La Fondation droit animal, éthique et sciences

La Fondation droit animal, éthique et sciences (LFDA) est un groupe d’études, de réflexions et d’expertises pluridisciplinaires qui vise à améliorer la condition animale par une transposition juridique des nouveaux acquis scientifiques et des évolutions éthiques, liés à la vie des animaux et à leurs relations avec l’homme. Elle rassemble une vingtaine de juristes (magistrats et professeurs de droit), de scientifiques (médecins, vétérinaire, neurobiologiste, éthologue, zoologiste et sociologue) et de philosophes, qui mettent leurs compétences et capacités scientifiques et universitaires au service d’une cause rationnelle en se gardant de tout sentimentalisme et de tout anthropomorphisme.

La Fondation droit animal, éthique et sciences
Cadre
Forme juridique Fondation reconnue d’utilité publique
But Bien-être animal, Préservation des espèces sauvages
Zone d’influence France, UE
Fondation
Fondation 1977
Identité
Siège Paris
Personnages clés Jean-Claude Nouët
Président Louis Schweitzer
Méthode législation, règlementation, enseignement, recherche, information
Financement Dons et legs
Site web http://www.fondation-droit-animal.org

Historique

La LFDA a été cofondée en 1977 par Alfred Kastler (membre de l’Académie des sciences et prix Nobel de physique), Rémy Chauvin (biologiste éthologue), Jean-Claude Nouët (médecin biologiste vice-doyen de la faculté de médecine de la Pitié-Salpêtrière - Université Paris VI Pierre et Marie Curie), Philippe Diolé (écrivain, journaliste, plongeur et auteur de séries de films télévisés de Jacques-Yves Cousteau), et Georges Brouwers (avocat)[1]. Reconnue d’utilité publique en 1985, lauréate de l’Institut de France en 1986, la LFDA est devenue Fondation reconnue d’utilité publique par décret du . Ses derniers statuts ont été approuvés par arrêté du .

Fonctionnement

Fondation reconnue d’utilité publique, la LFDA est totalement indépendante de toute obédience politique ou religieuse, et de toute activité commerciale.
Elle ne bénéficie ni de subvention ni de mécénat, et fonctionne grâce aux dons, ainsi qu'aux legs de ses sympathisants.
Un Conseil d’administration, composé de dix membres, administre sa gestion et oriente ses actions. Un Comité scientifique de dix membres apporte son expertise technique. La directrice Sophie Hild est chargée de la mise en œuvre des plans d'action, du secrétariat, et de la gestion courante de la fondation[2].

Principales réalisations

Dans le domaine éthique
  • 1977. Corédaction de la Déclaration universelle des droits de l'animal.
  • 1978. Coorganisation de la cérémonie de proclamation de cette Déclaration, à la Maison de l'UNESCO à Paris.
  • 1997. Coédition de l'ouvrage Les droits de l'animal aujourd'hui, recueil de textes de membres éminents de la LFDA, parmi lesquels Marguerite Yourcenar, Thierry Maulnier, Alfred Kastler, Théodore Monod[3].

Dans le domaine juridique
  • 1984. Premier règlement européen imposant l’étiquetage du mode d’élevage des poules sur les boîtes d’œufs.
  • 1999. L’article 524 du code civil mentionne l’animal en le différenciant des objets[4].
  • 2004. L’article 521-1 du code pénal étend le domaine des sévices envers les animaux passibles de prison[5].
  • 2005. Un rapport sur le régime juridique de l’animal est remis au Garde des Sceaux à sa demande, et présente deux propositions de réforme du code civil pour un statut juridique spécifique des animaux reconnaissant leur nature d’être sensible[6].
  • 2010. La nouvelle directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques[7] étend son champ d’application en ajoutant pour la première fois, aux animaux vertébrés, des animaux invertébrés : les mollusques céphalopodes, en raison de leur aptitude, scientifiquement démontrée, à éprouver de la douleur, de la souffrance, de l’angoisse et un dommage durable.
  • 2011. Deux propositions de loi visant à faire reconnaître une définition scientifique de l'animal sensible et à modifier le régime juridique de l'animal "bien" dans le code civil[8], et de l'animal sauvage dans le code de l'environnement[9] sont enregistrées au Sénat.
  • Depuis 2014. Remise d'un prix biennal récompensant des enseignants ou praticiens en droit pour leurs actions en faveur du droit des animaux.

Dans le domaine de l’enseignement et de la recherche
  • 1984. Organisation du colloque Droits de l’animal et pensée contemporaine (Institut de France).
  • 1984. Communication Les droits des animaux. (Etienne Wolff, de l’Académie française[10]).
  • 1985. Organisation du colloque "Violence et droits de l'animal" (Institut de France).
  • 1985. Première attribution du prix de biologie Alfred Kastler pour la mise au point d’une culture de cellules cancéreuses remplaçant le modèle animal.
  • 1986. Première communication à l’Académie de sciences morales et politiques : Le monde animal et nos rapports avec lui[11].
  • 1986. Organisation du colloque "Droits de l'animal et pensée chrétienne" (Institut de France).
  • 1989. Création et enseignement du premier Diplôme Universitaire de formation spéciale, éthique et juridique à l’expérimentation sur l’animal (Université Pierre et Marie Curie. Paris).
  • 1990. Organisation du colloque Pensée et conscience chez l’animal (Institut de France).
  • 1994. Participation aux séminaires du Diplôme d’Etudes Approfondies de sociologie Les droits de l’animal et ses présupposés philosophiques (Université Lyon II).
  • 2000. Organisation du premier colloque français sur l’éthique et la sensibilité des invertébrés (Faculté de médecine Pitié Salpêtrière. Paris).
  • 2003-2005. Organisation des colloques Animalité, humanité : quelles frontières biologiques, juridiques et philosophiques ? (2003 Institut de France, 2004 Institut de France, 2005 Faculté de médecine Pitié Salpêtrière)[12].
  • 2006. Direction d’un mémoire Aspects juridiques et bioéthiques de l’expérimentation sur les animaux vivants de master 2 de droit de la bioéthique (Université de Nanterre).
  • 2007. Organisation du premier cycle annuel de conférences Tribune pour l’animal destinées aux élèves de l’Institut des sciences politiques (Sciences Po - Paris)
  • 2008. Conférence inaugurale Le respect de l’animal dans ses racines historiques : de l’animal-objet à l’animal sensible (Séance solennelle de l’Académie vétérinaire de France. OIE)[13].
  • 2009. Communication Antagonisme ou complémentarité entre les droits humains et les droits des animaux ? au premier Colloque international en droit animal (Université du Québec à Montréal)[14].
  • 2010. Communication Animal rights and the need for a universal ethics au 4e colloque UNESCO de bioéthique (Université de Kumamoto, Japon).
  • 2011. Communication Sensibilités scientifiques, éthiques et juridiques à la sensibilité des animaux en France au deuxième Colloque international en droit animal (Université du Québec à Montréal)[15].
  • 2012. Colloque international organisé par la LFDA et le GRIDA (Université du Québec) : La souffrance animale: de la science au droit, 18- (Organisation mondiale de la santé animale, Paris).
  • 2015. Colloque international organisé par la LFDA : Le bien-être animal: de la science au droit, 10- (UNESCO, Paris).

Dans le domaine de l’information
  • 2007. Publication du premier ouvrage français de synthèse et de référence[réf. nécessaire] sur la législation et la réglementation de protection des animaux domestiques et sauvages[16] ;
  • 2007. Organisation à la Grande Halle du Parc de la Villette du premier colloque national sur la souffrance animale ouvert gratuitement au grand public[17].

Notes et références
  1. Connaître la Fondation, Historique, étapes et succès importants (site web officiel de la Fondation)
  2. « Bien être animal "le plus préoccupant est l'élevage en cage" - Entretien avec Sophie Hild », sur La croix, (consulté le ).
  3. Georges Chapouthier, Jean-Claude Nouët (dir.), Les droits de l'animal aujourd'hui, coll. « Panoramiques », Arléa-Corlet, Paris, 1997
  4. article 24 de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
  5. article 50 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004
  6. Suzanne Antoine, Rapport sur le régime juridique de l'animal, Ministère de la justice, Paris, La documentation française, mai 2005
  7. Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
  8. Proposition de loi n° 575 de M Povinelli et al, reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil (7 juin 2011).
  9. Proposition de loi n° 670 de M Povinelli et al, reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement (24 juin 2011).
  10. Étienne Wolff, « Les Droits des animaux », Séance publique annuelle des cinq académies du 23 octobre 1984, Institut de France, 1984, N° 18
  11. Jean-Claude Nouët, « Le Monde animal et nos rapports avec lui », Revue des sciences morales et politiques, 1986, 4, 484-501 (séance du 30 juin 1986)
  12. Jean-Claude Nouët et Georges Chapouthier (dir.), Humanité et animalité : quelles frontières ? Connaissances et savoirs, Paris, 2006
  13. Georges Chapouthier, Le respect de l’animal dans ses racines historiques : de l’animal-objet à l’animal sensible, Bull. Acad. Vet. France, 2009, 162 (1), 5-12
  14. Jean-Marie Coulon, Antagonisme ou complémentarité entre les droits humains et les droits des animaux ?, dans Martine Lachance, Groupe de recherche international en droit animal (dir.),L'animal dans la spirale des besoins de l'humain, Yvon Blais, Cowansville (Québec), 2010
  15. Thierry Auffret Van der Kemp, Sensibilités scientifiques, éthiques et juridiques à la sensibilité des animaux en France, dans Martine Lachance, Groupe de recherche international en droit animal (dir.), L'animal souffre-t-il en droit ?, Ottawa, 2011
  16. Suzanne Antoine, préface de Jean-Marie Coulon, Le Droit de l’animal, Legis-France, Paris, 2007
  17. Thierry Auffret Van Der Kemp et Jean-Claude Nouët (dir.), Homme et animal : de la douleur à la cruauté, coll. « Mouvement des savoirs », L’Harmattan, Paris, 2008

Lien externe
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