Executive Order 12333
L'Executive Order 12333 est un ordre exécutif signé le 4 décembre 1981 par le président américain Ronald Reagan, sous le titre United States Intelligence Activities[1].
Présentation
Cet ordre exécutif définit les objectifs, rôles et responsabilités de la Communauté du renseignement des États-Unis, des différentes instances (President's Intelligence Advisory Board, Conseil de sécurité nationale...) et de ses principales composantes (Central Intelligence Agency, Département d'État des États-Unis, Département du Trésor des États-Unis, Département de la Défense des États-Unis incluant la NSA ou encore le FBI)[1].
Le , il a été amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13355 (en) signé par le président George W. Bush, qui visait à renforcer la gestion de la Communauté du renseignement des États-Unis.
Le , George W. Bush l'a amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13470 (en) afin de renforcer le rôle du Directeur du renseignement national[2],[3],[4]
Annexes
Articles connexes
Notes et références
- Ronald Reagan, « Executive Order 12333—United States intelligence activities », US Federal Register, (lire en ligne)
- « Executive Order 13470 », Fas.org (consulté le )
- "Bush Orders Intelligence Overhaul", by Associated Press, July 31, 2008
- Executive Order: Further Amendments to Executive Order 12333, United States Intelligence Activities, White House, July 31, 2008
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