Pacte vert pour l'Europe

En décembre 2019, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, présente un plan pour porter l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE pour 2030 à au moins 50 % et vers 55 % par rapport aux niveaux de 1990. Le plan consiste à revoir chaque loi existante sur ses mérites climatiques et à introduire également de nouvelles directives sur l'économie circulaire, la rénovation des bâtiments, la biodiversité, l'agriculture et l'innovation[1]^,[2].

Elle déclare que ce moment européen se compare « à celui de l’homme qui marche sur la Lune »[2] car ce plan ferait de l'Europe le premier continent climatiquement neutre[3]. Le Conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 décide de poursuivre le projet, avec une option de retrait pour la Pologne[4].

Le 15 janvier 2020, le Parlement européen vote par 482 voix pour, 136 contre et 95 abstentions une résolution en faveur de l'accord, avec des demandes d'ambition plus élevée[5]^,[6].

Par rapport au plan de relance proposé par les associations écologistes du Green New Deal aux États-Unis, le taux de décarbonation prévu de l'économie est plus faible, l'UE visant à devenir zéro net sur trois décennies au lieu de dix ans[7].

Le plan inclut la possibilité de taxes sur le carbone pour les pays qui ne réduiraient pas leur pollution par les gaz à effet de serre au même rythme[7]. Il comprend également :

• un plan d'action pour l'économie circulaire ;
• un examen et une éventuelle révision de tous les instruments de politique climatique pertinents, y compris le système d'échange de quotas d'émission ;
• une stratégie de la ferme à l'assiette avec un changement d'orientation de la conformité à la performance (qui récompensera les agriculteurs pour la gestion et le stockage du carbone dans le sol, la gestion améliorée des nutriments, la réduction des émissions, etc.) ;
• une révision de la directive sur la taxation de l'énergie qui examine de près les subventions aux combustibles fossiles et les exonérations fiscales (aviation, navigation) ;
• une stratégie de mobilité durable et intelligente et une stratégie forestière de l'UE. Ce dernier aura pour objectifs clés un boisement efficace et la préservation et la restauration des forêts en Europe.

Il s'appuie également sur Horizon Europe, pour jouer un rôle central dans la mobilisation des investissements nationaux publics et privés. Grâce à des partenariats avec l'industrie et les États membres, il soutiendra la recherche et l'innovation sur les technologies de transport, y compris les batteries, l'hydrogène propre, la fabrication d'acier à faible teneur en carbone, les secteurs biosourcés circulaires et l'environnement bâti[8].

Ce plan vert inclut la création d'un Fonds de transition juste, d'un montant de quarante milliards au total pour la période 2021-2027. Ce fonds fait partie du Mécanisme de transition juste, en parallèle de deux autres initiatives : le programme InvestEU et des prêts facilités de la Banque européenne d'investissement. Au total, ce Mécanisme de transition juste doit permettre de lever mille milliards d'investissements publics et privés d'après la Commission[9].

• 11 décembre 2019 : présentation du pacte vert pour l’Europe
• 14 janvier 2020 : le plan d’investissement du pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste sont présentés
• 11 mars 2020 : présentation d'un plan d’action en faveur de l’économie circulaire[10]
• 20 mai 2020 : présentation de la stratégie «De la ferme à la table» visant à rendre les systèmes alimentaires plus durables[11], présentation de la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 pour protéger les ressources naturelles fragiles[12]
• 8 juillet 2020 : adoption des stratégies pour l’intégration du système énergétique et pour l’hydrogène pour ouvrir la voie à un secteur de l’énergie entièrement décarboné[13]
• 9 décembre 2020 : lancement du pacte européen pour le climat[14]
• 14 juillet 2021 : lancement de la mise en œuvre du pacte vert européen. La Commission européenne présente des mesures détaillées pour viser la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030, par rapport aux niveaux de 1990, avec l'ambition affichée d'atteindre la neutralité carbone pour l'Europe d'ici 2050[15]. Ces mesures pour le climat sont regroupées sous le terme "Fit for 55"[16] ou "Ajustement à l'objectif 55"[15].
• 29 juin 2022 : les ministres de l'Environnement des Vingt-Sept s'accordent sur cinq propositions législatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, visant une réduction de 55 % des émissions de CO₂ d'ici à 2030 et la neutralité carbone en 2050. Ils actent l'interdiction de la vente de voitures particulières et camionnettes neuves à moteur thermique à compter de 2035 ; un compromis proposé par l'Allemagne est adopté, prévoyant d'évaluer en 2026 si les véhicules hybrides ou fonctionnant avec des carburants neutres en CO₂ pouvaient permettre d'atteindre cet objectif. Ils décident de créer un nouveau marché européen du carbone pour les fournisseurs de carburants et fioul domestique ainsi qu'un fonds de 59 millions d'euros pour protéger les citoyens à faible revenu de l'UE des coûts liés à cette mesure entre 2027 et 2032. Un accord est conclu sur les principaux éléments de la proposition de la Commission européenne visant à réduire de 61 % d'ici à 2030 les émissions des secteurs couverts par le système d'échange de quotas d'émission de CO₂, ainsi que sur deux autres propositions visant à renforcer les objectifs nationaux de réduction des émissions, et à accroître les puits naturels d'absorption du carbone tels que les forêts[17].

Le « Fonds pour une transition juste » sera doté de quarante milliards d'euros de subventions destinées à aider les États de l'Union les plus dépendants aux énergies fossiles à accélérer leur transition énergétique. La Commission européenne exclut de ce Fonds tous les investissements « liés à la production, à la transformation, à la distribution, au stockage ou à la combustion de combustibles fossiles » ainsi que « le démantèlement ou la construction de centrales nucléaires ». Le Conseil, où siègent les États membres, a suivi cette position. Mais en septembre 2020, le Parlement européen ouvre la porte au financement de projets de « distribution, stockage ou combustion du gaz naturel », dès lors qu'ils viendront remplacer des installations au charbon, et seulement dans « une quinzaine de régions fortement dépendantes au charbon pour en accélérer la sortie » (Pologne, Roumanie, Bulgarie, Tchéquie et Espagne). Les institutions européennes doivent encore s'entendre en trilogue sur un texte final[18].

Le Nouveau Bauhaus européen ou New European Bauhaus (NEB) est un mouvement initié par la Commission Européenne qui tend à réexprimer les ambitions fondamentales du mouvement Bauhaus originel pour répondre aux enjeux écologiques contemporains depuis les domaines de la création : l'art, le design, l'architecture, l'urbanisme, l'artisanat, etc[19]. L'un de ses points fondamentaux est de retranscrire les enjeux du Pacte Vert pour l'Europe pour en faire une expérience tangible et positive[20].

Le NEB a été annoncé dans le discours de l'état de l'Union 2020 par Ursula von der Leyen devant les membres du Parlement européen : « Je veux que NextGenerationEU donne le coup d'envoi d'une vague de rénovation européenne et fasse de notre Union un leader de l'économie circulaire. C'est pourquoi nous allons créer un nouveau Bauhaus européen, un espace de co-création où architectes, artistes, étudiants, ingénieurs et designers travailleront ensemble pour y parvenir »[21].

La stratégie "Farm to Fork", encore appelée dans sa traduction française "De la ferme à la table" ou "De la ferme à la fourchette", est adoptée par la Commission européenne en mai 2020, puis par le Parlement européen en octobre 2021[22].

A horizon 2030, elle prévoit la réduction de moitié de l'usage des pesticides, la réduction de 20 % du recours aux engrais chimiques, ainsi que la réduction de moitié des ventes d’antibiotiques pour les animaux d’élevage. A cette date, elle prévoit d’atteindre 25% surfaces cultivées en bio. Elle inclut aussi un volet concernant le bien-être animal avec la révision des directives[23].

• Site officiel
• Commission Européenne, Le pacte vert pour l'Europe, Bruxelles, 11 décembre 2019, 28 p. (lire en ligne)
• Commission Européenne, Le pacte vert pour l'Europe : Annexe, Bruxelles, 11 décembre 2019, 5 p. (lire en ligne)
• Commission Européenne, Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe : Plan d'investissement pour une Europe durable, Bruxelles, 14 janvier 2020, 27 p. (lire en ligne)