Famille royale marocaine

La famille royale marocaine regroupe les personnes ayant des liens familiaux avec le roi du Maroc ou, stricto sensu, celles ayant avec lui certains liens familiaux. En effet, à compter de , soit depuis l'année qui a suivi l'intronisation de feu Hassan II, alors que l'Empire chérifien est officiellement devenu le Royaume du Maroc en , il existe une définition stricte de qui est membre de la famille royale dans le Code pénal du pays.

Membres de la famille royale (stricto sensu)

Selon l'article 168 du Code pénal marocain, sont « considérés comme membres de la famille royale […] : les ascendants du roi, ses descendants en ligne directe, ses épouses, ses frères et leurs enfants des deux sexes, ses sœurs et ses oncles. »[1],[2] En sont donc notamment exclus les enfants de ses sœurs.

En cas d'attentats contre la famille royale

D'après le Code pénal marocain, resté inchangé à ce propos depuis son instauration en 1962[1],[3], dans le chapitre premier intitulé « Des crimes et délits contre la sûreté de l'État » : les peines encourues précisées en cas d'attentats contre les membres de la famille royale[1],[3], telle que définie par l'art. 168, sont les suivantes :

  • la peine de mort pour un attentat contre la vie de tout membre de la famille royale (art. 165 et 167), tout comme contre celle du roi (art. 163) ;
  • l'emprisonnement à perpétuité pour un attentat contre la personne de l'héritier du trône (art. 166) et de 5 à 20 ans concernant les autres membres de la famille royale (art. 167), tandis que la peine de mort est prévue à propos du roi (art. 163) ;
  • un emprisonnement de 20 à 30 ans si l'attentat contre la personne de l'héritier du trône « n'a pas eu pour résultat de porter atteinte à sa liberté et qu'il ne lui a causé ni effusion de sang, ni blessures, ni maladie » (art. 166), et de 2 à 5 ans concernant les autres membres de la famille royale (art. 167), tandis que l'emprisonnement à vie est prévu à propos du roi (art. 164).

Notes et références
  1. « Code pénal de 1962 », sur Adala Maroc (consulté le )
  2. « Version consolidée en date du 4 juin 2015 du Code pénal » [PDF], sur Adala Maroc (consulté le ), p. 57
  3. « Version consolidée en date du 4 juin 2015 du Code pénal » [PDF], sur Adala Maroc (consulté le ), p. 56-57

Articles connexes
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