François Scellier

François Scellier, né le à Amiens (Somme), est un homme politique français.

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François Scellier
Fonctions
Député français
–
(15 ans et 1 jour)
Élection 16 juin 2002
Réélection 17 juin 2007
17 juin 2012
Circonscription 6e du Val-d'Oise
Législature XIIe, XIIIe et XIVe (Cinquième République)
Groupe politique Apparenté LR
Prédécesseur Jean-Pierre Delalande
Successeur Nathalie Élimas
Président du conseil général du Val-d'Oise
–
(11 ans et 5 jours)
Prédécesseur Jean-Philippe Lachenaud
Successeur Didier Arnal
Maire de Saint-Gratien
–
(18 ans et 4 jours)
Prédécesseur Lucien Cavelier
Successeur Jacqueline Eustache-Brinio
Conseiller général du Val-d'Oise
–
(30 ans et 16 jours)
Circonscription Canton de Saint-Gratien
Prédécesseur Francis Combes
Successeur Canton supprimé
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Amiens (France)
Nationalité Française
Parti politique UMP
PRV
LR

Biographie

Il est élu député le , pour la XIIe législature (2002-2007), dans la sixième circonscription du Val-d'Oise. Membre du Parti radical, il fait partie du groupe UMP.

Le 26 octobre 2006, il fait partie des 3 parlementaires (avec Dominique Dord et Jacques Pélissard) dont la situation est évaluée par le Conseil Constitutionnel en raison du cumul de son mandat avec ses fonctions de président de l'association "Réseau IDEAL". Les juges constitutionnels conclu à incompatibilité de ses activités, en soulignant que l'association en question déploie ses actions dans un contexte concurrentiel et perçoit des fonds publics de la part de collectivités et de divers pouvoirs publics. Les juges opèrent donc une requalification de l'entité en "entreprise", ce qui a pour effet de mettre sa situation en contradiction avec les dispositions du Code électoral (article L.O 146)[1]. Il démissionne peu après.

Il est réélu en 2007 et en 2012. Le , il a été jugé coupable de favoritisme par le tribunal correctionnel de Pontoise. Le tribunal a estimé que l’ancien maire avait enfreint les règles d’attribution de deux marchés publics en 1996, dont celui de l'extension de l'école Jean Zay, mais a prononcé une dispense de peine en considérant l'ancienneté des faits. Il est le doyen d'âge de l'Assemblée nationale au début de la XIVe législature et préside à ce titre la première séance. Il est à l'origine de deux textes adoptés en 2009 concernant le secteur du logement : la loi Scellier et la loi Scellier BBC.

Il soutient Nicolas Sarkozy à la primaire présidentielle des Républicains de 2016[2].

Mandats
  • -  : maire de Saint-Gratien (Val-d'Oise)
  • -  : membre du conseil général du Val-d'Oise
  • -  : vice-président du conseil général du Val-d'Oise
  • -  : maire de Saint-Gratien
  • -  : membre du conseil général du Val-d'Oise
  • -  : vice-président du conseil général du Val-d'Oise
  • -  : maire de Saint-Gratien
  • -  : président du conseil général du Val-d'Oise
  • -  : président du conseil général du Val-d'Oise
  • -  : adjoint au maire de Saint-Gratien
  • -  : député de la 6e circonscription du Val-d'Oise

Décorations

Notes et références
  1. Conseil Constitutionnel, « Décision n° 2006-22 I du 26 octobre 2006 », sur Site du Conseil Constitutionnel
  2. Ludovic Vigogne, « Primaire à droite: la liste des premiers soutiens parlementaires », lopinion.fr, 20 avril 2016.
  3. « Décret du 31 décembre 2021 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur », sur www.legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  4. https://www.fr.emb-japan.go.jp/actualite_ambassade/2015/Decoration%20Scellier.html

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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