Doctrine (site web)

Doctrine est un moteur de recherche juridique qui centralise l’information juridique.

Doctrine
Création [1]
Fondateurs Raphaël Champeimont (d), Antoine Dusséaux (d) et Nicolas Bustamante (d)
Forme juridique Société par actions simplifiée[2]
Siège social Paris
Direction Guillaume Carrère (CEO)
Activité Programmation informatique (d)[2]
Effectif 85
SIREN 820867877[2]
TVA européenne FR41820867877
Site web https://doctrine.fr

La solution organise l’information juridique afin de la rendre accessible et intelligible pour les professionnels du droit (avocats, juristes et magistrats) et pour les justiciables.

Le site Doctrine.fr est édité par la société FORSETI, fournisseur de solutions technologiques et groupe éditorial français.

Historique

Doctrine est créé en juin 2016 par Nicolas Bustamante (ancien élève de l'École normale supérieure de Cachan[3]), Raphaël Champeimont (docteur en informatique de l'université Pierre-et-Marie-Curie) et Antoine Dusséaux (ancien élève de l'École polytechnique).

Deux mois plus tard elle lève 2 millions d'euros auprès notamment des fonds de capital-risque Otium Venture, Kima Ventures et TheFamily[4]. En 2018, elle compte plus de 50 employés et lève 10 millions d'euros supplémentaires auprès de Otium Venture et de Xavier Niel[5].

Pour approvisionner son moteur de recherche, Doctrine a également noué un partenariat non-exclusif[6] avec Infogreffe, entreprise privée, mais dont la mission relève du service public, pour mettre à disposition de ses clients la totalité de sa manne documentaire (environ 2 millions de décisions, soit 10 ans d’historique exhaustif des décisions des tribunaux de commerce). Le Syndicat National de l’Edition, jugeant la situation anormale, a porté le dossier à la connaissance de la Ministre de la Justice en janvier 2018.[réf. souhaitée]

En décembre 2020, Doctrine annonce signer la Charte sur la transparence et l'éthique de l'utilisation des données judiciaires du Conseil national des barreaux. Cette Charte, à l'adhésion volontaire, comprend 11 grands principes éthiques sur l'usage et le développement des algorithmes appliqués aux bases de données de décisions de justice[7],[8].

En 2021, la branche française d'Avocats sans frontières (ONG) signe un partenariat avec Doctrine. La startup s'engage à reverser 1% de son nouveau chiffre d'affaires pour soutenir l'ONG dans trois projets en Afrique francophone (notamment au Mali, Nigeria, Guinée et Côte d’Ivoire)[9].

Actions judiciaires

Doctrine revendique l'accès aux décisions du tribunal de grande instance de Paris

En 2017, après la consécration de l'open data des décisions de justice par une loi pour une République numérique en octobre 2016, Doctrine a demandé l’accès à l’ensemble des décisions du tribunal de grande instance de Paris. Certains acteurs établis comme des éditeurs juridiques pouvaient alors y avoir accès. Après un rejet par le Président du tribunal de grande instance de Paris[10], la Cour d’appel de Paris a considéré le 18 décembre 2018 qu’« il n’existe pas de raison juridique permettant de s’opposer à la communication des décisions rendues publiquement ».[11],[12]

Le lendemain de cette décision, le 19 décembre 2018, le Ministère de la justice a adopté une circulaire, qualifiée de circulaire “anti-Doctrine”[13] par la professeure de droit Roseline Letteron. Le Ministère de la justice a ensuite demandé et obtenu en juin 2019 la rétractation judiciaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris devant cette même cour.[14],[15]

En 2022, Doctrine a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour obtenir la reconnaissance de son droit d'accès. La CEDH a considéré la requête recevable le 27 juin 2022.[16],[17]

Les éditeurs juridiques attaquent Doctrine

Une alliance de cinq éditeurs juridiques, Dalloz, LexisNexis France, Wolters Kluwer France, Lextenso et Lexbase, accuse Doctrine de pratiques commerciales trompeuses et de concurrence déloyale.[18]

Le litige a débuté par une perquisition privée dans les locaux de Doctrine le 5 octobre 2018[19], jugée illégitime par la Cour d’appel de Paris le 31 juillet 2019[20]. Le tribunal de commerce de Paris a en suite ordonné la destruction des données saisies[21].

Malgré ces premières décisions en faveur de Doctrine, les éditeurs juridiques ont réitéré leurs demandes en saisissant de nouveau le tribunal de commerce de Paris en mars 2020[22].

L’affaire est pendante devant la juridiction .

Controverses

En 2017, Doctrine est mise en cause pour des pratiques de « typosquatting », une forme d'hameçonnage basée sur l'imitation de noms de domaines d'universités et de sociétés (par exemple : Avocatline, l'Université Paris 2, etc.)[23].

Doctrine utilisait ces noms de domaines pour envoyer des emails d'universitaires ou d'avocats fictifs, en vue obtenir des copies de décisions auprès des greffes des juridictions (qui avaient refusé à plusieurs reprises de les communiquer à Doctrine). Ces noms de domaine étaient achetés via la société « Legal Nemesis Limited », dont les statuts ont été déposés par l'incubateur de Doctrine, TheFamily[23]. Doctrine a indiqué que les noms de domaines avaient été déposés « à la demande d’un stagiaire qui a quitté l’entreprise » et les a fermés à la suite de leur révélation dans la presse.

En septembre 2018, Nicolas Bustamante, le président de Doctrine, revient sur les faits dans une interview parue dans le Monde du Droit[24]. Il évoque « un excès de zèle, voire des dérapages » pour « quelques douzaines de demandes au total, envoyées sur une période de quelques jours ». Il assure que cela « a totalement été stoppé depuis ».

Un an après le scandale du « typosquatting », le Conseil national des barreaux[25] et le Barreau de Paris[26] ont déposé plainte contre Doctrine auprès du substitut du procureur de la République de Paris. Les infractions visées dans la plainte sont les suivantes :

  • usurpation du titre d’avocat ;
  • usurpation d’identité ;
  • escroquerie ;
  • vol simple et accès et maintien frauduleux dans un système informatique ;
  • recel et traitement automatisé d'informations nominatives sans déclaration préalable à la Commission nationale de l'informatique et des libertés[27].

Outre l’utilisation de fausses adresses emails à des fins de collecte de décisions judiciaires, le Conseil national des barreaux et le Barreau de Paris dénoncent les pratiques consistant à proposer un profilage ou scoring de l’activité des confrères, à partir de données souvent incomplètes et non représentatives de la réalité de leur activité professionnelle[25],[26].

Doctrine continue d'affirmer la licéité de la collecte des décisions de justice disponibles sur sa plateforme.[28]

Voir aussi

Articles connexes
  • PACER (loi) (en)
  • Free Law Project (en)

Liens externes

Références
  1. numéro SIREN, (identifiant d’organisation), consulté le
  2. Système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements, (base de données)
  3. http://www.aae.ens-cachan.fr/annu-online.php.
  4. « Doctrine, le « Google » des avocats, affole les compteurs de l'amorçage - Les Echos », sur business.lesechos.fr (consulté le )
  5. « Doctrine lève 10 millions pour son moteur de recherche juridique - Les Echos », sur business.lesechos.fr (consulté le )
  6. « Tribunaux de commerce : l'exorbitant cadeau d'Infogreffe à Doctrine.fr - 25/06/2018 », sur La Lettre A, (consulté le )
  7. « Préconisations d’actions pour les legaltechs du domaine de la jurimétrie », sur Conseil national des barreaux, (consulté le )
  8. « Le CNB rend ses préconisations d’actions pour les legaltech du domaine de la jurimétrie - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )
  9. « Accès au droit : Doctrine reverse 1% de son chiffre d'affaires à Avocats Sans Frontières France », sur https://www.magazine-decideurs.com (consulté le )
  10. Tribunal de Grande Instance de Paris, « Ordonnance du 6 octobre 2017 rejetant les demandes d'accès aux décisions du tribunal de grande instance de Paris », sur Doctrine, (consulté le )
  11. Cour d'appel de Paris, « Infirmation de la Cour d'appel de Paris de l'ordonnance du 6 octobre 2017 », sur Doctrine, (consulté le )
  12. Guillaume Bregeras, « Doctrine confirmée dans son droit d'accès aux décisions de justice », sur Les Echos Executives, (consulté le )
  13. Roseline Letteron, « L'accès aux décisions de justice, ou le dispositif "Anti-Doctrine" », sur Libertés, libertés chéries, (consulté le )
  14. Cour d'appel de Paris, « Arrêt de la Cour d'appel de Paris ordonnant la rétractation de son arrêt du 18 décembre 2018 », sur Doctrine, (consulté le )
  15. « Doctrine.fr perd une manche contre la Chancellerie et en gagne une contre les éditeurs juridiques - 04/07/2019 », sur La Lettre A, (consulté le )
  16. « Doctrine s'en remet à la justice européenne pour nourrir son moteur de recherche juridique », sur usine-digitale.fr (consulté le )
  17. Cour européenne des droits de l'homme, « Communiqué de la CEDH dans l'affaire Antoine DUSSEAUX contre la France (Requête no 55390/21) », sur Cour européenne des droits de l'homme, (consulté le )
  18. Éric Verhaeghe, « Ces éditeurs qui veulent empêcher les Français d’accéder au droit », sur Contrepoints, (consulté le )
  19. « Règlement de comptes chez les éditeurs juridiques », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. « L’information juridique en procès », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. Guillaume Bregeras, « Doctrine gagne contre les éditeurs juridiques », sur Les Echos Executives, (consulté le )
  22. « Comment les éditeurs juridiques veulent faire rentrer Doctrine.fr dans le rang - 02/03/2020 », sur La Lettre A, (consulté le )
  23. « Piratage massif de données au tribunal », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  24. « Nicolas Bustamante, CEO, Doctrine : « Doctrine est clairement à un moment important de son histoire » - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques », sur www.lemondedudroit.fr (consulté le )
  25. « Le CNB et le barreau de Paris ont déposé une plainte pénale contre doctrine.fr », sur Conseil national des barreaux, (consulté le )
  26. « Le barreau de Paris poursuit en justice la société FORSETI, éditrice du site doctrine.fr », sur Ordre des avocats de Paris, (consulté le )
  27. Delphine Iweins et Deborah Loye, « La guerre s'intensifie entre Doctrine et les avocats », sur Les Echos Executives, (consulté le )
  28. « Doctrine réaffirme la légalité de sa collecte des décisions de justice pour alimenter sa technologie », sur usine-digitale.fr (consulté le )
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