionnel de la Convention sur l'avenir de l'Europe (2002-2003) puis confirmé par le Conseil européen de Thessalonique en juin 2003.

L’Agence relevait d'une idée ambitieuse être la courroie de transmission qui devait permettre de développer des programmes d’armement européens en partant de l’identification des capacités militaires nécessaires à l’Union européenne en passant par l’organisation de l’industrie d’armement européenne et par la recherche commune de défense. L’AED devait être la preuve que l’Union européenne était une entité politique ayant une existence propre contrairement à l’OTAN. Mais en 2016, elle est considérée comme un échec en raison de son manque de moyens et de la nécessité de s’entendre à 28 qui est la règle dans cet organe intergouvernemental de la PSDC. Elle effectue de plus en plus de sous-traitance au profit de la Commission européenne comme ce sera le cas avec l’action préparatoire en matière de recherche de défense, l’Agence disposant des compétences scientifiques que la commission ne possède pas pour suivre les projets qui seront financés.

Jean-Pierre Maulny estime qu’il faudra envisager de faire évoluer son statut vers celui d’une agence déléguée de l’institution communautaire[2].

Le Danemark n'est pas membre de l'Agence. La Norvège, la Suisse, la Serbie et l'Ukraine ont signé des accords administratifs de coopération spécifiques avec l'AED[3],[4],[5] mais ne sont pas comptabilisées dans les statistiques annuelles concernant la défense.

Gouvernance

L'agence a d'abord été placée sous l'autorité de Javier Solana, Secrétaire général à la fois du Conseil de l'Union européenne (UE) et de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), et Haut responsable pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Depuis le , dans le cadre de l'application du Traité de Lisbonne, c'est le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui la dirige.

La première présidente a été Catherine Ashton, puis le Federica Mogherini.

Son directeur Alexander Weis (de) a présenté le aux 26 États membres de l'AED une liste de projets d'armements communs[6]. La Croatie devient le 27e membre le . Depuis le , l'Agence est dirigée par l'Espagnol Jorge Domecq[7].

Direction

Chefs de l'AED :

Chefs exécutifs de AED :

Moyens

Ses moyens sont très modestes par rapport aux missions confiées à l'agence. Au , l'Agence employait 126 personnes[8].

Année Budget
(en millions d'€)		 Dépenses
(en millions d'€)[9]
2004 1,9 0,4
2005 21,2 20,7
2006 22,3 18,8
2007 22,1 21,5
2008 32,0 26,2
2009 29,561 nc
2010 30,531 nc
2011 30,531 nc
2012 30,531 nc
2013 30,531 nc
2014 30,531 nc
2015 30,531 nc

Organisation

L'Agence européenne de défense est actuellement structurée en quatre directorats[10] :

  • La division Cooperation Planning & Support a pour objectif d'identifier en amont les opportunités de coopération et de faciliter leur mise en œuvre par des travaux d'harmonisation en matière de standards et de certification ;
  • La division Capability, Armament & Technology assure la conduite et la gestion des programmes de développement capacitaire, notamment pour les quatre projets prioritaires que sont le ravitaillement en vol, les drones, la cyberdéfense et les communications satellitaires ;
  • La division European Synergies & Innovation joue un rôle d'interface entre la communauté défense européenne et les politiques de l'UE qui peuvent l'impacter. Elle promeut et soutient la recherche et la base industrielle et technologique de défense européenne ;
  • La division Corporate Services assure les fonctions administratives de l'Agence dans différents domaines: ressources humaines, contractualisation, service juridique...

Dans les traités

L'agence européenne de défense faisait l'objet de l'article I-41 du projet de Traité constitutionnel européen.

Elle est mentionnée à l'article 45 du Traité sur l'Union européenne, introduit par le traité de Lisbonne.

Chiffres de la défense 2006-2013

Les 27 États membres de l'agence européenne de défense (Union européenne sauf le Danemark) ont, en 2006, un budget de la défense global de 202 milliards d'euros en monnaie courante, soit 218 milliards en monnaie constante équivalent à 1,78 % du PNB combinée des États nombres. En 2013, il est de 186 milliards d'euros soit une baisse de 15 % depuis 2006 équivalent à 1,45 % du PNB. Les budgets globaux des États membres passant sur la même période de 5 760 à 6 284 milliards d'euros constants.

Les effectifs globaux des armées étaient en 2006 de 1 942 342 militaires et 384 827 civils soit un total de 2 425 169 personnes. En 2013, ils sont de 1 435 693 militaires, 407 645 civils soit un total de 1 842 938 personnes. Soit une baisse de 26 % du nombre de militaires et de 16 % du nombre de civils travaillant pour la défense[11],[12].

Le parc matériel a été également fortement réduit dans l’immense majorité des États d'Europe ; pour les membres de l’AED appartenant à l’Organisation du traité de l'Atlantique nord – tous sauf Chypre, Croatie, Finlande, Irlande, Suède et Malte – le nombre de véhicules blindés armés d’un canon de plus de 75 mm passent de 9 595 au à 7 646 au . Le nombre d'hélicoptères de combat passe durant la même période de 1 087 à 836, celui des avions de combat de 3 150 à 2 483[13].

En 1990, l'Europe de l'Ouest disposait de 2,7 millions de militaires, sans compter l'Europe de l'Est[14], les pays membres du Pacte de Varsovie hors URSS, entre autres, disposant d'un million d'hommes. La fin de la guerre froide est la principale cause de ce désarmement.

Protection environnementale

Les armées comptent parmi les entités les plus consommatrices d'énergie. La facture énergétique des forces armées européennes se compte en milliards d'euros.

En 2016, la commission européenne a lancé un processus de consultation sur l'efficience énergétique et les énergies renouvelables (solaire, éolien, batteries rechargeables...) dans le secteur européen de la sécurité et de la défense. Cette consultation a été ouverte par Jorge Domecq (de l'EDA), Miguel Arias Cañete (commissaire européen à l'énergie et au climat) et Dominique Ristoriour (direction générale de la Commission européenne pour l'énergie), au sein d'un "Forum de consultation". Ce dernier a 2 ans pour traiter 3 thèmes via des réunions d'experts (universitaires notamment) et de représentants des administrations nationales et des forces armées, et de l'industrie[15] :

  1. la gestion de l'énergie ;
  2. l'efficacité énergétique ;
  3. l'énergie renouvelable.

Sources

Références
  1. Le Bihan 2013.
  2. Jean-Pierre Maulny, « L’échec de l’Agence européenne de défense est-il irrémédiable ? », sur http://www.bruxelles2.eu/, (consulté le ).
  3. http://www.eu-norway.org/ARKIV/newsarchives/Norway_signs_co_operative_arrangement_with_EDA/#.UsLZAdLuLwk
  4. http://www.eda.europa.eu/info-hub/news/12-03-16/Press_release_-_Signing_of_EDA-Switzerland_Framework_for_Cooperation
  5. https://www.eda.europa.eu/info-hub/news/2013/12/13/signing-of-eda-serbia-administrative-arrangement
  6. Conférence de presse, Salon Eurosatory 2008
  7. « L'agence européenne de défense (AED) », sur Direction générale de l'Armement, .
  8. « Rapport Annuel 2014 », sur www.eda.europa.eu (consulté le )
  9. (en) « Finance », sur Agence européenne de défense (consulté le ).
  10. « Organisation », sur www.eda.europa.eu (consulté le )
  11. (en) « Latest defence data published », sur Agence européenne de défense, (consulté le )
  12. (en) « Defence Data 2013 », sur Agence européenne de défense, (consulté le )
  13. (en) Vehicle & Aircraft Holdings within the scope of the Conventional Armed Forces in Europe Treaty Annual : 2015 edition, Ministère de la Défense du Royaume-Uni, , 16 p. (lire en ligne).
  14. Nicolas Gros-Verheyde, « La baisse des dépenses de la défense en Europe chiffrée », sur Bruxelles2, (consulté le )
  15. Consultation Forum for sustainable energy in the defence and security sector put in action , Commission européenne, màj : 20/01/2016

Bibliographie
  • Guido Stärkle (préf. Jean-Victor Louis), L'agence européenne de défense : Régime juridique, organisation et réalisations, Bruxelles, Bruylant, , 230 p. (ISBN 978-2-8027-2807-8, lire en ligne)
  • Thomas Le Bihan, « Un nouveau système pour faciliter les marchés publics de défense (AED) », Bruxelles2,‎ (lire en ligne)
  • Nicolas Gros-Verheyde, « Le budget de l'agence européenne de défense : a minima », Bruxelles2,‎ (lire en ligne, consulté le )

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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